POLITIQUE DE COOKIES

Dernière mise à jour : 4 mai 2026

1. PRÉAMBULE ET DÉFINITIONS

La présente Politique de Cookies a été établie pour le site web de la COMMUNE DE MOUSTIER EN FAGNE accessible à l'adresse moustier-en-fagne.com. Ce document a pour but de vous informer de manière claire et transparente sur l'utilisation des cookies lorsque vous naviguez sur notre site. En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés, nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles.

1.1 Définitions

Cette politique a été conçue pour vous fournir toutes les informations nécessaires sur les types de cookies que nous utilisons, leur finalité, et comment vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies. Nous vous invitons à lire attentivement cette politique pour comprendre comment nous utilisons les cookies et comment cela peut affecter votre expérience de navigation.

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2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La présente politique de cookies est établie par COMMUNE DE MOUSTIER EN FAGNE, dont le siège social est situé au 16A GRAND RUE, 59132 MOUSTIER-EN-FAGNE, France. Le site internet associé est moustier-en-fagne.com.

2.1 Informations sur le Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la COMMUNE DE MOUSTIER EN FAGNE, immatriculée au RCS Valenciennes sous le numéro 21590420200011. Pour toute question relative à la présente politique de cookies ou à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l'adresse email suivante : mairie.moustierfagne@wanadoo.fr ou par téléphone au +33 27 61 85 25.

2.2 Hébergement

Le site est hébergé par OVH France, avec les services de LWS (Ligne Web Services), SAS au capital de 500 000 Euros, dont le siège est situé au 10, RUE PENTHIEVRE, 75008 PARIS, FRANCE. Pour toute question relative à l'hébergement, vous pouvez consulter leur site web à www.lws.fr.

2.3 Directeur de la Publication

Le directeur de la publication du site est Nicolas Depredurand. Il est responsable de la gestion et de la mise à jour des contenus publiés sur le site.

2.4 Conformité Légale

La COMMUNE DE MOUSTIER EN FAGNE s'engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ainsi que la Loi Informatique et Libertés modifiée. En tant que responsable du traitement, elle veille à ce que toutes les données personnelles soient traitées de manière légale, loyale et transparente.

2.5 Droits des Personnes Concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent de droits spécifiques concernant leurs données personnelles, notamment le droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données, et d'opposition. Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter le responsable du traitement via les coordonnées fournies ci-dessus.

2.6 Autorité de Contrôle

L'autorité de contrôle compétente est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Les utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL s'ils estiment que leurs droits ne sont pas respectés.

Cette section vise à garantir la transparence et la conformité avec les obligations légales en matière de protection des données personnelles, tout en fournissant aux utilisateurs les informations nécessaires pour comprendre leurs droits et les modalités de traitement de leurs données.

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Last updated: 4 mai 2026

3. QU'EST-CE QU'UN COOKIE ?

Un cookie est un petit fichier texte que les sites web que vous visitez placent sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) via votre navigateur. Ces fichiers sont largement utilisés pour faire fonctionner les sites web, ou pour les faire fonctionner plus efficacement, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires du site.

3.1 Fonctionnement des Cookies

Les cookies remplissent plusieurs fonctions essentielles. Ils permettent notamment de mémoriser vos préférences de navigation, de vous reconnaître lors de vos visites ultérieures, et de vous offrir une expérience utilisateur personnalisée. Les cookies peuvent également être utilisés pour collecter des informations statistiques sur l'utilisation du site, ce qui aide les propriétaires à améliorer le contenu et les services offerts.

3.2 Types de Cookies

Il existe plusieurs types de cookies, chacun ayant un rôle spécifique :

3.3 Durée de Vie des Cookies

Les cookies peuvent être classés en deux catégories selon leur durée de vie :

3.4 Gestion des Cookies

Vous avez la possibilité de gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il accepte tous les cookies, qu'il les rejette systématiquement, ou qu'il vous avertisse lorsque des cookies sont envoyés. Chaque navigateur étant différent, nous vous invitons à consulter le menu d'aide de votre navigateur pour savoir comment modifier vos préférences en matière de cookies.

Il est important de noter que le blocage ou la suppression des cookies peut affecter votre expérience utilisateur et certaines fonctionnalités du site web peuvent ne pas fonctionner correctement.

En comprenant ce qu'est un cookie et comment il fonctionne, vous pouvez mieux gérer vos préférences de confidentialité et de sécurité en ligne.

