Dernière mise à jour : 6 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") régissent l'ensemble des ventes effectuées par Bruno Barberi - EI, une entreprise individuelle enregistrée sous le numéro 494 218 969 00025, dont le siège social est situé au 5 rue Jugieux Brouet, 15260 Neuveglise sur Truyére, France. Ces CGV s'appliquent à toutes les transactions conclues sur le site internet jeanbruno.fr, un site de commerce électronique spécialisé dans la vente de produits numériques et de services à destination des consommateurs (B2C).
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par Bruno Barberi - EI. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, ainsi que les modalités d'exercice du droit de rétractation par le consommateur.
Dans le cadre des présentes CGV, les termes suivants sont définis comme suit :
En passant commande sur le site jeanbruno.fr, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications ne s'appliqueront pas aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le vendeur.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
Ces définitions et dispositions préliminaires établissent le cadre légal et contractuel dans lequel s'inscrivent les transactions effectuées sur le site jeanbruno.fr, assurant ainsi une transparence et une sécurité juridique pour l'ensemble des parties impliquées.
Last updated: 6 juillet 2026
Le présent document est établi par Bruno Barberi - EI, une entreprise individuelle enregistrée en France. Le siège social de l'entreprise est situé au 5 rue Jugieux Brouet, 15260 Neuveglise sur Truyére. L'entreprise est immatriculée sous le numéro 494 218 969 00025 au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Pour toute question ou demande d'information, vous pouvez contacter Bruno Barberi - EI par les moyens suivants :
Le site internet jeanbruno.fr est hébergé par LWS, dont le siège est situé au 10, RUE DE PENTHIEVRE, 75008 PARIS. Pour toute question relative à l'hébergement, vous pouvez contacter le Département Lws.
Le directeur de la publication du site est LWS.
L'entreprise Bruno Barberi - EI n'est pas assujettie à la TVA. Conformément aux instructions fournies, le capital social n'est pas mentionné dans ce document.
Bruno Barberi - EI s'engage à respecter toutes les obligations légales et réglementaires applicables en France, y compris celles relatives à la protection des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations sur la protection des données, veuillez consulter la section dédiée dans ce document.
Ces informations légales sont fournies pour assurer la transparence et la confiance dans les transactions effectuées sur notre site.
Last updated: 6 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par Bruno Barberi - EI sur le site internet jeanbruno.fr. Ces CGV s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site, qu'elles concernent des produits numériques ou des services.
Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Bruno Barberi - EI auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (ci-après "le Client"), désirant acquérir les produits ou services proposés à la vente par le Vendeur sur le site internet jeanbruno.fr. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.
Le Client est tenu de prendre connaissance des présentes CGV avant de passer commande. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont de la seule responsabilité du Client. Le fait pour le Client de commander sur le site internet jeanbruno.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Bruno Barberi - EI.
Bruno Barberi - EI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client. Les modifications des CGV sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Les présentes CGV sont conformes aux dispositions légales en vigueur, notamment celles du Code de la consommation. Elles sont rédigées en langue française et soumises à la législation française. En cas de traduction des présentes CGV en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Last updated: 6 juillet 2026
Les produits et services proposés par Bruno Barberi - EI sur le site jeanbruno.fr sont exclusivement numériques et incluent divers types de contenus et services digitaux. Chaque produit est accompagné d'une description détaillée permettant au consommateur de connaître ses caractéristiques essentielles avant de procéder à l'achat. Les descriptions incluent, sans s'y limiter, le type de contenu, le format, la durée d'accès, et toute autre information pertinente pour l'utilisateur.
Tous les produits numériques sont disponibles immédiatement après l'achat, sous réserve de validation du paiement. En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la passation de la commande, le client sera informé dans les plus brefs délais par email. Bruno Barberi - EI s'engage à proposer une solution alternative ou un remboursement selon les préférences du client.
