POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 6 juillet 2026

1. INTRODUCTION ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL​‌​‍

Bienvenue sur le site internet de Bruno Barberi - EI, accessible à l'adresse jeanbruno.fr. Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre site e-commerce. En tant que responsable du traitement des données à caractère personnel, nous nous engageons à respecter la législation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement des données à caractère personnel :

Nous collectons et traitons vos données personnelles dans le respect des principes de transparence, de finalité légitime, de minimisation des données, d'exactitude, de limitation de la conservation, d'intégrité et de confidentialité, conformément à l'article 5 du RGPD.

Hébergeur du site :

Cette politique de confidentialité est conçue pour vous fournir des informations claires et précises sur les types de données que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les collectons, et comment vous pouvez exercer vos droits en tant que personne concernée, conformément aux articles 13 et 14 du RGPD. Nous vous encourageons à lire attentivement cette politique et à nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations concernant vos données personnelles.

2. DÉFINITIONS​‌​‍

2.1 Données à Caractère Personnel

Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée "personne concernée"). Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

2.2 Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Pour le site jeanbruno.fr, le responsable du traitement est Bruno Barberi - EI.

2.3 Sous-Traitant

Un sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

2.4 Traitement

Le traitement désigne toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

2.5 Consentement

Le consentement de la personne concernée signifie toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

2.6 Violation de Données à Caractère Personnel

Une violation de données à caractère personnel est une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données.

2.7 Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur votre appareil pour aider le site à fournir une meilleure expérience utilisateur. Les cookies sont utilisés pour conserver les préférences des utilisateurs, stocker des informations pour des éléments tels que les paniers d'achat, et fournir des données de suivi anonymisées à des applications tierces comme Google Analytics.

2.8 Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

2.9 Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) est l'autorité de contrôle française chargée de veiller à la protection des données personnelles et à la vie privée, ainsi qu'à l'application de la loi Informatique et Libertés.

Ces définitions sont essentielles pour comprendre les droits et obligations liés à la protection des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site jeanbruno.fr.

3. DONNÉES COLLECTÉES​‌​‍

Dans le cadre de l'exploitation de notre site e-commerce jeanbruno.fr, nous, Bruno Barberi - EI, en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel, collectons plusieurs types de données personnelles. Ces données sont essentielles pour fournir nos services et améliorer l'expérience utilisateur. Conformément à l'article 13 du RGPD, nous vous informons des catégories de données que nous collectons directement auprès de vous.

3.1 Identifiants Personnels

Nous collectons des identifiants personnels tels que votre nom, prénom, et adresse. Ces informations sont nécessaires pour traiter vos commandes et assurer la livraison des produits.

3.2 Coordonnées

Vos coordonnées, y compris votre adresse e-mail et numéro de téléphone, sont collectées pour vous contacter concernant vos commandes, vous envoyer des confirmations, et vous informer des mises à jour importantes concernant nos services.

3.3 Informations de Paiement

Pour traiter les transactions, nous collectons des informations de paiement. Cela inclut les détails de votre carte de crédit ou d'autres moyens de paiement. Nous utilisons des protocoles de sécurité stricts pour protéger ces informations.

3.4 Données de Connexion

Nous collectons des données de connexion telles que votre adresse IP, le type de navigateur, et le système d'exploitation. Ces données sont utilisées pour des raisons de sécurité et pour améliorer la fonctionnalité de notre site.

3.5 Données de Navigation

Les données de navigation sont collectées via des cookies et d'autres technologies similaires. Ces données incluent les pages visitées, le temps passé sur le site, et les interactions avec le contenu. Elles nous aident à analyser l'utilisation du site et à personnaliser votre expérience.

3.6 Durée de Conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de votre dernière interaction avec notre site, sauf obligation légale contraire. Cette période nous permet de respecter nos obligations légales et de gérer les éventuels litiges.

Nous nous engageons à respecter les principes de minimisation des données et de limitation de la conservation, conformément aux exigences du RGPD. Pour toute question concernant la collecte de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : Bruno.barberi@laposte.net.

4. FINALITÉS DE LA COLLECTE​‌​‍

Chez Bruno Barberi - EI, nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données personnelles. Les données que nous collectons sur notre site jeanbruno.fr sont utilisées dans le respect des lois applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés. Voici les principales finalités pour lesquelles nous collectons vos données :

4.1 Gestion des Commandes et des Transactions

Nous utilisons vos identifiants personnels et informations de contact pour traiter vos commandes, gérer les transactions, et assurer la livraison des produits. Cela inclut la vérification de votre identité, la gestion des paiements, et la communication concernant votre commande.

