Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") ont été établies le 17 mai 2025 et régissent les relations contractuelles entre, d'une part, la société CONFILUXE Group, une société à responsabilité limitée (SRL) immatriculée en Belgique sous le numéro BE0505823821, dont le siège social est situé Rue de l'Armée secrète 16 à 4801 Stembert, Belgique, et, d'autre part, toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le Client") visitant ou effectuant un achat via le site internet https://www.les-saveurs-gourmandes.be.
Les présentes CGV sont applicables à toutes les ventes de produits physiques proposées sur le site, que le Client soit un consommateur ou un professionnel (B2B et B2C). En accédant au site et en passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande passée par le Client. Le Client est invité à lire attentivement les CGV avant de passer toute Commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont émises par la société CONFILUXE Group, une société à responsabilité limitée (SRL) immatriculée en Belgique. Voici les informations légales essentielles concernant le vendeur :
Ces informations sont fournies conformément aux exigences légales en vigueur et sont destinées à garantir la transparence et la confiance dans les transactions effectuées sur notre site web https://www.les-saveurs-gourmandes.be.
Ce document a été généré le 17 mai 2025, et les informations fournies sont valides à cette date. Nous nous réservons le droit de modifier ces informations à tout moment, et nous vous invitons à consulter régulièrement cette section pour vous tenir informé des éventuelles mises à jour.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits alimentaires proposés par CONFILUXE Group sur le site internet https://www.les-saveurs-gourmandes.be. Ces CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par CONFILUXE Group auprès d'acheteurs professionnels et consommateurs (B2B et B2C), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur le site.
Les présentes CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients. Elles constituent, avec le bon de commande, les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La validation de la commande par le client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
Ces CGV sont susceptibles de modifications à tout moment par CONFILUXE Group. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client. La date de génération de ce document est le 17 mai 2025, et il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement les CGV pour se tenir informé des éventuelles modifications.
Les produits proposés à la vente par CONFILUXE Group sur le site https://www.les-saveurs-gourmandes.be sont des produits alimentaires de haute qualité, soigneusement sélectionnés pour répondre aux attentes de notre clientèle. Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible afin de fournir aux clients toutes les informations nécessaires avant l'achat.
Les descriptions des produits incluent, sans s'y limiter, les informations suivantes :
Nous nous efforçons de garantir que les images des produits présentées sur le site soient fidèles à la réalité. Toutefois, des variations peuvent survenir en raison des paramètres d'affichage de l'écran de l'utilisateur ou des mises à jour de l'emballage par le fabricant.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, CONFILUXE Group s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais par email. Le client aura alors la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande. En cas d'annulation, le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de l'annulation.
Les produits vendus par CONFILUXE Group sont conformes à la législation en vigueur en Belgique et dans l'Union Européenne. En cas de non-conformité avérée d'un produit, le client est invité à contacter notre service client pour obtenir un échange ou un remboursement, conformément aux dispositions légales en vigueur.
CONFILUXE Group ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés. Il est de la responsabilité du client de s'assurer que les produits commandés sont adaptés à ses besoins et de respecter les instructions d'utilisation et de conservation fournies.
Cette section a été rédigée le 17 mai 2025 et est sujette à modifications en fonction des évolutions législatives ou des changements dans notre offre de produits.
Les prix des produits proposés sur le site https://www.les-saveurs-gourmandes.be sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont calculés en fonction du poids des produits et de la zone de livraison, et sont précisés au moment de la validation de la commande.
CONFILUXE Group se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date. En cas d'erreur manifeste sur le prix affiché, CONFILUXE Group se réserve le droit d'annuler la commande, même après validation de celle-ci.
Le règlement des achats s'effectue exclusivement par carte bancaire via notre passerelle de paiement sécurisée. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Visa, MasterCard et American Express. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
Pour garantir la sécurité des paiements, le site https://www.les-saveurs-gourmandes.be utilise un service de paiement sécurisé. Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur de notre prestataire de paiement sans transiter sur les supports physiques du serveur de CONFILUXE Group.
CONFILUXE Group se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, ou en cas d'incident de paiement. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire.
Les produits demeurent la propriété de CONFILUXE Group jusqu'au complet encaissement du prix par CONFILUXE Group. Toutefois, à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Le processus de commande sur le site Les Saveurs Gourmandes est conçu pour être simple et sécurisé, garantissant une expérience utilisateur fluide pour nos clients professionnels et particuliers. Voici les étapes détaillées du processus de commande :
Les clients peuvent parcourir notre catalogue en ligne pour découvrir notre gamme variée de produits alimentaires. Chaque produit est accompagné d'une description détaillée, de son prix TTC, et de ses caractéristiques spécifiques. Les clients peuvent sélectionner les produits qu'ils souhaitent acheter en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".