Les produits numériques fournis sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables. Bruno Barberi - EI garantit que les produits sont exempts de défauts de fabrication et conformes à la description fournie sur le site. Toutefois, il est important de noter qu'aucune garantie commerciale supplémentaire n'est offerte pour les produits numériques, conformément à l'article L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
L'accès aux produits numériques nécessite un équipement compatible et une connexion Internet stable. Bruno Barberi - EI ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de sa volonté, tels que des interruptions de service Internet ou des incompatibilités matérielles ou logicielles.
Les produits numériques sont destinés à un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée des produits est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires. Les droits d'utilisation sont limités aux termes spécifiés dans les présentes conditions générales de vente.
Bruno Barberi - EI se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques des produits numériques afin de les améliorer ou de se conformer à de nouvelles réglementations. Les modifications n'affecteront pas les commandes déjà passées, sauf si elles sont nécessaires pour des raisons de sécurité ou de conformité légale.
En fournissant ces informations, Bruno Barberi - EI s'assure que les consommateurs disposent de toutes les données nécessaires pour faire un choix éclairé lors de l'achat de produits numériques sur le site jeanbruno.fr.
Last updated: 6 juillet 2026
Tous les prix des produits et services proposés sur le site jeanbruno.fr sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC). Les prix sont susceptibles de changer à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Pour faciliter le processus d'achat, Bruno Barberi - EI accepte plusieurs modes de paiement sécurisés. Les clients peuvent régler leurs achats par carte bancaire, PayPal, virement bancaire ou chèque. Ces options permettent de répondre aux préférences variées des consommateurs tout en garantissant la sécurité des transactions.
Les paiements effectués sur le site sont sécurisés grâce à une passerelle de paiement conforme aux normes de sécurité les plus strictes. Les informations de paiement ne sont jamais stockées sur nos serveurs, assurant ainsi la confidentialité et la protection des données financières des clients.
La commande est considérée comme validée une fois que le paiement a été intégralement reçu et confirmé par notre système. Une confirmation de commande est alors envoyée par email au client, incluant les détails de la transaction et les instructions pour accéder aux produits numériques achetés.
Une facture détaillée est générée pour chaque commande et est accessible via le compte client sur le site. Cette facture inclut le détail des produits achetés, les prix unitaires, le montant total TTC, ainsi que les informations de l'acheteur et du vendeur.
En cas d'erreur manifeste sur le prix affiché d'un produit, Bruno Barberi - EI se réserve le droit d'annuler la commande, même après validation, et de rembourser le client intégralement. Le client sera informé de cette annulation dans les plus brefs délais.
Les promotions et réductions éventuelles sont appliquées selon les conditions spécifiques mentionnées sur le site au moment de l'achat. Ces offres ne sont valables que pour la durée indiquée et ne peuvent être appliquées rétroactivement.
En respectant ces conditions, Bruno Barberi - EI s'engage à offrir une expérience d'achat transparente et sécurisée à tous ses clients.
Last updated: 6 juillet 2026
Le client est invité à parcourir notre catalogue numérique disponible sur le site jeanbruno.fr. Chaque produit ou service est présenté avec une description détaillée, permettant au client de faire un choix éclairé. Le client peut sélectionner les articles qu'il souhaite acheter en cliquant sur le bouton approprié pour ajouter ces articles à son panier.
Une fois les produits sélectionnés, le client peut consulter son panier à tout moment pour vérifier les articles choisis, les quantités, et le prix total TTC. Le client a la possibilité de modifier le contenu de son panier avant de finaliser sa commande.
Pour passer commande, le client doit fournir des informations de facturation précises et complètes. Ces informations incluent, mais ne sont pas limitées à, le nom, l'adresse, et les coordonnées de contact. Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies.
Le paiement des commandes s'effectue via notre passerelle de paiement sécurisée. Nous acceptons les méthodes de paiement suivantes : carte bancaire, PayPal, virement bancaire, et chèque. Le paiement doit être effectué en totalité avant la confirmation de la commande.