4.2 Service Client et Support

Vos données de contact sont essentielles pour fournir un service client efficace. Nous les utilisons pour répondre à vos questions, traiter vos réclamations, et vous offrir un support technique.

4.3 Amélioration de l'Expérience Utilisateur

Les données de navigation et de connexion sont analysées pour améliorer notre site web et personnaliser votre expérience utilisateur. Cela nous permet de mieux comprendre vos préférences et d'adapter notre offre en conséquence.

4.4 Marketing et Communication

Avec votre consentement explicite, nous utilisons vos informations pour vous envoyer des communications marketing, des offres spéciales, et des informations sur nos produits. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en nous contactant à l'adresse indiquée dans la section de contact.

4.5 Respect des Obligations Légales

Nous traitons vos données pour nous conformer à nos obligations légales, telles que la tenue de registres comptables et la prévention de la fraude. Cela inclut le respect des exigences de l'article 30 du RGPD concernant la tenue de registres des activités de traitement.

4.6 Sécurité et Prévention de la Fraude

Nous utilisons vos données pour garantir la sécurité de notre site et prévenir les activités frauduleuses. Cela inclut la surveillance des connexions suspectes et la mise en œuvre de mesures de sécurité appropriées.

Chaque traitement de données est effectué sur la base légale appropriée, conformément à l'article 6 du RGPD. Pour toute question concernant l'utilisation de vos données, veuillez contacter notre responsable de la protection des données à l'adresse suivante : Bruno.barberi@laposte.net.

5. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT​‌​‍

Conformément à l'article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le traitement des données à caractère personnel par Bruno Barberi - EI est fondé sur plusieurs bases légales, selon les finalités spécifiques du traitement.

5.1 Consentement

Pour certains traitements, nous sollicitons votre consentement explicite. Cela inclut, par exemple, l'utilisation de cookies non essentiels à des fins d'analyse ou de marketing. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.

5.2 Exécution d'un contrat

Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie, ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat. Cela inclut la gestion de vos commandes sur notre site e-commerce jeanbruno.fr.

5.3 Obligation légale

Nous pouvons traiter vos données personnelles pour nous conformer à des obligations légales auxquelles nous sommes soumis, telles que les obligations fiscales et comptables.

5.4 Intérêts légitimes

Dans certains cas, le traitement de vos données personnelles est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Bruno Barberi - EI, sauf si vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux prévalent. Ces intérêts légitimes peuvent inclure la prévention de la fraude, la sécurité du réseau et des informations, et l'amélioration de nos services.

5.5 Protection des intérêts vitaux

Bien que rare, nous pouvons traiter vos données personnelles pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne physique.

Chaque traitement de données est soigneusement évalué pour s'assurer qu'il respecte les exigences légales et les droits des personnes concernées, conformément aux articles 15 à 22 du RGPD. En cas de violation de données, nous nous engageons à notifier l'autorité de contrôle compétente dans un délai de 72 heures, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES​‌​‍

Dans le cadre de l'exploitation de notre site e-commerce jeanbruno.fr, nous, Bruno Barberi - EI, en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel, nous engageons à ne partager vos données personnelles avec aucun tiers, sauf dans les cas strictement nécessaires et conformes aux exigences légales.

6.1 Absence de Partage avec des Tiers

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Vos informations sont exclusivement utilisées pour les finalités décrites dans cette politique de confidentialité, telles que la gestion de vos commandes, l'amélioration de nos services, et la communication avec vous.

6.2 Exceptions Légales

Toutefois, nous pourrions être amenés à divulguer vos données personnelles si cela est requis par la loi, notamment pour répondre à une injonction judiciaire, une demande légale des autorités publiques, ou pour protéger nos droits, notre sécurité, ou ceux d'autrui.

6.3 Traitement Interne

Vos données peuvent être traitées par notre personnel autorisé, qui est soumis à une obligation de confidentialité stricte. Nous veillons à ce que toutes les personnes ayant accès à vos données personnelles soient formées et sensibilisées aux exigences de protection des données.

