Dernière mise à jour : 1er mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") régissent l'ensemble des transactions effectuées sur le site internet www.les-saveurs-gourmandes.be, exploité par la société CONFILUXE Group SRL. En accédant à ce site et en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment par CONFILUXE Group SRL, et la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Dans le cadre des présentes CGV, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par le Vendeur au Client. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès des Clients désirant acquérir les Produits proposés à la vente sur le Site.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa Commande. Cette acceptation est matérialisée par le clic de validation de la Commande. Le Client reconnaît que l'acceptation des présentes CGV ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique.
Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes CGV. Si le Client est mineur, il déclare agir sous la supervision et avec l'autorisation de son représentant légal.
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
Last updated: 1 mai 2026
Le présent document est émis par CONFILUXE Group SRL, une société à responsabilité limitée enregistrée en Belgique. Le siège social de la société est situé à l'adresse suivante : Rue de l'armée secrète 16, 4801 Stembert, Belgique. La société est immatriculée sous le numéro d'enregistrement 0505823821 et son numéro de TVA est BE0505823821.
Pour toute question ou demande d'information, les clients peuvent contacter CONFILUXE Group par les moyens suivants :
Le site internet www.les-saveurs-gourmandes.be est hébergé par One.com. Pour toute question relative à l'hébergement, vous pouvez contacter le fournisseur à l'adresse suivante : requestblock@group.one.
Le directeur de la publication du site est CONFILUXE Group. Toute correspondance relative à la publication du contenu du site doit être adressée à l'adresse e-mail de contact mentionnée ci-dessus.
CONFILUXE Group s'engage à respecter toutes les obligations légales et réglementaires applicables à son activité, y compris celles relatives à la protection des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la directive ePrivacy. Les droits des personnes concernées sont pleinement respectés, et des mesures appropriées sont mises en place pour garantir la sécurité et la confidentialité des données traitées.
Conformément à la législation européenne, CONFILUXE Group informe ses clients de l'existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Ces informations légales sont fournies pour assurer la transparence et la confiance des clients dans leurs transactions avec CONFILUXE Group.
Last updated: 1 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par CONFILUXE Group SRL sur le site internet www.les-saveurs-gourmandes.be. Ces CGV s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site, qu'elles soient conclues avec des consommateurs ou des professionnels.
Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes de produits conclues par CONFILUXE Group SRL auprès d'acheteurs non professionnels et professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site internet www.les-saveurs-gourmandes.be. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.
Toute commande passée sur le site internet www.les-saveurs-gourmandes.be implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'acheteur, qui reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. L'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes CGV.
CONFILUXE Group SRL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Les modifications des CGV sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Les présentes CGV sont complétées par les mentions légales et la politique de confidentialité disponibles sur le site internet www.les-saveurs-gourmandes.be. En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
Last updated: 1 mai 2026
Les produits proposés à la vente sur le site www.les-saveurs-gourmandes.be par CONFILUXE Group SRL sont des produits physiques appartenant au secteur de la vente au détail. Chaque produit est accompagné d'une description détaillée qui inclut les caractéristiques essentielles, telles que la composition, le poids, les dimensions, et toute autre information pertinente pour permettre au consommateur de faire un choix éclairé.
La disponibilité des produits est indiquée sur le site. En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation de la commande, le client sera informé dans les plus brefs délais par email. CONFILUXE Group SRL s'engage à proposer une solution alternative, telle qu'un produit similaire ou un remboursement.
Les produits vendus par CONFILUXE Group SRL sont conformes à la législation belge en vigueur et aux normes applicables en Belgique. En cas de non-conformité d'un produit, le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la livraison pour exercer son droit de garantie légale de conformité, conformément aux dispositions du Code de la consommation belge.
CONFILUXE Group SRL ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés. Il est de la responsabilité du client de s'assurer que les produits commandés sont adaptés à ses besoins et de respecter les instructions d'utilisation fournies.
Pour toute question relative aux caractéristiques des produits, le client est invité à contacter le service client de CONFILUXE Group SRL à l'adresse email suivante : contact@les-saveurs-gourmandes.be ou par téléphone au +32495167555.
Last updated: 1er mai 2026
Tous les prix des produits proposés sur le site www.les-saveurs-gourmandes.be sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC). Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont calculés en fonction du poids des produits et de la zone de livraison sélectionnée par le client. Les frais de livraison seront clairement indiqués avant la validation finale de la commande.
CONFILUXE Group se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client, sous réserve de disponibilité.
Pour régler ses achats, le client dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay, Link, SEPA, et Klarna. Ces modes de paiement sont sécurisés et garantissent la confidentialité des informations transmises.
