Dernière mise à jour : 1 mai 2026
Bienvenue sur le site internet www.les-saveurs-gourmandes.be exploité par CONFILUXE Group SRL. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de notre site e-commerce. En accédant à notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser notre site.
Dans le cadre des présentes CGU, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site par les Utilisateurs. Elles précisent également les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation du Site et de la vente des Produits.
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. CONFILUXE Group se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour se tenir informés des éventuelles modifications.
L'Utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter et d'utiliser le Site conformément aux présentes CGU. Pour les mineurs de moins de 15 ans, l'utilisation du Site est soumise à l'autorisation préalable de leurs représentants légaux.
Ce document a été généré le 1 mai 2026 et reflète les exigences légales en vigueur à cette date. Les Utilisateurs sont invités à vérifier régulièrement les mises à jour des CGU pour s'assurer de leur conformité continue avec les lois applicables.
Last updated: 1 mai 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société CONFILUXE Group SRL (ci-après "l'Éditeur") met à disposition des utilisateurs (ci-après "l'Utilisateur" ou "les Utilisateurs") le site internet accessible à l'adresse www.les-saveurs-gourmandes.be (ci-après "le Site") et les services disponibles sur celui-ci.
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. En accédant au Site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter. Si l'Utilisateur n'accepte pas les CGU, il est prié de ne pas utiliser le Site.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue l'acceptation des nouvelles CGU par l'Utilisateur.
Le Site permet à l'Utilisateur de commander des produits commercialisés par CONFILUXE Group dans le secteur du commerce de détail. Les services incluent la possibilité de créer un compte utilisateur pour faciliter le suivi des commandes, bien que cela ne soit pas obligatoire pour passer commande. Les commandes sont confirmées par email et expédiées selon les conditions détaillées dans les présentes CGU.
Le Site est destiné à un public mixte, comprenant à la fois les consommateurs finaux (B2C) et les professionnels (B2B). L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 15 ans pour utiliser le Site. Les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leurs représentants légaux avant d'utiliser le Site.
L'Éditeur s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles et de respect de la vie privée, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la directive ePrivacy. L'Utilisateur est informé que ses données personnelles peuvent être traitées dans le cadre de l'utilisation du Site, conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site.
En résumé, les présentes CGU ont pour but de régir l'utilisation du Site et des services qui y sont proposés, tout en assurant la conformité légale et la protection des droits des Utilisateurs.
Last updated: 1 mai 2026
Le site internet www.les-saveurs-gourmandes.be est édité par la société CONFILUXE Group SRL, une société à responsabilité limitée enregistrée en Belgique.
Le site est hébergé par One.com, dont les coordonnées de contact sont : requestblock@group.one.
Le directeur de la publication est CONFILUXE Group.
CONFILUXE Group s'engage à respecter l'ensemble des lois et réglementations applicables en Belgique, y compris celles relatives à la protection des données personnelles et à la vente en ligne. Le site est conforme aux normes d'accessibilité WCAG_AA. Pour toute question relative à l'accessibilité, veuillez contacter : contact@les-saveurs-gourmandes.be.
Conformément à la législation européenne, nous informons les utilisateurs de l'existence de la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'UE, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Ces informations légales sont fournies pour garantir la transparence et la conformité avec les obligations légales en vigueur.
Last updated: 1 mai 2026
L'accès au site www.les-saveurs-gourmandes.be est ouvert à toute personne âgée d'au moins 15 ans. L'utilisateur s'engage à accéder et à utiliser le site conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et aux lois en vigueur en Belgique. L'accès au site peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance ou de mise à jour sans préavis.
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière responsable et à ne pas perturber son fonctionnement. Toute utilisation frauduleuse ou abusive du site est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires. L'utilisateur doit s'abstenir de toute action susceptible de nuire à la sécurité du site ou de compromettre les données personnelles d'autres utilisateurs.
L'utilisateur ne doit pas utiliser le site pour des activités illégales ou non autorisées. Il est interdit de transmettre des virus, chevaux de Troie, ou tout autre matériel nuisible. L'utilisateur ne doit pas tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de CONFILUXE Group ou à ceux de ses partenaires.
CONFILUXE Group s'efforce de maintenir le site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. CONFILUXE Group ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.
L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des conséquences qui en découlent. Il doit veiller à la confidentialité de ses identifiants de connexion et informer immédiatement CONFILUXE Group de toute utilisation non autorisée de son compte. L'utilisateur est également responsable de l'exactitude des informations fournies lors de l'utilisation du site.
CONFILUXE Group ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site. Cette limitation de responsabilité s'applique dans la mesure permise par la loi applicable. L'utilisateur reconnaît que l'utilisation du site se fait à ses propres risques.