6.4 Sécurité des Transferts

Bien que nous ne partagions pas vos données avec des tiers, nous utilisons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations lors de leur transfert et de leur stockage. Cela inclut l'utilisation de technologies de cryptage et de protocoles sécurisés pour garantir la confidentialité et l'intégrité de vos données.

6.5 Engagement de Confidentialité

Nous nous engageons à respecter les dispositions des articles 13 et 14 du RGPD concernant la transparence et l'information des personnes concernées, ainsi que les articles 15 à 22 du RGPD relatifs aux droits des personnes concernées. En cas de violation de données, nous nous conformerons aux articles 33 et 34 du RGPD, en notifiant l'autorité de contrôle compétente dans un délai de 72 heures.

En conclusion, nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles et nous nous engageons à respecter toutes les obligations légales en matière de confidentialité et de sécurité des données.

7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES​‌​‍

Conformément à l'article 5(1)(e) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données à caractère personnel collectées par Bruno Barberi - EI via le site jeanbruno.fr sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

7.1 Durée de conservation spécifique

Les données personnelles collectées sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter de la dernière interaction avec l'utilisateur, sauf disposition légale contraire ou nécessité de conservation plus longue pour des raisons légales ou réglementaires.

7.2 Critères de détermination de la durée de conservation

La durée de conservation des données est déterminée en fonction des critères suivants :

7.3 Suppression et anonymisation

À l'expiration de la période de conservation, les données personnelles sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible, sauf si une conservation supplémentaire est requise pour des raisons légales ou réglementaires.

7.4 Droits des personnes concernées

Les utilisateurs ont le droit de demander la suppression de leurs données personnelles avant la fin de la période de conservation, conformément aux articles 17 et 18 du RGPD. Pour exercer ce droit, veuillez contacter notre responsable de la protection des données à l'adresse suivante : Bruno.barberi@laposte.net.

En respectant ces principes, Bruno Barberi - EI s'engage à garantir la protection et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs tout au long de leur cycle de vie.

8. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES​‌​‍

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles. Bruno Barberi - EI s'engage à respecter ces droits et à vous fournir les informations nécessaires pour les exercer.

8.1 Droit d'accès

Vous avez le droit de demander la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées et, le cas échéant, d'accéder à ces données ainsi qu'à certaines informations, conformément à l'article 15 du RGPD.

8.2 Droit de rectification

Conformément à l'article 16 du RGPD, vous pouvez demander la rectification des données personnelles inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de demander que les données incomplètes soient complétées.

8.3 Droit à l'effacement

En vertu de l'article 17 du RGPD, vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles dans certaines conditions, notamment si les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

8.4 Droit à la limitation du traitement

Selon l'article 18 du RGPD, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas, par exemple si vous contestez l'exactitude des données.

8.5 Droit à la portabilité des données

Conformément à l'article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant, que vous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

8.6 Droit d'opposition

En vertu de l'article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données personnelles vous concernant, notamment en cas de traitement à des fins de marketing direct.

8.7 Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Conformément à l'article 22 du RGPD, vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

8.8 Droit de retirer son consentement

Si le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait.

8.9 Droit d'introduire une réclamation

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment en France auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD.

Pour exercer ces droits, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : Bruno.barberi@laposte.net. Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois, conformément aux dispositions du RGPD.

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES​‌​‍

La sécurité des données à caractère personnel est une priorité pour Bruno Barberi - EI. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Ces mesures sont conformes aux exigences de l'article 32 du RGPD.

9.1 Mesures Techniques

9.2 Mesures Organisationnelles

9.3 Notification de Violation

Conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, en cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, nous nous engageons à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance. Les personnes concernées seront également informées si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés.

9.4 Limitation de Responsabilité

Bien que nous nous efforcions de protéger vos données personnelles, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Par conséquent, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. En cas de questions concernant la sécurité de vos données, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : Bruno.barberi@laposte.net.

Ces mesures sont régulièrement révisées et mises à jour pour garantir un niveau de sécurité approprié et conforme aux évolutions technologiques et réglementaires.

10. TRANSFERTS INTERNATIONAUX​‌​‍

Dans le cadre de nos activités, il peut être nécessaire de transférer vos données à caractère personnel en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Ces transferts sont effectués conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), notamment les articles 44 à 50, qui régissent les transferts de données vers des pays tiers.