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4. TYPES DE COOKIES UTILISÉS

Dans cette section, nous détaillons les différents types de cookies utilisés sur notre site web moustier-en-fagne.com. Les cookies sont classés selon leur catégorie, leur fournisseur, leur durée de conservation et leur finalité. Nous utilisons des cookies essentiels pour le fonctionnement de notre site, ainsi que des cookies marketing pour améliorer notre communication et nos services.

Nom du Cookie Fournisseur Catégorie Durée Finalité
_fbp Meta Platforms, Inc. Marketing 3 mois Suivi des conversions publicitaires et reciblage sur Meta/Facebook/Instagram.
_fbc Meta Platforms, Inc. Marketing 13 mois Suivi des conversions publicitaires et reciblage sur Meta/Facebook/Instagram.
session_id moustier-en-fagne.com Essentiel Session Maintien de la session utilisateur active.
consent moustier-en-fagne.com Essentiel 13 mois Enregistrement des préférences de consentement de l'utilisateur.

4.1 Cookies Essentiels

Les cookies essentiels sont nécessaires pour le bon fonctionnement de notre site web. Ils permettent des fonctionnalités de base telles que la navigation sur les pages et l'accès aux zones sécurisées du site. Sans ces cookies, le site ne peut pas fonctionner correctement.

4.2 Cookies Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour suivre les visiteurs sur les sites web. L'objectif est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et engageantes pour l'utilisateur individuel, et donc plus précieuses pour les éditeurs et les annonceurs tiers.

Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à utiliser les cookies de manière transparente et responsable. Pour plus d'informations sur la gestion de vos préférences en matière de cookies, veuillez consulter la section "Gestion des cookies et paramètres" de notre politique.

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5. FINALITÉS DES COOKIES

Les cookies utilisés sur notre site moustier-en-fagne.com servent à diverses fins, qui sont essentielles pour améliorer votre expérience utilisateur et pour nous permettre de vous fournir des services personnalisés. Voici un aperçu des principales finalités des cookies que nous utilisons :

5.1 Cookies Essentiels

Les cookies essentiels sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site web. Ils vous permettent de naviguer sur le site et d'utiliser ses fonctionnalités, telles que l'accès aux zones sécurisées du site. Sans ces cookies, certains services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis. Par exemple, ces cookies peuvent être utilisés pour :

5.2 Cookies de Marketing

Les cookies de marketing sont utilisés pour suivre les visiteurs sur les sites web. L'objectif est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et attrayantes pour l'utilisateur individuel, et donc plus précieuses pour les éditeurs et les annonceurs tiers. Par exemple, nous utilisons :

5.3 Durée de Conservation des Cookies

Les cookies que nous utilisons ont une durée de conservation spécifique, qui est définie en fonction de leur finalité. Par exemple, les cookies de marketing tels que _fbp ont une durée de conservation de 3 mois, tandis que d'autres peuvent être conservés jusqu'à 13 mois. Cette durée est conforme à notre politique de conservation des données et aux exigences légales en vigueur.

5.4 Gestion des Préférences

Vous avez la possibilité de gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou pour vous alerter lorsque des cookies sont envoyés. Cependant, si vous choisissez de désactiver les cookies essentiels, certaines parties de notre site pourraient ne pas fonctionner correctement.

En utilisant notre site, vous consentez à l'utilisation des cookies conformément à cette politique. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette section pour rester informé des mises à jour éventuelles concernant l'utilisation des cookies sur notre site.

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6. DURÉE DE CONSERVATION DES COOKIES

La durée de conservation des cookies est un aspect crucial de notre politique de gestion des données personnelles. Chez COMMUNE DE MOUSTIER EN FAGNE, nous nous engageons à respecter les réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Directive ePrivacy. Ces normes exigent que les cookies soient conservés uniquement pour la durée nécessaire à leur finalité.

6.1 Durée de conservation des cookies essentiels

Les cookies essentiels sont indispensables au bon fonctionnement de notre site web moustier-en-fagne.com. Ils permettent de garantir la sécurité et l'accessibilité du site. Ces cookies sont généralement conservés pour une durée limitée, souvent jusqu'à la fin de votre session de navigation. Cependant, certains peuvent être conservés plus longtemps pour des raisons de sécurité ou de performance.

6.2 Durée de conservation des cookies marketing

Les cookies marketing, tels que ceux utilisés par des tiers comme Meta Pixel (Facebook), sont conçus pour suivre votre activité en ligne afin de vous proposer des publicités ciblées. Ces cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois, conformément à notre politique de gestion des cookies. Cette durée est choisie pour optimiser l'efficacité des campagnes publicitaires tout en respectant votre vie privée.

