Dernière mise à jour : 6 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet jeanbruno.fr exploité par Bruno Barberi - EI. Ce document a été généré le 6 juillet 2026 et constitue un accord légal entre l'utilisateur (ci-après dénommé "Utilisateur") et l'exploitant du site (ci-après dénommé "Exploitant").
Pour une compréhension claire et précise des présentes CGU, les termes suivants sont définis comme suit :
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs et de l'Exploitant. Elles s'appliquent à toute utilisation du Site, qu'elle soit occasionnelle ou régulière.
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. En cas de désaccord avec l'une quelconque des stipulations des CGU, l'Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.
L'Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute modification prendra effet immédiatement après sa mise en ligne sur le Site. L'Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Ces définitions et préambules établissent le cadre légal nécessaire pour l'utilisation du Site et assurent la transparence des relations entre l'Utilisateur et l'Exploitant.
Last updated: 6 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Bruno Barberi - EI (ci-après dénommée "l'Éditeur") met à disposition des utilisateurs (ci-après dénommés "les Utilisateurs") le site internet accessible à l'adresse jeanbruno.fr (ci-après dénommé "le Site") et les services associés.
Les CGU s'appliquent à toute personne accédant au Site, qu'elle soit simple visiteur ou utilisateur enregistré. En accédant et en utilisant le Site, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas les CGU, il est prié de ne pas utiliser le Site.
Le Site propose une plateforme de commerce électronique permettant aux Utilisateurs d'acheter des produits de détail. Les commandes peuvent être passées directement sur le Site, et l'Utilisateur a la possibilité de créer un compte pour faciliter le suivi de ses commandes. Les paiements sont traités de manière sécurisée par un prestataire tiers.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue une acceptation des nouvelles CGU par l'Utilisateur.
L'acceptation des présentes CGU est pleine et entière. Elle s'effectue en cochant la case d'acceptation lors de la création d'un compte utilisateur ou lors de la passation d'une commande. Cette acceptation vaut reconnaissance de la part de l'Utilisateur d'avoir pris connaissance des CGU et de les accepter.
L'utilisation du Site est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans. En accédant au Site, l'Utilisateur déclare et garantit qu'il a l'âge requis pour utiliser le Site conformément aux présentes CGU.
Ces dispositions visent à garantir une utilisation sécurisée et conforme aux lois en vigueur du Site et des services qu'il propose.
Last updated: 6 juillet 2026
Le site internet jeanbruno.fr est édité par la société Bruno Barberi - EI, une entreprise individuelle enregistrée en France. Les informations légales de l'entreprise sont les suivantes :
Le site est hébergé par LWS, dont les coordonnées sont les suivantes :
Conformément à la législation française, le site jeanbruno.fr est soumis à la réglementation de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), et respecte les obligations de la Loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 modifiée). Le numéro de registre du commerce et des sociétés (RCS) est 494 218 969 00025.
Pour toute question relative à l'utilisation du site ou pour signaler un problème, les utilisateurs peuvent contacter l'éditeur via l'adresse e-mail fournie ci-dessus.
Last updated: 6 juillet 2026
L'accès au site jeanbruno.fr est ouvert à toute personne âgée d'au moins 15 ans. L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et aux lois en vigueur en France. L'accès au site peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou malveillante du site est strictement interdite. L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de l'utilisation du site, notamment lors de la création d'un compte utilisateur.
Bruno Barberi - EI met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les données personnelles des utilisateurs. Cependant, l'utilisateur reconnaît que la sécurité absolue sur Internet ne peut être garantie. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous son compte.
L'utilisateur s'engage à ne pas :
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des conséquences qui en découlent. Bruno Barberi - EI ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site par l'utilisateur.
Bruno Barberi - EI s'efforce de maintenir le site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Bruno Barberi - EI se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site, sans préavis, pour des raisons techniques ou de maintenance.
Bruno Barberi - EI se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans préavis. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d'Utilisation pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Last updated: 6 juillet 2026
Pour accéder à certaines fonctionnalités du site jeanbruno.fr, les utilisateurs ont la possibilité de créer un compte personnel. La création d'un compte n'est pas obligatoire pour passer commande, mais elle permet de faciliter le suivi des commandes et d'accéder à des services personnalisés.
L'inscription est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans. En créant un compte, l'utilisateur déclare et garantit qu'il a l'âge requis et qu'il fournit des informations exactes, complètes et à jour. L'utilisateur s'engage à mettre à jour ses informations personnelles en cas de changement.
Lors de la création d'un compte, l'utilisateur doit choisir un mot de passe sécurisé, comportant au minimum 6 caractères. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toutes les activités effectuées sous son compte. En cas de compromission du mot de passe, l'utilisateur doit immédiatement informer Bruno Barberi - EI à l'adresse email suivante : Bruno.barberi@laposte.net.