10.1 Cadres juridiques pour les transferts

Nous nous assurons que tous les transferts de données en dehors de l'EEE sont protégés par des garanties appropriées, telles que :

10.2 Mesures de sécurité supplémentaires

En plus des cadres juridiques mentionnés ci-dessus, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données lors de leur transfert international. Cela inclut le chiffrement des données et la limitation de l'accès aux seules personnes autorisées.

10.3 Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous avez le droit de demander des informations sur les transferts internationaux de vos données, y compris les garanties mises en place pour protéger vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse suivante : Bruno.barberi@laposte.net.

10.4 Recours en cas de non-conformité

Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément aux lois applicables sur la protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), l'autorité de contrôle compétente en France.

Nous nous engageons à garantir que vos données à caractère personnel sont protégées, quel que soit l'endroit où elles sont transférées, et nous prenons toutes les mesures nécessaires pour nous conformer aux exigences légales en matière de protection des données.

11. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES​‌​‍

11.1 Introduction aux Cookies

Notre site web, jeanbruno.fr, utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lorsque vous visitez notre site. Les cookies nous aident à vous reconnaître lors de vos visites ultérieures et à personnaliser votre expérience.

11.2 Types de Cookies Utilisés

Nous utilisons plusieurs catégories de cookies sur notre site :

11.3 Liste des Cookies Utilisés

Nom du Cookie Fournisseur Catégorie Durée Objectif
session_id jeanbruno.fr Essentiel Session Maintenir la session utilisateur active
user_pref jeanbruno.fr Préférence 1 an Mémoriser les préférences utilisateur
_ga jeanbruno.fr Analytique 2 ans Utilisé par Google Analytics pour distinguer les utilisateurs
_gid jeanbruno.fr Analytique 24h Utilisé par Google Analytics pour distinguer les utilisateurs
marketing_id jeanbruno.fr Marketing 3 mois Suivre les visiteurs pour des publicités ciblées

11.4 Consentement aux Cookies

Conformément à la directive ePrivacy 2002/58/CE et à sa transposition nationale, votre consentement est requis pour l'utilisation de certains cookies. Lors de votre première visite sur notre site, une bannière de consentement aux cookies s'affiche pour vous permettre d'accepter ou de refuser l'utilisation de cookies non essentiels.

11.5 Gestion des Cookies

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également supprimer les cookies déjà stockés sur votre appareil. Notez que la désactivation de certains cookies peut affecter la fonctionnalité de notre site.

11.6 Modifications de la Politique de Cookies

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de cookies à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des mises à jour.

Pour toute question concernant notre utilisation des cookies, veuillez nous contacter à Bruno.barberi@laposte.net.

12. MISES À JOUR DE LA POLITIQUE​‌​‍

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment afin de refléter les changements dans nos pratiques de traitement des données ou pour nous conformer aux évolutions législatives et réglementaires. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée.

12.1 Notification des Modifications

En cas de modifications substantielles, nous vous informerons par e-mail ou par un avis bien visible sur notre site web avant que le changement ne prenne effet. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour être informé de la manière dont nous protégeons vos informations.

12.2 Acceptation des Modifications

En continuant à utiliser notre site web après la publication des modifications, vous acceptez les termes révisés de cette politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser notre site et nous contacter pour toute question concernant vos droits.

12.3 Archivage des Versions Précédentes

Pour garantir la transparence, nous conserverons les versions antérieures de cette politique de confidentialité dans nos archives. Vous pouvez demander à consulter ces versions en nous contactant à l'adresse e-mail fournie dans la section "Contact et réclamations".

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles avec soin et respect, conformément aux lois applicables, y compris le RGPD et la Loi Informatique et Libertés.

13. CONTACT ET RÉCLAMATIONS​‌​‍

13.1 Contact pour les questions relatives à la confidentialité

Pour toute question ou préoccupation concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données (DPO) à l'adresse suivante :

13.2 Réclamations auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente. En France, l'autorité de contrôle est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous pouvez contacter la CNIL via leur site web www.cnil.fr ou par courrier à l'adresse suivante :

13.3 Résolution des litiges

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, vous pouvez également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'Union Européenne pour soumettre une réclamation. Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

13.4 Médiation

En cas de litige non résolu directement avec notre service client, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est le médiateur national. Les coordonnées du médiateur sont disponibles sur demande.

Nous nous engageons à traiter vos réclamations avec diligence et à vous fournir une réponse dans les meilleurs délais.