Une fois les produits sélectionnés, les clients peuvent accéder à leur panier pour vérifier les articles choisis. Ils ont la possibilité de modifier les quantités ou de supprimer des articles avant de finaliser leur commande. Le panier affiche un récapitulatif des produits, des prix TTC, et des frais de livraison calculés en fonction du poids et de la destination.
Pour passer commande, les clients doivent fournir les informations nécessaires à la livraison et à la facturation. Cela inclut le nom, l'adresse de livraison, l'adresse de facturation (si différente), et les coordonnées de contact. Les clients doivent s'assurer que toutes les informations fournies sont exactes et complètes pour éviter tout retard dans le traitement de la commande.
Le paiement des commandes s'effectue via notre passerelle de paiement sécurisée, qui accepte les cartes de crédit et de débit. Les transactions sont protégées par des protocoles de sécurité avancés pour garantir la confidentialité et la sécurité des données des clients. Le montant total, incluant les frais de livraison, est clairement indiqué avant la validation du paiement.
Après validation du paiement, une confirmation de commande est envoyée par email à l'adresse fournie par le client. Cet email contient les détails de la commande, y compris les produits achetés, les quantités, le prix total, et l'adresse de livraison. Les clients sont invités à vérifier ces informations et à nous contacter immédiatement en cas d'erreur.
Les produits commandés sont expédiés dans le délai indiqué, généralement entre 3 et 5 jours ouvrables. Les clients reçoivent un email de notification avec les informations de suivi pour suivre l'acheminement de leur colis. La livraison est offerte pour certaines zones géographiques, et les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits et de la destination.
En suivant ces étapes, nous nous engageons à offrir un service de qualité, répondant aux attentes de nos clients tout en respectant les obligations légales en vigueur.
La présente section détaille les modalités de livraison des produits commandés sur le site Les Saveurs Gourmandes, exploité par CONFILUXE Group. Les conditions de livraison sont essentielles pour garantir une expérience client optimale et conforme aux obligations légales en vigueur.
CONFILUXE Group propose la livraison de ses produits à la fois au niveau national et dans l'ensemble de l'Europe. Les clients sont invités à vérifier la disponibilité de la livraison dans leur région lors de la finalisation de leur commande.
Les délais de livraison estimés sont de 3 à 5 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des conditions logistiques. En cas de retard prévisible, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total de la commande. Le montant exact des frais de livraison sera indiqué au client avant la validation définitive de la commande. CONFILUXE Group s'engage à offrir la livraison pour certaines commandes, selon les promotions en cours ou les seuils d'achat définis.
Après l'expédition de la commande, le client recevra un email contenant les informations de suivi. Ce suivi permet au client de connaître l'état d'avancement de la livraison et de prévoir la réception des produits commandés.
En cas de problème lors de la livraison, tel qu'un colis endommagé ou non reçu, le client doit contacter le service client de CONFILUXE Group dans un délai raisonnable. Toute réclamation doit être accompagnée de preuves suffisantes pour permettre une résolution rapide et efficace.
CONFILUXE Group s'engage à respecter les délais de livraison annoncés et à informer le client de tout retard éventuel. Les présentes conditions de livraison sont conformes aux réglementations en vigueur et visent à garantir la satisfaction de nos clients.
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Ce délai court à compter du jour de la réception des produits par le client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter du contrat par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@les-saveurs-gourmandes.be. Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n'est pas obligatoire.
En cas de rétractation de la part du client, CONFILUXE Group remboursera tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par CONFILUXE Group), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où CONFILUXE Group est informé de la décision de rétractation du client. CONFILUXE Group procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le client.
Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, tels que les produits alimentaires. Par conséquent, les produits alimentaires vendus par CONFILUXE Group ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché.
Le client est informé que, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, les produits descellés après la livraison ne peuvent être retournés.
Pour toute question relative à l'exercice du droit de rétractation, le client est invité à contacter le service client de CONFILUXE Group à l'adresse suivante : contact@les-saveurs-gourmandes.be ou par téléphone au +32495167555.
Conformément à la législation belge, tous les produits vendus par CONFILUXE Group sur le site les-saveurs-gourmandes.be bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 1649bis à 1649octies du Code civil belge. Cette garantie s'applique aux défauts de conformité existant au moment de la livraison du produit et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Pour être conforme au contrat, le produit doit :
En cas de défaut de conformité, l'acheteur a le droit de demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour lui. Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, l'acheteur peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Indépendamment de la garantie légale de conformité, l'acheteur peut également invoquer la garantie légale contre les vices cachés, prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil belge. Cette garantie couvre les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Pour bénéficier de cette garantie, l'acheteur doit agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. En cas de vice caché, l'acheteur a le choix entre rendre le produit et se faire restituer le prix, ou garder le produit et se faire rendre une partie du prix.
CONFILUXE Group n'offre pas de garanties commerciales supplémentaires au-delà des garanties légales décrites ci-dessus. Les produits alimentaires, en raison de leur nature périssable, ne sont pas couverts par une garantie commerciale spécifique.
