POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. INTRODUCTION ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Bienvenue sur le site web de CONFILUXE Group SRL, accessible à l'adresse suivante : https://www.les-saveurs-gourmandes.be. Cette politique de confidentialité a été générée le 17 mai 2025 et décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous interagissez avec notre site e-commerce spécialisé dans le secteur alimentaire, destiné à une audience B2B et B2C.

En tant que responsable du traitement des données, CONFILUXE Group SRL s'engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne. Notre société est enregistrée en Belgique sous le numéro BE0505823821, avec un siège social situé au Rue de l'Armée Secrète 16 à 4801 Stembert, Belgique.

Pour toute question ou préoccupation concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par email à contact@les-saveurs-gourmandes.be ou par téléphone au +32495167555. Notre délégué à la protection des données est également joignable à cette adresse email pour toute demande spécifique relative à vos droits en matière de données personnelles.

Nous vous invitons à lire attentivement cette politique de confidentialité pour comprendre nos pratiques concernant vos informations personnelles et vos droits en tant qu'utilisateur de notre site. En utilisant notre site, vous acceptez les termes de cette politique. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces termes, nous vous prions de ne pas utiliser notre site.

2. DÉFINITIONS

Dans le cadre de la présente Politique de Confidentialité, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

2.1. Données Personnelles

« Données Personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

2.2. Responsable du Traitement

« Responsable du Traitement » désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données Personnelles.

2.3. Sous-Traitant

« Sous-Traitant » désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données Personnelles pour le compte du Responsable du Traitement.

2.4. Traitement

« Traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des Données Personnelles ou des ensembles de Données Personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

2.5. Consentement

« Consentement » de la personne concernée désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des Données Personnelles la concernant fassent l'objet d'un traitement.

2.6. Violation de Données

« Violation de Données » désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de Données Personnelles transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données.

2.7. Destinataire

« Destinataire » désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit communication de Données Personnelles, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de Données Personnelles dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires.

2.8. Tiers

« Tiers » désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le Responsable du Traitement, le Sous-Traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du Responsable du Traitement ou du Sous-Traitant, sont autorisées à traiter les Données Personnelles.

3. DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de l'exploitation de notre site e-commerce Les Saveurs Gourmandes, nous, CONFILUXE Group SRL, collectons et traitons certaines données personnelles vous concernant. Cette collecte est effectuée conformément aux réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation belge applicable.

3.1 Types de Données Collectées

Nous collectons principalement deux types de données :

  1. Identifiants Personnels : Cela inclut, sans s'y limiter, votre nom, prénom, et toute autre information permettant de vous identifier directement.
  2. Données de Contact : Cela comprend votre adresse e-mail, numéro de téléphone, et toute autre information de contact que vous nous fournissez.

3.2 Méthodes de Collecte

Les données personnelles sont collectées directement auprès de vous lorsque :

3.3 Finalités de la Collecte

Les données collectées sont utilisées pour :

3.4 Absence de Technologies de Suivi

Nous n'utilisons pas de technologies de suivi telles que les cookies ou autres outils similaires pour collecter des informations sur votre navigation sur notre site.

Pour toute question relative à la collecte de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : contact@les-saveurs-gourmandes.be.

4. FINALITÉS DE LA COLLECTE

La présente section détaille les finalités pour lesquelles CONFILUXE Group SRL collecte et traite vos données personnelles sur le site Les Saveurs Gourmandes. En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et autres législations applicables, nous nous engageons à traiter vos données de manière transparente et sécurisée.

4.1. GESTION DES COMMANDES

Les données personnelles sont collectées principalement pour gérer vos commandes, y compris le traitement des paiements, la livraison des produits, et la gestion des retours et réclamations. Ces informations sont essentielles pour assurer le bon déroulement de vos transactions sur notre site.

4.2. SERVICE CLIENT

Nous utilisons vos données pour vous fournir un service client efficace. Cela inclut la réponse à vos questions, la gestion de vos demandes et la fourniture d'une assistance technique. Ces interactions nous permettent d'améliorer votre expérience utilisateur et de résoudre rapidement tout problème que vous pourriez rencontrer.

4.3. COMMUNICATIONS MARKETING

Avec votre consentement explicite, nous pouvons utiliser vos informations pour vous envoyer des communications marketing, telles que des newsletters, des offres spéciales, et des informations sur nos produits et services. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l'adresse contact@les-saveurs-gourmandes.be.