Après validation du paiement, une confirmation de commande est envoyée par email au client. Cet email contient un récapitulatif de la commande ainsi que les instructions d'accès pour les produits numériques achetés. Il est conseillé au client de conserver cet email comme preuve d'achat.
Les produits numériques sont mis à disposition immédiatement après la confirmation de commande. Le client reçoit un lien de téléchargement ou un accès à son compte pour récupérer les produits achetés. La livraison est offerte et s'applique aux zones nationales et européennes. Le délai de livraison peut varier en fonction de la destination, mais est généralement immédiat pour les produits numériques.
Pour toute question ou problème concernant le processus de commande, le client peut contacter notre service client à l'adresse email suivante : Bruno.barberi@laposte.net ou par téléphone au +33 6 43 63 19 40. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais pour assurer une expérience d'achat satisfaisante.
Note : En passant commande, le client accepte les présentes conditions générales de vente et reconnaît avoir pris connaissance des informations relatives à la protection des données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Last updated: 6 juillet 2026
Les produits numériques achetés sur le site jeanbruno.fr sont livrés exclusivement sous forme électronique. Après la confirmation de commande, le client recevra un email contenant un lien de téléchargement ou des instructions d'accès au contenu numérique. Cette livraison est immédiate, sous réserve de la validation du paiement.
Les services numériques proposés par Bruno Barberi - EI sont disponibles pour les clients résidant en France et dans l'ensemble de l'Europe. Il est important de noter que les délais de livraison peuvent varier en fonction de la localisation géographique du client, bien que la nature numérique des produits permette généralement une disponibilité immédiate.
Aucun frais de livraison n'est appliqué pour les produits numériques, car ceux-ci sont fournis par voie électronique. Cette gratuité s'applique à toutes les zones de livraison mentionnées ci-dessus.
Les délais de livraison pour les produits numériques sont généralement immédiats après la confirmation de la commande et la réception du paiement. Toutefois, des retards peuvent survenir en raison de problèmes techniques ou de maintenance du site. Dans de tels cas, Bruno Barberi - EI s'engage à informer le client dans les plus brefs délais et à résoudre le problème rapidement.
Bruno Barberi - EI ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des interruptions de service Internet ou des problèmes techniques affectant le site ou les serveurs de l'hébergeur. En cas de retard significatif, le client est invité à contacter le service client à l'adresse email suivante : Bruno.barberi@laposte.net.
Il est à noter que certains produits numériques, tels que les documents PDF, ne sont pas éligibles à la rétractation une fois que le téléchargement a été effectué, comme indiqué par le compteur du site. Cette exception est conforme aux dispositions légales en vigueur concernant les contenus numériques.
En respectant ces conditions, Bruno Barberi - EI s'assure de fournir un service de livraison efficace et transparent, en conformité avec le Code de la consommation et les réglementations applicables en matière de commerce électronique.
Last updated: 6 juillet 2026
Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple par courrier postal ou électronique, aux coordonnées suivantes :
Le consommateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.
En cas de rétractation de la part du consommateur, nous rembourserons tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le consommateur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de la décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf si le consommateur convient expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le consommateur.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivants :
Ainsi, pour les documents PDF, dès que le compteur du site indique que le fichier a bien été téléchargé, le consommateur ne pourra plus exercer son droit de rétractation.
Pour toute question relative à l'exercice du droit de rétractation, le consommateur peut contacter notre service client aux coordonnées mentionnées ci-dessus.
Last updated: 6 juillet 2026
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Pour être conforme au contrat, le bien doit :
En cas de défaut de conformité, l'acheteur a le choix entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation.
En vertu des articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
L'acheteur dispose d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir. En cas de vice caché, l'acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
En plus des garanties légales, certains produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale spécifique. Les conditions et la durée de cette garantie seront précisées dans la documentation fournie avec le produit ou sur le site internet de Bruno Barberi - EI.
Cette garantie commerciale ne prive pas l'acheteur des droits prévus par les garanties légales de conformité et des vices cachés, telles que définies ci-dessus.