CONFILUXE Group se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout contenu du site à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d'Utilisation pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Last updated: 1 mai 2026
Pour accéder à certaines fonctionnalités du site www.les-saveurs-gourmandes.be, les utilisateurs peuvent choisir de créer un compte. La création d'un compte est facultative pour passer commande, mais elle permet de suivre plus facilement les commandes et d'accéder à des services personnalisés.
L'inscription est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans. En créant un compte, l'utilisateur déclare et garantit qu'il a l'âge requis et qu'il a la capacité légale de conclure un contrat. Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes, complètes et à jour.
Lors de la création d'un compte, l'utilisateur doit choisir un mot de passe sécurisé. Le mot de passe doit comporter au minimum 6 caractères. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toutes les activités effectuées sous son compte.
L'utilisateur s'engage à informer immédiatement CONFILUXE Group de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute autre violation de sécurité. CONFILUXE Group ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant du non-respect par l'utilisateur des obligations de sécurité.
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant le service client à l'adresse contact@les-saveurs-gourmandes.be. La suppression du compte entraînera la perte de toutes les données associées, sauf celles que CONFILUXE Group est légalement tenu de conserver.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte et de toutes les actions effectuées via celui-ci. Il s'engage à ne pas utiliser le compte d'un tiers sans autorisation expresse.
CONFILUXE Group se réserve le droit de modifier les conditions d'inscription et de gestion des comptes à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou via une notification sur le site.
Last updated: 1 mai 2026
Tous les éléments présents sur le site www.les-saveurs-gourmandes.be, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, et tout autre contenu, sont la propriété exclusive de CONFILUXE Group SRL ou de ses partenaires et sont protégés par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
L'utilisateur est autorisé à consulter le site et à imprimer des pages pour son usage personnel, à condition de ne pas supprimer les mentions de droits d'auteur ou autres mentions de propriété. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission, la réédition, l'affichage ou l'exécution du contenu du site sans l'autorisation écrite préalable de CONFILUXE Group SRL est strictement interdite.
Les marques, logos et autres signes distinctifs affichés sur le site sont la propriété de CONFILUXE Group SRL ou de ses partenaires. Aucune licence ni aucun droit d'utilisation ne saurait être attribué sur l'une quelconque des marques ou logos présents sur le site, qui ne peuvent donc être utilisés sans le consentement préalable et écrit de leur propriétaire.
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web ou intégrer des contenus tiers. CONFILUXE Group SRL ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus tiers et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu ou leur légalité. L'utilisateur est invité à consulter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de ces sites tiers.
Si vous estimez que votre travail a été copié d'une manière constituant une violation de droits d'auteur ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été autrement violés, veuillez contacter CONFILUXE Group SRL à l'adresse suivante : contact@les-saveurs-gourmandes.be. Nous examinerons votre demande et prendrons les mesures appropriées.
Toute utilisation non autorisée des contenus du site peut entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions civiles et pénales conformément aux lois en vigueur. CONFILUXE Group SRL se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts pour toute violation de ses droits de propriété intellectuelle.
Last updated: 1 mai 2026
Dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation, le contenu généré par l'utilisateur désigne tout contenu que les utilisateurs peuvent soumettre, publier ou afficher sur le site www.les-saveurs-gourmandes.be. Cependant, il est important de noter que le site actuel ne permet pas la publication de contenu par les utilisateurs.
Le site www.les-saveurs-gourmandes.be, exploité par CONFILUXE Group, ne propose pas de fonctionnalités permettant aux utilisateurs de publier du contenu. Par conséquent, les dispositions relatives à la modération, à la responsabilité et à la gestion du contenu généré par les utilisateurs ne s'appliquent pas dans le cadre de ces Conditions Générales d'Utilisation.
Bien que le site ne permette pas la publication de contenu par les utilisateurs, il est essentiel de rappeler que tout utilisateur est tenu de respecter les lois et règlements en vigueur lors de l'utilisation du site. Toute tentative de contournement des fonctionnalités du site pour publier du contenu non autorisé sera considérée comme une violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
CONFILUXE Group se réserve le droit de modifier les fonctionnalités du site à tout moment, y compris la possibilité d'autoriser la publication de contenu par les utilisateurs. Dans un tel cas, les présentes Conditions Générales d'Utilisation seront mises à jour pour inclure des dispositions spécifiques concernant la gestion et la modération du contenu généré par les utilisateurs.
Si à l'avenir, le site permet la publication de contenu par les utilisateurs, CONFILUXE Group s'engage à informer les utilisateurs des nouvelles règles applicables et à mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation en conséquence. Les utilisateurs seront alors tenus de se conformer aux nouvelles dispositions relatives au contenu généré par les utilisateurs.
En conclusion, bien que le site www.les-saveurs-gourmandes.be ne permette pas actuellement la publication de contenu par les utilisateurs, CONFILUXE Group reste vigilant quant à l'évolution des fonctionnalités du site et s'engage à maintenir un cadre légal conforme aux exigences réglementaires.
