{
    "_lisez_ceci_avant_de_citer": {
        "enonce_exact": "sur 1068 sites soumis au scanner de WebLegal.ai, entre le 2026-04-11 et le 2026-09-05",
        "jamais": "ne jamais ecrire « N % des TPE europeennes » ni « N % des sites francais » : l'echantillon est AUTO-SELECTIONNE, il est fait de gens venus tester leur propre site, donc deja inquiets de leur conformite. Aucun redressement ne le rend representatif.",
        "methode": "https://weblegal.ai/ — docs/barometre-methodologie.md",
        "score_absent_a_dessein": "le score du scanner est un verdict a PALIERS (plafonds a 45, 55, 65 selon le manquement), pas une mesure continue. Sa moyenne ne dit pas ce qu'un lecteur croit lire ; elle ne figure donc nulle part ici.",
        "taux_exclus": "un indicateur dont le taux bouge de plus de 5 points entre les deux versions du scanner (bascule du 19 juillet 2026) melange deux instruments et n'est PAS publie.",
        "fiabilite_du_pays": "le pays n'est retenu que si le ccTLD du site concorde avec le pays deduit. Notre propre inference se trompe dans 8.5 % des cas verifiables ; c'est pourquoi nous avons retenu le ccTLD.",
        "ce_que_nous_ignorons": "le canal d'arrivee des sites est INDECIDABLE (le constructeur de site n'est identifie que pour 6 % des domaines). Un ecart entre deux pays peut donc refleter deux canaux differents plutot qu'une difference de pratiques."
    },
    "perimetre": {
        "sites_uniques": 1068,
        "sites_avec_detail": 918,
        "debut": "2026-04-11",
        "fin": "2026-09-05",
        "une_observation_par_site": "le scan le plus recent de chaque domaine",
        "bascule_scanner": "2026-07-19",
        "sites_avant_bascule": 578,
        "sites_apres_bascule": 340
    },
    "manquements": [
        {
            "indicateur": "aucune politique de confidentialite utilisable",
            "taux_pct": 46.3,
            "avant_v210_pct": 45.8,
            "apres_v210_pct": 47.1,
            "codes_scanner": [
                "no_privacy_policy",
                "empty_privacy"
            ]
        },
        {
            "indicateur": "aucune politique cookies utilisable",
            "taux_pct": 40.5,
            "avant_v210_pct": 41.3,
            "apres_v210_pct": 39.1,
            "codes_scanner": [
                "no_cookie_policy",
                "empty_cookies"
            ]
        },
        {
            "indicateur": "aucun bandeau de consentement",
            "taux_pct": 12.3,
            "avant_v210_pct": 12.6,
            "apres_v210_pct": 11.8,
            "codes_scanner": [
                "no_consent_banner"
            ]
        },
        {
            "indicateur": "traceurs deposes avant consentement",
            "taux_pct": 5.3,
            "avant_v210_pct": 5.9,
            "apres_v210_pct": 4.4,
            "codes_scanner": [
                "trackers_no_consent"
            ]
        }
    ],
    "chiffre_de_tete": {
        "indicateur": "charge des cookies traceurs sans consentement valable",
        "taux_pct": 12.9,
        "_definition": "UNION par site de « aucun bandeau de consentement » et « traceurs deposes avant consentement ». Union et non somme : un site peut porter les deux.",
        "_pourquoi_celui_la": "c'est le seul indicateur insensible a la MISE EN PAGE des pages legales. Il est mesure dans le navigateur, sur des cookies traceurs reellement deposes, alors que les indicateurs documentaires dependent de la convention nationale de presentation.",
        "_plancher": "a lire comme « au moins » : le scanner n'accuse pas quand le navigateur sans interface n'a pas pu tourner."
    },
    "par_pays_non_publie": "La comparaison entre pays n'est PAS publiee a cette edition. L'ecart mesure se concentre a 45 points sur le seul indicateur sensible a la mise en page, contre 4 et 5 points sur les deux qui ne le sont pas : c'est la signature d'un effet d'instrument, pas d'une culture. Voir la section 5 bis de la methode.",
    "genere_le": "2026-09-07T08:55:11+00:00"
}