4.4. AMÉLIORATION DE NOS SERVICES

Les données collectées nous aident à analyser et améliorer nos services et produits. Nous utilisons ces informations pour comprendre les préférences de nos clients, optimiser notre offre et développer de nouvelles fonctionnalités qui répondent mieux à vos besoins.

4.5. CONFORMITÉ LÉGALE

Enfin, nous pouvons être amenés à traiter vos données pour nous conformer à nos obligations légales, telles que la tenue de registres comptables, la prévention de la fraude, et la réponse aux demandes des autorités compétentes.

Ces finalités sont essentielles pour garantir une utilisation sécurisée et optimisée de notre site e-commerce, tout en respectant vos droits et libertés en matière de protection des données personnelles.

5. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Chez CONFILUXE Group SRL, nous nous engageons à traiter vos données personnelles conformément aux exigences légales en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). La base légale de notre traitement des données dépend de la finalité spécifique pour laquelle nous collectons et utilisons vos informations personnelles.

5.1 Consentement

Dans certains cas, nous pouvons traiter vos données personnelles sur la base de votre consentement explicite. Cela inclut, par exemple, l'envoi de communications marketing directes par e-mail. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l'adresse contact@les-saveurs-gourmandes.be.

5.2 Exécution d'un contrat

Le traitement de vos données personnelles peut être nécessaire pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie, ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat. Cela inclut, par exemple, le traitement des commandes passées sur notre site web les-saveurs-gourmandes.be.

5.3 Obligation légale

Nous pouvons être tenus de traiter vos données personnelles pour nous conformer à des obligations légales auxquelles nous sommes soumis. Cela peut inclure la conservation de certaines informations pour des raisons fiscales ou comptables, conformément à la législation belge.

5.4 Intérêts légitimes

Dans certains cas, le traitement de vos données personnelles peut être nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par CONFILUXE Group SRL ou par un tiers, à condition que ces intérêts ne soient pas supplantés par vos droits et libertés fondamentaux. Ces intérêts légitimes peuvent inclure l'amélioration de nos services, la prévention de la fraude, et la sécurisation de notre réseau et de nos systèmes d'information.

Nous veillons à ce que toutes les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos données soient clairement identifiées et documentées, et nous nous engageons à respecter vos droits en matière de protection des données à tout moment.

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Dans le cadre de l'exploitation de notre site e-commerce Les Saveurs Gourmandes, nous, CONFILUXE Group SRL, sommes amenés à partager certaines données personnelles collectées avec des tiers. Ces partages sont effectués dans le respect des réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

6.1. Partage avec des prestataires de services

Nous pouvons partager vos données personnelles avec des prestataires de services tiers qui nous assistent dans la gestion de notre activité, tels que :

Ces prestataires sont tenus de respecter la confidentialité de vos données et de les utiliser uniquement dans le cadre des services qu'ils nous fournissent.

6.2. Partage avec des affiliés

Vos données peuvent également être partagées avec nos affiliés, c'est-à-dire les entités qui font partie du même groupe que CONFILUXE Group SRL. Ce partage est effectué pour des raisons administratives internes et pour améliorer nos services.

6.3. Obligations légales

Nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles si cela est requis par la loi, par exemple en réponse à une demande d'une autorité publique ou pour se conformer à une obligation légale.

6.4. Absence de vente de données

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers. Toute utilisation de vos données par des tiers est strictement encadrée et limitée aux finalités décrites dans la présente politique de confidentialité.

Pour toute question concernant le partage de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@les-saveurs-gourmandes.be.

7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

La présente section détaille la politique de conservation des données personnelles collectées par CONFILUXE Group SRL sur le site Les Saveurs Gourmandes. Conformément aux exigences légales, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous nous engageons à ne conserver les données personnelles que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

7.1. Critères de détermination de la durée de conservation

La durée de conservation des données personnelles est déterminée en fonction des critères suivants :

  1. La nature et la sensibilité des données personnelles collectées.
  2. Les finalités pour lesquelles les données sont traitées.
  3. Les obligations légales ou réglementaires applicables qui imposent une durée de conservation spécifique.
  4. Les recommandations des autorités de protection des données.

7.2. Durée de conservation spécifique

Les données personnelles collectées par CONFILUXE Group SRL sont conservées pour la durée nécessaire à l'accomplissement des obligations légales, notamment en matière fiscale et comptable, et pour la durée nécessaire à la protection de nos droits en cas de litige. En règle générale, les données sont conservées pour une période de 10 ans après la fin de la relation contractuelle ou la dernière interaction avec l'utilisateur, sauf disposition légale contraire.