6.3 Gestion de la durée de conservation

Vous avez le contrôle sur la durée de conservation des cookies via les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez choisir de supprimer les cookies à tout moment ou de configurer votre navigateur pour qu'il les supprime automatiquement après une certaine période. Nous vous encourageons à consulter les paramètres de votre navigateur pour gérer vos préférences en matière de cookies.

6.4 Conformité et transparence

Nous nous engageons à être transparents quant à l'utilisation et la durée de conservation des cookies. Conformément aux articles 12 à 14 du RGPD, nous fournissons des informations claires et accessibles sur la gestion des cookies. Vous avez également le droit de demander des informations supplémentaires sur la manière dont vos données sont traitées et conservées.

En respectant ces pratiques, nous assurons que la durée de conservation des cookies est conforme aux exigences légales et aux attentes de nos utilisateurs. Pour toute question ou préoccupation concernant notre politique de cookies, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : mairie.moustierfagne@wanadoo.fr.

7. GESTION DES COOKIES ET PARAMÈTRES

La gestion des cookies est essentielle pour garantir que les utilisateurs ont le contrôle sur les données collectées lors de leur navigation sur notre site web. Nous offrons plusieurs options pour gérer vos préférences en matière de cookies, conformément aux exigences légales en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Directive ePrivacy.

7.1 Paramètres du Navigateur

La plupart des navigateurs web permettent de gérer les cookies via leurs paramètres. Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter tous les cookies, les rejeter systématiquement, ou encore pour être informé lorsqu'un cookie est émis. Chaque navigateur étant différent, nous vous invitons à consulter le menu d'aide de votre navigateur pour savoir comment modifier vos préférences en matière de cookies.

7.2 Bannière de Consentement

Lors de votre première visite sur notre site, une bannière de consentement s'affiche pour vous informer de l'utilisation des cookies et vous permettre de donner votre consentement. Vous pouvez choisir d'accepter tous les cookies, de les refuser, ou de personnaliser vos préférences en sélectionnant uniquement certains types de cookies.

7.3 Modification de Vos Préférences

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies en accédant à la section "Paramètres des cookies" sur notre site. Cette section vous permet de révoquer votre consentement ou de modifier vos choix précédents concernant les cookies.

7.4 Désactivation des Cookies

Si vous choisissez de désactiver certains cookies, il est possible que certaines fonctionnalités de notre site ne soient pas disponibles ou ne fonctionnent pas correctement. Par exemple, les cookies essentiels sont nécessaires pour le bon fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés sans affecter votre expérience utilisateur.

7.5 Informations Complémentaires

Pour plus d'informations sur la gestion des cookies et vos droits en matière de protection des données, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous y trouverez des guides détaillés sur la gestion des cookies pour différents navigateurs et appareils.

En gérant vos préférences de cookies, vous contribuez à protéger vos données personnelles tout en bénéficiant d'une expérience de navigation personnalisée et sécurisée sur notre site.

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8. CONSENTEMENT

8.1 Consentement préalable

Conformément à la directive ePrivacy 2002/58/CE et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), votre consentement préalable est requis pour l'utilisation de cookies non essentiels sur notre site web moustier-en-fagne.com. Les cookies essentiels, nécessaires au fonctionnement du site, sont exemptés de cette obligation.

8.2 Gestion du consentement

Nous utilisons un système de gestion du consentement sous forme de bannière simple qui s'affiche lors de votre première visite sur notre site. Cette bannière vous informe des types de cookies utilisés et vous permet de donner votre consentement explicite pour chaque catégorie de cookies, à l'exception des cookies essentiels.

8.3 Retrait du consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour ce faire, vous pouvez modifier vos préférences de cookies via notre outil de gestion des cookies accessible sur notre site. Le retrait du consentement n'affectera pas la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.

8.4 Impact du consentement sur l'expérience utilisateur

Veuillez noter que le refus ou le retrait de votre consentement pour certains cookies peut affecter votre expérience utilisateur sur notre site, notamment en limitant certaines fonctionnalités ou en rendant certaines parties du site inaccessibles.

8.5 Enregistrement du consentement

Nous conservons une trace de votre consentement pour une durée de treize mois, conformément à la réglementation en vigueur. Cette période correspond à la durée de conservation des cookies sur votre appareil, après quoi votre consentement sera à nouveau requis.

8.6 Droits des personnes concernées

En tant que personne concernée, vous disposez de droits spécifiques en vertu du RGPD, notamment le droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité des données. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : mairie.moustierfagne@wanadoo.fr.