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment. Pour ce faire, il doit envoyer une demande par email en cliquant sur le lien de contact fourni sur le site. Bruno Barberi - EI s'engage à traiter la demande de suppression dans les meilleurs délais et à confirmer la suppression par email.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte et s'engage à ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers. Bruno Barberi - EI ne saurait être tenu responsable de toute utilisation non autorisée du compte de l'utilisateur.
Bruno Barberi - EI se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte utilisateur en cas de violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation ou de toute activité frauduleuse ou illégale. En cas de résiliation, l'utilisateur sera informé par email et ne pourra plus accéder aux services nécessitant un compte.
En utilisant le site et en créant un compte, l'utilisateur accepte les termes et conditions énoncés dans cette section et s'engage à les respecter.
Last updated: 6 juillet 2026
Tous les contenus présents sur le site jeanbruno.fr, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels, et bases de données, sont la propriété exclusive de Bruno Barberi - EI ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
L'utilisateur du site jeanbruno.fr bénéficie d'une licence limitée, non exclusive et révocable, lui permettant d'accéder et d'utiliser le site pour ses besoins personnels et non commerciaux. Toute autre utilisation, notamment la reproduction, la distribution, la modification, l'adaptation, la retransmission ou la publication de tout ou partie de ces éléments, est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de Bruno Barberi - EI.
Les marques, logos et autres signes distinctifs présents sur le site sont la propriété de Bruno Barberi - EI ou de ses partenaires. Toute utilisation, reproduction, diffusion ou représentation de ces signes sans autorisation expresse est interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le site peut inclure des contenus appartenant à des tiers ou des liens vers des sites web tiers. Bruno Barberi - EI ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus et décline toute responsabilité quant à leur exactitude, leur légalité ou leur pertinence.
Si vous estimez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés par un contenu présent sur le site jeanbruno.fr, veuillez contacter Bruno Barberi - EI à l'adresse email suivante : Bruno.barberi@laposte.net. Nous examinerons votre demande et prendrons les mesures appropriées, le cas échéant.
Toute violation des droits de propriété intellectuelle de Bruno Barberi - EI ou de ses partenaires peut entraîner des poursuites judiciaires et l'obligation de verser des dommages et intérêts. Les utilisateurs sont invités à respecter ces droits et à signaler toute infraction dont ils pourraient avoir connaissance.
Last updated: 6 juillet 2026
Bruno Barberi - EI n'autorise pas la publication de contenu généré par les utilisateurs sur son site web jeanbruno.fr. En conséquence, les utilisateurs ne peuvent pas soumettre, publier ou partager de contenu personnel, tels que des commentaires, des avis ou des contributions multimédias, sur la plateforme.
Bien que le site n'autorise pas la publication de contenu généré par l'utilisateur, il est important de rappeler que toute tentative de contournement de cette politique, par exemple par le biais de communications non sollicitées ou de l'utilisation de moyens détournés pour publier du contenu, est strictement interdite. Les utilisateurs sont tenus de respecter cette règle et de s'abstenir de toute action qui pourrait compromettre l'intégrité du site ou violer les droits d'autrui.
Bruno Barberi - EI met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour prévenir toute tentative de publication non autorisée de contenu par les utilisateurs. Ces mesures incluent, sans s'y limiter, des contrôles techniques et organisationnels visant à protéger le site contre les intrusions et les abus.
Toute violation de cette politique par un utilisateur peut entraîner des mesures correctives, y compris, mais sans s'y limiter, la suspension ou la suppression de l'accès au site, ainsi que des poursuites judiciaires si nécessaire. Bruno Barberi - EI se réserve le droit de prendre toutes les mesures légales appropriées pour protéger ses droits et ceux de ses utilisateurs.
Pour toute question ou préoccupation concernant cette politique, les utilisateurs peuvent contacter Bruno Barberi - EI à l'adresse email suivante : Bruno.barberi@laposte.net.
Cette section est conçue pour garantir que les utilisateurs comprennent clairement les règles concernant le contenu généré par les utilisateurs et les conséquences potentielles de toute violation de ces règles.
Last updated: 6 juillet 2026
Bruno Barberi - EI, en tant qu'éditeur du site jeanbruno.fr, s'engage à fournir un accès sécurisé et fiable à ses services. Toutefois, l'éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires du site pour des raisons de maintenance ou de mises à jour, ni des éventuelles erreurs ou omissions dans le contenu du site.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation du site jeanbruno.fr. Cela inclut, sans s'y limiter, les pertes de données, les pertes financières, ou les atteintes à la réputation.