7.3. Suppression et anonymisation des données

À l'issue de la période de conservation, les données personnelles sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible afin de garantir qu'elles ne puissent plus être associées à une personne identifiée ou identifiable. Cette mesure vise à protéger la vie privée des utilisateurs et à respecter les principes de minimisation des données.

7.4. Droit à l'effacement

Conformément à l'article 17 du RGPD, les utilisateurs disposent du droit de demander l'effacement de leurs données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou lorsque le traitement repose sur le consentement de l'utilisateur et que celui-ci retire son consentement. Les demandes d'effacement peuvent être adressées à notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : contact@les-saveurs-gourmandes.be.

8. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois applicables en matière de protection des données, les personnes concernées disposent de plusieurs droits relatifs à leurs données personnelles. CONFILUXE Group SRL s'engage à respecter ces droits et à faciliter leur exercice.

8.1 Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données personnelles sont traitées par nous, ainsi que d'accéder à ces données et de recevoir des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les destinataires ou catégories de destinataires, et la durée de conservation prévue.

8.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes. Nous nous engageons à effectuer ces modifications dans les meilleurs délais.

8.3 Droit à l'effacement

Dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander l'effacement de vos données personnelles, notamment si elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou si vous retirez votre consentement sur lequel le traitement est basé.

8.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines situations, par exemple si vous contestez l'exactitude des données ou si le traitement est illicite mais que vous vous opposez à leur effacement.

8.5 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans entrave de notre part.

8.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles basé sur l'intérêt légitime. Nous cesserons de traiter vos données à moins que nous ne démontrions des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

8.7 Droit de retirer le consentement

Lorsque le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

8.8 Droit de déposer une plainte

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint le RGPD ou d'autres lois applicables en matière de protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@les-saveurs-gourmandes.be. Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et conformément aux exigences légales.

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Chez CONFILUXE Group SRL, la sécurité de vos données personnelles est une priorité absolue. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Ces mesures sont conçues pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par le traitement de vos données personnelles.

9.1 Mesures Techniques

Nous utilisons des technologies de sécurité de pointe pour protéger vos données personnelles. Cela inclut, sans s'y limiter, l'utilisation de protocoles de cryptage pour les données en transit et au repos, des pare-feu robustes, ainsi que des systèmes de détection et de prévention des intrusions. Nos serveurs sont hébergés dans des centres de données sécurisés, surveillés 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

9.2 Mesures Organisationnelles

Nos employés sont formés aux meilleures pratiques en matière de sécurité des données et sont tenus de respecter des politiques strictes de confidentialité. L'accès aux données personnelles est limité aux seuls employés qui en ont besoin pour accomplir leurs tâches professionnelles. Nous effectuons régulièrement des audits de sécurité pour identifier et atténuer les vulnérabilités potentielles.

9.3 Gestion des Incidents de Sécurité

En cas de violation de données personnelles, nous avons mis en place des procédures pour gérer efficacement l'incident. Cela inclut l'évaluation de l'impact potentiel, la notification aux autorités compétentes et, le cas échéant, aux personnes concernées, conformément aux exigences légales applicables. Nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour minimiser les conséquences d'une telle violation.

Nous vous encourageons à prendre également des mesures pour protéger vos données personnelles, notamment en utilisant des mots de passe forts et en évitant de partager vos informations sensibles de manière non sécurisée.

10. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

CONFILUXE Group SRL s'engage à respecter les réglementations applicables en matière de protection des données lors de tout transfert de données personnelles en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE). Les transferts internationaux de données personnelles peuvent survenir dans le cadre de nos opérations commerciales, notamment lorsque nous partageons des informations avec nos prestataires de services ou partenaires situés dans des pays tiers.

10.1. TRANSFERTS VERS DES PAYS TIERS

Lorsque nous transférons des données personnelles vers des pays situés en dehors de l'EEE, nous veillons à ce que ces transferts soient effectués conformément aux exigences légales applicables. Cela inclut la mise en place de garanties appropriées pour protéger les données personnelles, telles que l'utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou l'application de règles d'entreprise contraignantes.

10.2. GARANTIES APPROPRIÉES

Pour garantir un niveau de protection adéquat des données personnelles transférées, nous nous assurons que nos partenaires et prestataires de services respectent des normes de protection des données équivalentes à celles en vigueur dans l'EEE. Cela peut inclure la signature d'accords de traitement de données contenant des clauses contractuelles types ou l'adhésion à des mécanismes de certification reconnus.

