Dernière mise à jour : 4 mai 2026
Bienvenue sur le site web de la COMMUNE DE MOUSTIER EN FAGNE (ci-après dénommée "nous", "notre" ou "nos"). Nous nous engageons à protéger et à respecter votre vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous visitez notre site web moustier-en-fagne.com.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la COMMUNE DE MOUSTIER EN FAGNE, dont le siège social est situé au 16A GRAND RUE, 59132 MOUSTIER-EN-FAGNE, France. Vous pouvez nous contacter par email à l'adresse suivante : mairie.moustierfagne@wanadoo.fr ou par téléphone au +33 27 61 85 25.
Notre site est hébergé par OVH France, avec les services fournis par LWS (Ligne Web Services), SAS au capital de 500 000 Euros, située au 10, RUE PENTHIEVRE, 75008 PARIS, FRANCE.
Le directeur de la publication est Nicolas Depredurand.
Nous nous conformons pleinement aux exigences du RGPD, notamment les articles 13 et 14 concernant les obligations d'information et de transparence, ainsi que les articles 15 à 22 relatifs aux droits des personnes concernées. En cas de violation de données, nous nous engageons à notifier l'autorité de contrôle compétente, la CNIL, dans un délai de 72 heures conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
Cette politique de confidentialité est conçue pour vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont vos données personnelles sont traitées. Nous vous encourageons à lire attentivement ce document pour comprendre nos pratiques concernant vos informations personnelles et vos droits en tant qu'utilisateur de notre site web.
Last updated: 4 mai 2026
Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Pour le site moustier-en-fagne.com, le responsable du traitement est la COMMUNE DE MOUSTIER EN FAGNE.
Un sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Le traitement désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Le consentement de la personne concernée signifie toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
Une violation de données à caractère personnel est une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données.
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur votre appareil pour aider le site à fournir une meilleure expérience utilisateur. Ils sont utilisés pour conserver les préférences des utilisateurs, stocker des informations pour des éléments tels que les paniers d'achat, et fournir des données de suivi anonymisées à des applications tierces comme Google Analytics.
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) est l'autorité de contrôle française chargée de veiller à la protection des données personnelles et à la vie privée, ainsi qu'à l'application de la loi Informatique et Libertés et du RGPD en France.
Last updated: 4 mai 2026
Dans le cadre de l'exploitation de notre site web moustier-en-fagne.com, nous, COMMUNE DE MOUSTIER EN FAGNE, en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel, collectons plusieurs types de données personnelles. Ces données sont collectées conformément aux exigences de l'article 13 du RGPD.
Les données personnelles sont collectées directement auprès de vous lorsque vous :
Les données collectées sont utilisées pour :
Conformément à l'article 6 du RGPD, le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement explicite, l'exécution d'un contrat, le respect d'une obligation légale, ou notre intérêt légitime à améliorer nos services.
Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des personnes de moins de 16 ans sans le consentement parental, conformément à l'article 8 du RGPD.
Nous vous encourageons à nous informer de toute modification de vos données personnelles afin de garantir leur exactitude et leur mise à jour.
Pour toute question ou demande concernant vos données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : mairie.moustierfagne@wanadoo.fr.
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La COMMUNE DE MOUSTIER EN FAGNE s'engage à collecter et traiter les données à caractère personnel de manière transparente et conforme aux exigences légales, notamment celles du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les finalités de la collecte des données personnelles sont clairement définies et limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs suivants :
Les données personnelles sont collectées pour permettre la fourniture des services proposés sur notre site moustier-en-fagne.com. Cela inclut la gestion des comptes utilisateurs, la communication avec les utilisateurs, et la réponse aux demandes d'information ou de support.
Nous utilisons les données collectées pour améliorer l'expérience utilisateur sur notre site. Cela peut inclure l'analyse des comportements de navigation afin d'optimiser l'ergonomie et le contenu du site.
Avec le consentement explicite des utilisateurs, nous pouvons utiliser les données personnelles pour envoyer des communications marketing, des newsletters, et des offres promotionnelles. Les utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement à tout moment.
Les données personnelles peuvent être utilisées pour renforcer la sécurité de notre site et prévenir la fraude. Cela inclut la détection et la gestion des incidents de sécurité, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, qui imposent une notification à l'autorité de contrôle dans un délai de 72 heures en cas de violation de données.
Nous pouvons être amenés à traiter des données personnelles pour nous conformer à des obligations légales ou réglementaires, telles que celles imposées par la Loi Informatique et Libertés et d'autres législations applicables.
Les données peuvent être utilisées à des fins d'analyse statistique pour mieux comprendre les tendances d'utilisation et améliorer nos services. Ces analyses sont effectuées de manière agrégée et anonyme, sans identifier les utilisateurs individuellement.
Chaque traitement de données est fondé sur une base légale appropriée, conformément à l'article 6 du RGPD. Les utilisateurs sont informés de leurs droits, notamment ceux énoncés aux articles 15 à 22 du RGPD, et peuvent exercer ces droits en contactant notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : mairie.moustierfagne@wanadoo.fr.
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Conformément à l'article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque traitement de données à caractère personnel effectué par la COMMUNE DE MOUSTIER EN FAGNE repose sur une base légale spécifique. Voici les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons pour le traitement de vos données :
Nous pouvons traiter vos données personnelles sur la base de votre consentement explicite. Cela inclut, par exemple, l'utilisation de cookies non essentiels pour des finalités de marketing. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Le traitement de vos données peut être nécessaire pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat. Cela inclut, par exemple, la gestion de vos commandes ou de vos demandes de services.
Nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles pour nous conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis. Cela peut inclure la conservation de certaines informations pour des raisons fiscales ou comptables.