Les transactions effectuées sur le site www.les-saveurs-gourmandes.be sont sécurisées par un système de paiement en ligne conforme aux normes de sécurité les plus strictes. Les informations bancaires du client sont cryptées et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
La commande ne sera considérée comme acceptée qu'après validation du paiement par notre système de paiement sécurisé. En cas de refus de la transaction par l'établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par email.
Une facture détaillée sera envoyée au client par email après la confirmation de la commande. Cette facture servira de preuve d'achat et devra être conservée par le client pour toute réclamation future.
Les produits demeurent la propriété de CONFILUXE Group jusqu'au paiement complet du prix par le client. En cas de non-paiement, CONFILUXE Group se réserve le droit de réclamer les produits commandés.
Les promotions et réductions éventuelles sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables avec d'autres offres promotionnelles, sauf indication contraire.
En respectant ces conditions, CONFILUXE Group s'engage à offrir une expérience d'achat sécurisée et transparente à ses clients, conformément aux lois en vigueur en Belgique et dans l'Union Européenne.
Last updated: 1 mai 2026
Le client peut parcourir le catalogue en ligne disponible sur notre site web www.les-saveurs-gourmandes.be pour sélectionner les produits qu'il souhaite acheter. Chaque produit est présenté avec une description détaillée, incluant ses caractéristiques essentielles, son prix TTC, et sa disponibilité.
Une fois les produits sélectionnés, le client peut les ajouter à son panier d'achat. Le panier permet au client de visualiser l'ensemble des articles choisis, de modifier les quantités, ou de supprimer des produits avant de finaliser la commande. Le client est invité à vérifier attentivement le contenu de son panier avant de procéder au paiement.
Pour valider la commande, le client doit fournir les informations nécessaires à la facturation et à la livraison, y compris son adresse complète et ses coordonnées de contact. Le client doit également choisir un mode de paiement parmi les options disponibles : carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay, Link, SEPA, Klarna.
Le paiement est effectué via notre passerelle de paiement sécurisée. Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Une fois le paiement validé, le montant total de la commande est débité du compte du client.
Après validation du paiement, le client reçoit un email de confirmation de commande contenant les détails de la transaction, y compris le numéro de commande, la liste des produits achetés, le montant total payé, et les informations de livraison. Cette confirmation marque l'acceptation de la commande par CONFILUXE Group.
Les produits commandés sont expédiés dans les délais indiqués lors de la commande, généralement entre 3 et 5 jours ouvrables. Le client reçoit un email avec les informations de suivi pour suivre l'acheminement de son colis. Les livraisons sont effectuées dans les zones nationales et européennes, avec des frais de livraison calculés en fonction du poids des produits.
Toute demande de modification ou d'annulation de commande doit être adressée au service client de CONFILUXE Group dans les plus brefs délais. Les modifications ne peuvent être garanties qu'avant l'expédition des produits.
En cas de problème avec la commande, le client est invité à contacter notre service client à l'adresse email contact@les-saveurs-gourmandes.be ou par téléphone au +32495167555. Nous nous engageons à traiter les réclamations dans les meilleurs délais et à trouver une solution satisfaisante pour le client.
Dernière mise à jour : 1er mai 2026
Les produits commandés sur le site www.les-saveurs-gourmandes.be sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. La livraison est effectuée par des services de transport professionnels, garantissant ainsi la sécurité et l'intégrité des produits jusqu'à leur arrivée chez le client.
CONFILUXE Group SRL propose la livraison de ses produits au niveau national et dans les pays de l'Europe. Les clients sont invités à vérifier la disponibilité de la livraison dans leur région avant de finaliser leur commande.
Les délais de livraison sont estimés entre 3 et 5 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des conditions de transport. En cas de retard de livraison, le client sera informé dans les plus brefs délais.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits commandés. Le montant exact des frais de livraison est indiqué au client avant la validation de la commande. CONFILUXE Group SRL s'engage à offrir la livraison pour certaines commandes, selon les promotions en cours ou les conditions spécifiques mentionnées sur le site.
Après l'expédition de la commande, le client reçoit un email contenant les informations de suivi. Ce suivi permet au client de connaître l'état d'avancement de la livraison et de prévoir la réception des produits.
En cas de problème lors de la livraison (produit manquant, endommagé, etc.), le client doit contacter le service client de CONFILUXE Group SRL dans un délai raisonnable pour signaler l'incident. Les coordonnées du service client sont disponibles sur le site internet.