Last updated: 1 mai 2026
CONFILUXE Group, en tant qu'éditeur du site www.les-saveurs-gourmandes.be, s'engage à fournir un accès sécurisé et fiable à ses services. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du site pour des raisons de maintenance ou de mises à jour, ni des éventuelles erreurs ou omissions dans le contenu du site.
L'utilisateur reconnaît utiliser le site à ses propres risques. CONFILUXE Group ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte intangible résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site.
L'utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas le site à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions. Il s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, à ne pas introduire de virus ou tout autre code malveillant, et à respecter les droits de propriété intellectuelle de l'éditeur et des tiers.
Le site et son contenu sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité". CONFILUXE Group décline toute garantie, expresse ou implicite, concernant notamment la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier, ou l'absence de contrefaçon.
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Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. CONFILUXE Group ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers, ni des dommages ou pertes pouvant résulter de leur utilisation.
En cas de réclamation ou de litige, l'utilisateur est invité à contacter CONFILUXE Group à l'adresse email contact@les-saveurs-gourmandes.be. Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend relatif à l'utilisation du site. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Verviers.
Ces dispositions visent à protéger à la fois l'utilisateur et l'éditeur, en définissant clairement les responsabilités et les garanties associées à l'utilisation du site.
Last updated: 1 mai 2026
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site www.les-saveurs-gourmandes.be est CONFILUXE Group SRL, dont le siège social est situé à Rue de l'armée secrète 16, 4801 Stembert, Belgique. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter notre service à l'adresse email suivante : contact@les-saveurs-gourmandes.be.
Conformément à l'Article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les traitements de données personnelles effectués par CONFILUXE Group reposent sur les bases légales suivantes :
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Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données.
Vous pouvez demander la rectification des données personnelles inexactes vous concernant.
Vous avez le droit de demander l'effacement de vos données personnelles dans certaines conditions, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple lorsque vous contestez l'exactitude des données.
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant, que vous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données personnelles vous concernant basé sur l'intérêt légitime.
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CONFILUXE Group s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'Article 32 du RGPD.
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Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : contact@les-saveurs-gourmandes.be.
Conformément à la législation européenne, vous pouvez également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'UE accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Last updated: 1 mai 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit belge. En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité et les conséquences des présentes Conditions, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Cette recherche de solution amiable n'affecte pas le droit des utilisateurs de recourir à des procédures judiciaires.
En l'absence de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Verviers, sauf disposition légale impérative contraire. Cette clause de compétence s'applique sous réserve des droits des consommateurs de saisir les juridictions compétentes en vertu des règles de droit international privé.
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, les utilisateurs peuvent également recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme offre un moyen de résoudre les litiges de manière extrajudiciaire.
Pour les utilisateurs agissant en tant que consommateurs, les présentes Conditions Générales d'Utilisation n'affectent pas les droits qui leur sont conférés par les dispositions impératives de la législation applicable dans leur pays de résidence. Les consommateurs peuvent ainsi bénéficier des protections offertes par leur législation nationale, en plus de celles prévues par le droit belge.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de litige.
Last updated: 1 mai 2026
CONFILUXE Group se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales. Toute modification des CGU sera publiée sur le site internet www.les-saveurs-gourmandes.be et sera applicable dès sa mise en ligne.
Les utilisateurs seront informés des modifications apportées aux CGU par une notification visible sur le site ou par tout autre moyen jugé approprié par CONFILUXE Group. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
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Les modifications des CGU entreront en vigueur immédiatement après leur publication, sauf indication contraire dans la notification de modification. Les utilisateurs sont invités à imprimer et à conserver une copie des CGU pour leurs archives personnelles.
Pour toute question relative aux modifications des CGU, les utilisateurs peuvent contacter CONFILUXE Group à l'adresse email suivante : contact@les-saveurs-gourmandes.be.
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Pour toute question, demande d'information ou réclamation concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez contacter le responsable du site par les moyens suivants :
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et à vous fournir toute l'assistance nécessaire pour l'utilisation de notre site. Pour les questions relatives à la protection des données personnelles, vous pouvez également vous référer à notre politique de confidentialité disponible sur notre site.
En cas de problème technique ou de difficulté d'accès au site, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail mentionnée ci-dessus. Nous vous remercions de votre compréhension et de votre coopération pour améliorer continuellement nos services.
Pour toute question relative à l'accessibilité du site, veuillez contacter notre service dédié à l'adresse suivante : contact@les-saveurs-gourmandes.be. Nous nous efforçons de respecter les normes d'accessibilité WCAG AA et nous sommes ouverts à toute suggestion d'amélioration.
Enfin, pour toute question juridique ou litige, nous vous rappelons que le tribunal compétent est le Tribunal de commerce de Verviers. Vous pouvez également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'Union Européenne disponible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.