Le traitement de vos données peut également être fondé sur nos intérêts légitimes, à condition que ces intérêts ne soient pas supplantés par vos droits et libertés fondamentaux. Par exemple, nous pouvons utiliser vos données pour améliorer nos services ou pour assurer la sécurité de notre site web.
Dans des cas exceptionnels, nous pouvons traiter vos données personnelles pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne physique.
Enfin, certains traitements peuvent être nécessaires à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont nous sommes investis.
Chaque traitement de données est soigneusement évalué pour s'assurer qu'il respecte les exigences légales et que vos droits sont protégés. Pour plus d'informations sur la base légale spécifique applicable à un traitement particulier, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : mairie.moustierfagne@wanadoo.fr.
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Les données à caractère personnel collectées par la COMMUNE DE MOUSTIER EN FAGNE peuvent être partagées avec des tiers dans le cadre des services fournis par notre site web moustier-en-fagne.com. Ces tiers incluent notamment des prestataires de services qui nous assistent dans la gestion de notre site web et l'exécution de nos services. Nous nous assurons que ces tiers respectent les obligations de confidentialité et de sécurité des données conformément au RGPD.
Nous partageons vos données avec des prestataires de services pour les raisons suivantes :
Conformément à l'article 6 du RGPD, nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles si cela est requis par la loi, notamment pour répondre à des demandes légales des autorités publiques, y compris pour répondre à des exigences de sécurité nationale ou d'application de la loi.
Dans le cadre de l'utilisation de services tiers, vos données peuvent être transférées en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Ces transferts sont effectués conformément aux articles 44 à 49 du RGPD, en utilisant des mécanismes tels que les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne, ou en s'appuyant sur des décisions d'adéquation.
Nous nous engageons à mettre en place toutes les mesures nécessaires pour garantir que vos données personnelles soient protégées lors de leur transfert à des tiers, en veillant à ce que ces derniers respectent les normes de protection des données équivalentes à celles en vigueur dans l'EEE.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au partage de vos données avec des tiers. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : mairie.moustierfagne@wanadoo.fr.
En respectant ces principes, nous nous assurons que vos données personnelles sont traitées de manière sécurisée et conformément aux exigences légales en vigueur.
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La COMMUNE DE MOUSTIER EN FAGNE s'engage à ne conserver les données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à l'article 5(1)(e) du RGPD. En règle générale, les données personnelles sont conservées pour une période de trois ans après la dernière interaction avec l'utilisateur, sauf disposition légale contraire ou nécessité de conservation plus longue pour des raisons légales ou réglementaires.
Les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation incluent :
À l'expiration de la période de conservation, les données personnelles seront soit supprimées de manière sécurisée, soit anonymisées afin de ne plus permettre l'identification des personnes concernées, sauf si une conservation plus longue est requise ou permise par la loi.
Dans certains cas, nous pouvons conserver les données pour une période plus longue si cela est nécessaire pour protéger nos droits légaux, résoudre des litiges ou faire respecter nos accords. Ces exceptions seront toujours conformes aux exigences légales applicables.
En respectant ces principes, la COMMUNE DE MOUSTIER EN FAGNE assure une gestion responsable et conforme des données personnelles, en accord avec les exigences du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés.
Last updated: 4 mai 2026
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant notre responsable de la protection des données à l'adresse suivante : mairie.moustierfagne@wanadoo.fr.
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi qu'à certaines informations telles que les finalités du traitement, les catégories de données concernées, et les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées.
Vous avez le droit de demander la rectification des données personnelles inexactes vous concernant. Vous pouvez également demander à ce que les données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Dans certaines conditions, vous avez le droit de demander l'effacement de vos données personnelles. Ce droit s'applique notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou lorsque vous retirez votre consentement sur lequel le traitement est fondé.
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas, par exemple lorsque vous contestez l'exactitude des données, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données.
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant, que vous avez fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données personnelles ont été fournies y fasse obstacle.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données personnelles vous concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, points e) ou f) du RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions.
Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire, sauf si cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous et un responsable du traitement, est autorisée par le droit de l'Union ou de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou est fondée sur votre consentement explicite.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise. En France, l'autorité de contrôle est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Ces droits peuvent être soumis à certaines exceptions ou limitations, et nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, conformément à l'article 12 du RGPD.
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La COMMUNE DE MOUSTIER EN FAGNE s'engage à protéger la sécurité des données à caractère personnel de ses utilisateurs. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, conformément à l'article 32 du RGPD.
Nous procédons régulièrement à des évaluations de nos pratiques de sécurité pour nous assurer qu'elles restent efficaces et conformes aux exigences légales. Nous nous engageons à améliorer continuellement nos mesures de sécurité pour répondre aux nouvelles menaces et aux évolutions technologiques.
En cas de questions concernant la sécurité de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : mairie.moustierfagne@wanadoo.fr.
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Dans le cadre de nos activités, il peut être nécessaire de transférer vos données à caractère personnel en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Ces transferts sont effectués conformément aux exigences légales applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour garantir un niveau de protection adéquat lors de ces transferts, nous utilisons l'une des garanties suivantes :
Nous nous engageons à vous informer des transferts spécifiques de vos données à caractère personnel en dehors de l'EEE, y compris les garanties mises en place pour protéger vos données. Pour plus d'informations sur les transferts internationaux de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : mairie.moustierfagne@wanadoo.fr.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous avez le droit de demander des informations sur les transferts internationaux de vos données à caractère personnel et les garanties mises en place. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ont été violés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) ou de toute autre autorité de contrôle compétente.
Nous nous engageons à traiter vos données à caractère personnel avec le plus grand soin et à respecter toutes les obligations légales en matière de transferts internationaux de données.
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