Les garanties ne couvrent pas :
Pour toute question relative aux garanties, l'acheteur est invité à contacter le service client de Bruno Barberi - EI à l'adresse email suivante : Bruno.barberi@laposte.net.
Last updated: 6 juillet 2026
Bruno Barberi - EI s'engage à fournir ses services et produits numériques avec le plus grand soin et conformément aux normes professionnelles en vigueur. Toutefois, la responsabilité de Bruno Barberi - EI ne saurait être engagée en cas de dommages résultant de l'utilisation du site jeanbruno.fr, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.
Les produits numériques et services fournis par Bruno Barberi - EI sont proposés "tels quels" sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, ou de non-violation des droits de tiers. Bruno Barberi - EI ne garantit pas que les produits numériques répondront aux attentes du client ou que leur utilisation sera ininterrompue ou exempte d'erreurs.
Bruno Barberi - EI ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. Les événements de force majeure incluent, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les actes de terrorisme, les guerres, les émeutes, les grèves, les pandémies, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Bruno Barberi - EI.
Dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de Bruno Barberi - EI envers le client pour toute réclamation découlant de l'utilisation des produits numériques ou services, qu'elle soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), ou autre, sera limitée au montant effectivement payé par le client pour le produit ou service en question.
Bruno Barberi - EI ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de données, ou la perte d'opportunités commerciales, même si Bruno Barberi - EI a été informé de la possibilité de tels dommages.
Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des produits numériques et services fournis par Bruno Barberi - EI. Il est tenu de s'assurer que l'utilisation de ces produits et services est conforme à toutes les lois et réglementations applicables.
En acceptant ces conditions générales de vente, le client reconnaît avoir pris connaissance des limitations et exclusions de responsabilité énoncées ci-dessus et accepte de s'y conformer.
Last updated: 6 juillet 2026
Dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente, la force majeure désigne tout événement échappant au contrôle raisonnable de la société Bruno Barberi - EI, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. Ces événements incluent, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les actes de guerre, les émeutes, les grèves, les pandémies, les actes de terrorisme, les incendies, les inondations, les tempêtes, les tremblements de terre, les défaillances des réseaux de télécommunication ou d'électricité, et toute autre situation échappant au contrôle de la société.
En cas de survenance d'un événement de force majeure, les obligations des parties au titre des présentes Conditions Générales de Vente seront suspendues pendant toute la durée de l'événement de force majeure, sans que cela n'engage leur responsabilité. La société Bruno Barberi - EI s'engage à informer le client dans les plus brefs délais de la survenance d'un tel événement et des conséquences prévisibles sur l'exécution des obligations contractuelles.
La société Bruno Barberi - EI ne pourra être tenue responsable de tout retard ou manquement à ses obligations contractuelles résultant directement ou indirectement d'un événement de force majeure. Toutefois, si l'événement de force majeure se prolonge au-delà d'une période de trente (30) jours, chaque partie aura la possibilité de résilier le contrat par notification écrite à l'autre partie, sans qu'aucune indemnité ne soit due de part et d'autre.
Bien que la force majeure exonère temporairement la société Bruno Barberi - EI de ses obligations, celle-ci s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter les effets de l'événement de force majeure et reprendre l'exécution normale de ses obligations dès que possible.
La partie affectée par un événement de force majeure doit notifier l'autre partie par écrit, dans les plus brefs délais, de la nature de l'événement, de son impact sur l'exécution des obligations contractuelles et de la durée prévisible de cet impact. Cette notification devra être accompagnée de tous les justificatifs nécessaires pour prouver l'existence de l'événement de force majeure.
En résumé, la clause de force majeure protège les parties contre les conséquences des événements imprévisibles et inévitables, tout en imposant une obligation de communication et de mitigation pour minimiser les impacts sur l'exécution du contrat.
Last updated: 6 juillet 2026
Tous les éléments du site internet jeanbruno.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Bruno Barberi - EI. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Bruno Barberi - EI.