8.7 Autorité de contrôle

Pour toute question ou réclamation concernant notre politique de cookies ou vos droits en matière de protection des données, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), l'autorité de contrôle compétente en France.

Cette section sur le consentement vise à garantir la transparence et le respect de vos droits en matière de protection des données personnelles, conformément aux exigences légales applicables.

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9. SERVICES TIERS ET COOKIES

Dans le cadre de l'utilisation de notre site web moustier-en-fagne.com, nous faisons appel à des services tiers qui peuvent déposer des cookies sur votre appareil. Ces cookies sont utilisés pour diverses finalités, notamment pour le suivi des conversions publicitaires et le reciblage. Vous trouverez ci-dessous une liste détaillée des cookies tiers utilisés sur notre site, ainsi que leurs caractéristiques spécifiques.

9.1 Liste des Cookies Tiers

Nom du Cookie Fournisseur Catégorie Durée Finalité
_fbp Meta Platforms, Inc. Marketing 3 mois Suivi des conversions publicitaires et reciblage sur Meta/Facebook/Instagram.
_fbc Meta Platforms, Inc. Marketing 13 mois Suivi des conversions publicitaires et reciblage sur Meta/Facebook/Instagram.

9.2 Informations sur les Services Tiers

9.3 Gestion des Cookies Tiers

Vous avez la possibilité de gérer vos préférences en matière de cookies tiers via notre bannière de consentement simple. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies tiers. Cependant, veuillez noter que le blocage de ces cookies peut affecter votre expérience utilisateur et limiter certaines fonctionnalités de notre site.

9.4 Consentement et Retrait

Conformément à la directive ePrivacy et au RGPD, votre consentement est requis pour l'utilisation de cookies non essentiels. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en modifiant les paramètres de votre navigateur ou en utilisant les outils de gestion des cookies disponibles sur notre site.

9.5 Droits des Utilisateurs

En tant qu'utilisateur, vous avez le droit d'accéder aux informations collectées via les cookies, de demander leur suppression ou leur rectification, et de vous opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : mairie.moustierfagne@wanadoo.fr.

Nous nous engageons à respecter vos droits et à garantir la protection de vos données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Pour toute question ou préoccupation concernant notre utilisation des cookies, n'hésitez pas à nous contacter.

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10. MISES À JOUR DE LA POLITIQUE

La présente Politique de Cookies de la COMMUNE DE MOUSTIER EN FAGNE est susceptible d'être modifiée à tout moment afin de refléter les changements dans nos pratiques de gestion des cookies ou pour se conformer aux évolutions législatives et réglementaires. Nous nous engageons à informer les utilisateurs de notre site web moustier-en-fagne.com de toute modification substantielle apportée à cette politique.

10.1 Notification des Modifications

En cas de mise à jour significative de cette politique, nous publierons un avis bien visible sur notre site web. Nous pourrions également vous notifier par d'autres moyens, tels que par courrier électronique, si vous nous avez fourni vos coordonnées à cet effet. Ces notifications vous permettront de prendre connaissance des modifications avant qu'elles ne prennent effet.

10.2 Date d'Entrée en Vigueur

Chaque version mise à jour de la politique indiquera sa date d'entrée en vigueur en haut du document. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de la manière dont nous utilisons les cookies et protégeons vos informations personnelles.

10.3 Acceptation des Modifications

En continuant à utiliser notre site web après la publication des modifications, vous acceptez d'être lié par la politique mise à jour. Si vous n'acceptez pas les termes de la politique modifiée, nous vous invitons à ajuster vos préférences de cookies ou à cesser d'utiliser notre site.

10.4 Contact pour Questions

Pour toute question ou préoccupation concernant les modifications de cette politique, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : mairie.moustierfagne@wanadoo.fr ou par téléphone au +33 27 61 85 25. Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.

Cette section sur les mises à jour de la politique garantit que les utilisateurs sont informés de manière transparente et proactive des changements, conformément aux exigences légales en vigueur, notamment celles du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés.

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11. CONTACT

Pour toute question, demande d'information complémentaire ou exercice de vos droits concernant notre politique de cookies, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et à vous fournir toute l'assistance nécessaire pour garantir le respect de vos droits en matière de protection des données à caractère personnel. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez également la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), l'autorité de contrôle compétente en France.

Pour plus d'informations sur vos droits et sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité disponible sur notre site web moustier-en-fagne.com.

Nous vous remercions de votre confiance et restons à votre disposition pour toute question relative à notre politique de cookies.