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux présentes conditions générales et à respecter les lois en vigueur. Il garantit qu'il ne causera aucun dommage au site, qu'il n'entravera pas son fonctionnement et qu'il n'utilisera pas le site à des fins illégales.
Le site jeanbruno.fr est fourni "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. L'éditeur ne garantit pas que le site sera exempt d'erreurs, de virus ou d'autres composants nuisibles.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française, empêchant l'exécution de ses obligations. Cela inclut, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les actes de terrorisme, les guerres, les grèves, ou les pannes de réseau.
Le site jeanbruno.fr peut contenir des liens vers d'autres sites internet. L'éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers et aux dommages pouvant résulter de leur utilisation.
En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter l'éditeur à l'adresse email Bruno.barberi@laposte.net. Si aucune solution amiable n'est trouvée, l'utilisateur peut recourir à la médiation via le médiateur national ou utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de l'UE ici.
Tout litige relatif à l'utilisation du site jeanbruno.fr sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Aurillac, sauf disposition légale contraire.
Last updated: 6 juillet 2026
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site jeanbruno.fr est Bruno Barberi - EI, dont les coordonnées sont les suivantes : 5 rue Jugieux Brouet, 15260 Neuveglise sur Truyére, France. Vous pouvez contacter le responsable du traitement à l'adresse email suivante : Bruno.barberi@laposte.net.
Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées pour les finalités suivantes :
Conformément à l'article 6 du RGPD, le traitement des données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données personnelles sont traitées et, le cas échéant, d'accéder à ces données.
Vous pouvez demander la rectification des données personnelles inexactes vous concernant.
Vous avez le droit de demander l'effacement de vos données personnelles dans certaines conditions.
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas.
Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.
En cas de violation de données personnelles, nous nous engageons à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
Tout transfert de données personnelles en dehors de l'Union Européenne est encadré par des garanties appropriées, telles que les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne.
Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies sur notre site, veuillez consulter notre politique de cookies.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : Bruno.barberi@laposte.net.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, l'autorité de contrôle française compétente.
Last updated: 6 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité et les conséquences des présentes Conditions Générales d'Utilisation, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Tout litige relatif à l'utilisation du site jeanbruno.fr sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Aurillac, sauf disposition légale impérative contraire. Cette compétence s'applique également en matière de référé, de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige, l'utilisateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Bruno Barberi - EI a désigné le médiateur national comme entité de médiation compétente. Les utilisateurs peuvent également accéder à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission Européenne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés, toute question relative à la protection des données personnelles peut être adressée à la CNIL, l'autorité de contrôle française compétente.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits des consommateurs en vertu des lois impératives applicables dans leur pays de résidence. En cas de contradiction entre une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation et une disposition légale impérative, cette dernière prévaudra.
Last updated: 6 juillet 2026
Bruno Barberi - EI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de s'adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales. Toute modification sera publiée sur le site jeanbruno.fr et, le cas échéant, notifiée par email aux utilisateurs disposant d'un compte.
Les utilisateurs seront informés des modifications apportées aux Conditions Générales d'Utilisation par un avis visible sur la page d'accueil du site ou par tout autre moyen jugé approprié. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
L'utilisation continue du site après la publication des modifications constitue l'acceptation par l'utilisateur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation. Si l'utilisateur n'accepte pas les modifications, il doit cesser d'utiliser le site et peut demander la suppression de son compte conformément à la procédure décrite dans la section 5.4.
Les modifications des Conditions Générales d'Utilisation entreront en vigueur immédiatement après leur publication, sauf indication contraire. Les modifications ne s'appliqueront pas rétroactivement et ne modifieront pas les transactions conclues avant la date de mise à jour.
Bruno Barberi - EI conservera une archive des versions antérieures des Conditions Générales d'Utilisation. Les utilisateurs peuvent demander à consulter ces versions en contactant le service client à l'adresse email suivante : Bruno.barberi@laposte.net.
En utilisant le site, vous acceptez d'être lié par les Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au moment de votre accès ou de votre utilisation du site.
Last updated: 6 juillet 2026
Pour toute question ou demande d'information concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou pour toute autre demande relative à l'utilisation du site jeanbruno.fr, vous pouvez contacter l'éditeur du site par les moyens suivants :
Pour les questions spécifiques relatives à l'accessibilité du site, veuillez également utiliser l'adresse e-mail mentionnée ci-dessus.
En cas de litige, et conformément aux dispositions légales, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le médiateur désigné est le médiateur national. Vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union Européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Nous vous remercions de votre confiance et restons à votre disposition pour toute information complémentaire.