Le client s'engage à utiliser les contenus du site uniquement pour ses besoins personnels et à ne pas porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits de propriété intellectuelle de Bruno Barberi - EI. Toute utilisation non autorisée des contenus du site, notamment à des fins commerciales, est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées par Bruno Barberi - EI ou ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de Bruno Barberi - EI est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La création de liens hypertextes vers le site jeanbruno.fr est soumise à l'accord préalable et écrit de Bruno Barberi - EI. Bruno Barberi - EI décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés au site jeanbruno.fr.
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En respectant ces conditions, le client contribue à la protection des droits de propriété intellectuelle de Bruno Barberi - EI et de ses partenaires, garantissant ainsi un usage légal et sécurisé des contenus et services proposés sur le site.
Last updated: 6 juillet 2026
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Bruno Barberi - EI, dont le siège social est situé au 5 rue Jugieux Brouet, 15260 Neuveglise sur Truyére. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante : Bruno.barberi@laposte.net.
Nous collectons et utilisons vos données personnelles dans le cadre de la gestion de vos commandes, de l'amélioration de nos services, et pour vous fournir des informations pertinentes. Les bases légales du traitement de vos données incluent l'exécution d'un contrat (Art. 6(1)(b) du RGPD), le respect d'une obligation légale (Art. 6(1)(c)), et notre intérêt légitime (Art. 6(1)(f)).
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Vous avez le droit de demander l'accès à vos données personnelles que nous détenons.
Vous pouvez demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
Vous avez le droit de demander l'effacement de vos données personnelles dans certaines conditions.
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.
Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.
Vos données personnelles peuvent être transférées en dehors de l'Espace économique européen (EEE) dans le cadre de nos activités. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place, telles que les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne.
En cas de violation de données personnelles, nous nous engageons à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
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Pour toute question ou réclamation concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse email mentionnée ci-dessus. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL.
Ce document est conçu pour être conforme aux exigences légales en vigueur et est sujet à des mises à jour régulières pour refléter les changements législatifs ou réglementaires.
Last updated: 6 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Toute question relative à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera exclusivement régie par les lois françaises, notamment le Code de la consommation et la Loi Informatique et Libertés.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'engager toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Bruno Barberi - EI, sauf disposition légale impérative contraire.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Bruno Barberi - EI adhère au service du médiateur national. En cas de litige non résolu amiablement, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Bruno Barberi - EI, à savoir le médiateur national, ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges disponible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme est un point d'entrée pour les consommateurs et les professionnels souhaitant résoudre à l'amiable les litiges liés aux transactions en ligne.
Dans le cadre de la gestion des litiges, Bruno Barberi - EI s'engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), notamment en ce qui concerne la confidentialité et la sécurité des données personnelles des parties impliquées. Les données collectées à cette fin seront traitées conformément à notre politique de protection des données personnelles.
Bruno Barberi - EI ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits ou services. En cas de litige, la responsabilité de Bruno Barberi - EI sera limitée au montant de la commande passée par le client.
Ces dispositions visent à garantir un cadre juridique clair et sécurisé pour les transactions effectuées sur le site jeanbruno.fr, tout en assurant la protection des droits des consommateurs.
Last updated: 6 juillet 2026
Pour toute question, réclamation ou demande d'information concernant les produits et services proposés sur notre site, vous pouvez contacter notre service client. Nous nous engageons à vous fournir une assistance rapide et efficace pour résoudre vos préoccupations. Vous pouvez nous joindre par les moyens suivants :
Notre service client est disponible du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00. Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans un délai de 48 heures ouvrées.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Vous pouvez contacter le médiateur national désigné :
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme est un point d'entrée pour les consommateurs et les professionnels souhaitant résoudre leurs litiges de manière extrajudiciaire.
Nous vous encourageons à nous contacter directement avant de recourir à la médiation ou à la plateforme de règlement en ligne des litiges, afin que nous puissions tenter de résoudre votre problème de manière amiable et rapide.