10.3. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Les personnes concernées ont le droit de demander des informations supplémentaires sur les transferts internationaux de leurs données personnelles et les garanties mises en place. Pour toute question ou demande concernant les transferts internationaux, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : contact@les-saveurs-gourmandes.be.

Cette section a été mise à jour le 17 mai 2025 pour refléter les pratiques actuelles de CONFILUXE Group SRL en matière de transferts internationaux de données.

11. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Chez CONFILUXE Group SRL, nous nous engageons à respecter la vie privée de nos utilisateurs et à garantir la transparence concernant l'utilisation des cookies et technologies similaires sur notre site web https://www.les-saveurs-gourmandes.be. Cette section explique comment et pourquoi nous utilisons ces technologies, ainsi que les choix qui s'offrent à vous.

11.1. Définition des Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur votre appareil lorsque vous visitez un site web. Ils sont largement utilisés pour faire fonctionner les sites web, ou pour les faire fonctionner plus efficacement, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires du site.

11.2. Types de Cookies Utilisés

Nous n'utilisons actuellement aucune technologie de suivi sur notre site web. Cependant, pour des raisons de transparence, voici les types de cookies qui pourraient être utilisés :

  1. Cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur le site et d'utiliser ses fonctionnalités, telles que l'accès aux zones sécurisées du site.
  2. Cookies de performance : Ces cookies collectent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site web, par exemple les pages que les visiteurs consultent le plus souvent, et s'ils reçoivent des messages d'erreur de pages web.
  3. Cookies de fonctionnalité : Ces cookies permettent au site de se souvenir des choix que vous faites (comme votre nom d'utilisateur, votre langue ou la région dans laquelle vous vous trouvez) et de fournir des fonctionnalités améliorées et plus personnelles.

11.3. Gestion des Cookies

Vous avez le droit de décider d'accepter ou de refuser les cookies. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il refuse tous les cookies ou pour qu'il indique quand un cookie est envoyé. Cependant, si vous n'acceptez pas les cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines parties de notre site web.

Pour plus d'informations sur la gestion des cookies, veuillez consulter les instructions spécifiques à votre navigateur :

11.4. Modifications de la Politique de Cookies

Nous pouvons mettre à jour cette politique de cookies de temps à autre pour refléter, par exemple, des changements dans les cookies que nous utilisons ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. Veuillez donc revisiter régulièrement cette politique pour rester informé de notre utilisation des cookies et des technologies associées.

Pour toute question ou préoccupation concernant notre utilisation des cookies, veuillez nous contacter à contact@les-saveurs-gourmandes.be.

12. MISES À JOUR DE LA POLITIQUE

Cette politique de confidentialité a été générée le 17 mai 2025 et est susceptible d'être modifiée pour refléter les évolutions légales, techniques ou commerciales. Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique à tout moment, et nous vous encourageons à la consulter régulièrement pour vous tenir informé des modifications éventuelles.

12.1 Notification des modifications

En cas de modifications substantielles de cette politique, nous vous informerons par le biais de notre site web à l'adresse suivante : https://www.les-saveurs-gourmandes.be, ou par tout autre moyen de communication approprié, tel que l'e-mail, si vous nous avez fourni vos coordonnées à cet effet. Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web, sauf indication contraire.

12.2 Acceptation des modifications

En continuant à utiliser notre site web après la publication des modifications, vous acceptez les termes de la politique de confidentialité révisée. Si vous n'acceptez pas les modifications apportées à cette politique, nous vous conseillons de cesser d'utiliser notre site web et de nous contacter pour toute question ou préoccupation.

12.3 Historique des modifications

Pour garantir la transparence, nous conserverons un historique des modifications apportées à cette politique de confidentialité. Vous pouvez demander à consulter cet historique en nous contactant à l'adresse suivante : contact@les-saveurs-gourmandes.be.

13. CONTACT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question, préoccupation ou réclamation concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse suivante :

Nous nous engageons à traiter vos demandes et réclamations dans les meilleurs délais et à vous fournir une réponse appropriée. Si vous estimez que notre réponse n'est pas satisfaisante ou que nous n'avons pas respecté vos droits en matière de protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente en Belgique, à savoir l'Autorité de Protection des Données (APD).

Vous pouvez également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (ODR) de la Commission Européenne pour soumettre votre réclamation. Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Nous vous encourageons à nous contacter directement avant de recourir à d'autres voies de recours, afin que nous puissions tenter de résoudre votre problème de manière amiable.