Pour toute réclamation relative à une garantie légale, l'acheteur est invité à contacter le service client de CONFILUXE Group à l'adresse email suivante : contact@les-saveurs-gourmandes.be ou par téléphone au +32495167555. L'acheteur devra fournir une description détaillée du problème rencontré ainsi que toute preuve d'achat pertinente.
Les réclamations seront traitées dans les meilleurs délais et CONFILUXE Group s'engage à apporter une solution appropriée conformément aux dispositions légales en vigueur.
CONFILUXE Group s'engage à fournir des produits conformes aux spécifications décrites sur le site https://www.les-saveurs-gourmandes.be. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.
CONFILUXE Group ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Les dommages indirects incluent, sans s'y limiter, la perte de chiffre d'affaires, la perte de bénéfices, la perte de données ou toute autre perte économique ou commerciale.
La responsabilité de CONFILUXE Group ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie par la législation belge. Les cas de force majeure incluent, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves, les guerres, les épidémies, les interruptions de transport ou de communication, ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de CONFILUXE Group.
CONFILUXE Group décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation du site Internet, y compris les interruptions de service, les virus ou autres problèmes techniques qui pourraient survenir lors de l'utilisation du site ou de ses fonctionnalités.
Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des produits achetés sur le site. Il est tenu de respecter les instructions d'utilisation et de stockage fournies par CONFILUXE Group. En cas de non-respect de ces instructions, CONFILUXE Group ne pourra être tenu responsable des dommages causés aux produits ou à des tiers.
Note : Cette section a été générée le 17 mai 2025 et est sujette à des modifications législatives ultérieures.
Les obligations de la société CONFILUXE Group telles que définies dans les présentes Conditions Générales de Vente ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur exécution devient impossible en raison d'un cas de force majeure tel que défini par la législation belge en vigueur.
Par force majeure, on entend tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur échappant au contrôle raisonnable de CONFILUXE Group, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les tempêtes, les tremblements de terre, les actes de guerre, les actes de terrorisme, les émeutes, les grèves, les lock-out, les actes des autorités gouvernementales, les pandémies, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la société.
Dans le cas où un événement de force majeure surviendrait, CONFILUXE Group s'engage à informer le client dans les plus brefs délais de la nature et de l'étendue de cet événement. Les parties conviennent que les délais d'exécution des obligations contractuelles seront prolongés d'une durée équivalente à celle de la période de force majeure.
Si l'événement de force majeure se prolonge au-delà d'une période de trente (30) jours consécutifs, chaque partie aura la possibilité de résilier le contrat par notification écrite à l'autre partie, sans qu'aucune des parties ne puisse prétendre à des dommages et intérêts.
Il est entendu que, pendant la période de force majeure, CONFILUXE Group fera tout son possible pour minimiser les conséquences de cet événement et reprendre l'exécution normale de ses obligations dès que possible.
Les éléments présents sur le site https://www.les-saveurs-gourmandes.be, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et autres contenus (ci-après dénommés "Contenus"), sont la propriété exclusive de CONFILUXE Group ou de ses partenaires et sont protégés par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge. En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité et/ou l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'engager toute action judiciaire.
En cas de différend, le client est invité à contacter le service client de CONFILUXE Group à l'adresse email suivante : contact@les-saveurs-gourmandes.be ou par téléphone au +32495167555 afin de tenter de résoudre le litige à l'amiable. Nous nous engageons à répondre à toute réclamation dans un délai raisonnable.
Si aucune solution amiable n'est trouvée, le client, s'il est un consommateur, a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le client peut également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (ODR) de la Commission Européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Verviers, sauf disposition légale impérative contraire.
Cette section a été rédigée en conformité avec les lois en vigueur à la date du 17 mai 2025.
Pour toute question, réclamation ou demande d'information concernant les produits ou services proposés par CONFILUXE Group, les clients peuvent contacter notre service client. Nous nous engageons à fournir une assistance rapide et efficace pour résoudre tout problème ou répondre à toute interrogation.
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En cas de litige non résolu par notre service client, le client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation. La médiation est un processus amiable et confidentiel qui vise à trouver une solution équitable pour les deux parties.
Conformément à la législation européenne, nous informons nos clients de l'existence de la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (ODR) de la Commission Européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme permet aux consommateurs de soumettre leurs litiges en ligne pour une résolution extrajudiciaire.
Nous nous engageons à coopérer de bonne foi avec toute entité de médiation désignée pour notre secteur d'activité, bien que nous n'ayons pas encore déterminé une entité spécifique. Les clients seront informés de l'entité de médiation appropriée au moment de la demande, le cas échéant.
Nous encourageons nos clients à nous contacter directement pour toute question ou problème avant de recourir à la médiation, afin de nous donner l'opportunité de résoudre le problème de manière satisfaisante.