Le transfert des risques liés aux produits intervient au moment où le client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des produits. Il est donc recommandé au client de vérifier l'état des produits à la réception et de signaler immédiatement toute anomalie.
Toute réclamation relative à la livraison doit être adressée par écrit à CONFILUXE Group SRL à l'adresse email suivante : contact@les-saveurs-gourmandes.be. Le client doit fournir toutes les informations nécessaires pour le traitement de sa réclamation, y compris le numéro de commande et les détails du problème rencontré.
CONFILUXE Group SRL s'engage à traiter les réclamations dans les meilleurs délais et à proposer une solution adaptée au client, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Last updated: 1 mai 2026
Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Étant donné que les produits vendus par CONFILUXE Group sur le site www.les-saveurs-gourmandes.be sont des produits périssables, le consommateur ne dispose pas d'un droit de rétractation après la confirmation de sa commande.
Avant la conclusion du contrat, le consommateur est informé de l'absence de droit de rétractation pour les produits périssables. Cette information est clairement indiquée dans les présentes conditions générales de vente et est rappelée lors du processus de commande.
En l'absence de droit de rétractation, le consommateur ne peut pas annuler sa commande une fois celle-ci confirmée et payée. CONFILUXE Group s'engage à fournir des produits conformes à la commande et à respecter les délais de livraison indiqués. En cas de non-conformité ou de défaut des produits, le consommateur peut exercer ses droits légaux de garantie, tels que décrits dans la section 9 des présentes conditions générales de vente.
Dans le cas où un produit ne serait pas périssable, le consommateur pourrait bénéficier d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, conformément aux dispositions légales applicables. Toutefois, cette situation ne s'applique pas aux produits actuellement proposés par CONFILUXE Group.
Pour toute question ou réclamation concernant l'absence de droit de rétractation, le consommateur est invité à contacter le service client de CONFILUXE Group à l'adresse email suivante : contact@les-saveurs-gourmandes.be ou par téléphone au +32495167555. Le service client est disponible pour fournir toute information complémentaire et assistance nécessaire.
Last updated: 1 mai 2026
Conformément au Code de la consommation belge, tous les produits vendus sur le site www.les-saveurs-gourmandes.be bénéficient de la garantie légale de conformité. Cette garantie s'applique aux défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Le consommateur a le droit de demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais, sauf si l'une de ces options est impossible ou disproportionnée. Si la réparation ou le remplacement est impossible, le consommateur peut demander une réduction appropriée du prix ou la résolution du contrat.
En vertu des articles 1641 à 1649 du Code civil belge, le consommateur bénéficie également d'une garantie légale contre les vices cachés. Cette garantie couvre les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que le consommateur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Cette garantie doit être invoquée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
En plus des garanties légales, CONFILUXE Group peut offrir une garantie commerciale spécifique pour certains produits. Les conditions et la durée de cette garantie commerciale sont précisées dans la fiche produit correspondante. Cette garantie commerciale n'affecte pas les droits du consommateur au titre des garanties légales.
Les garanties légales et commerciales ne couvrent pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une négligence, d'un accident, d'une modification du produit non autorisée par CONFILUXE Group, ou d'une usure normale. De plus, les garanties ne s'appliquent pas aux produits périssables, conformément à la section 8 de ce document.
Pour toute réclamation au titre des garanties, le consommateur doit contacter le service client de CONFILUXE Group à l'adresse email contact@les-saveurs-gourmandes.be ou par téléphone au +32495167555. Le consommateur devra fournir une preuve d'achat ainsi qu'une description détaillée du défaut constaté. CONFILUXE Group s'engage à traiter la réclamation dans les meilleurs délais et à informer le consommateur des étapes suivantes.
La responsabilité de CONFILUXE Group est limitée aux obligations définies dans les présentes conditions générales de vente, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle. CONFILUXE Group ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels tels que la perte de profit, de chiffre d'affaires, de données ou de clientèle.
Ces garanties sont offertes sans préjudice des droits légaux du consommateur et ne limitent en aucun cas les droits que le consommateur pourrait avoir en vertu de la législation applicable.
Last updated: 1 mai 2026
CONFILUXE Group SRL, en tant que vendeur, s'engage à fournir les produits conformément aux spécifications décrites sur le site www.les-saveurs-gourmandes.be. Nous garantissons que les produits sont conformes à la législation belge en vigueur au moment de la commande. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d'un autre pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.
La responsabilité de CONFILUXE Group SRL ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. De plus, nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur et aux normes applicables en Belgique. La responsabilité de CONFILUXE Group SRL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.
CONFILUXE Group SRL ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence belge. Sont considérés comme cas de force majeure, notamment, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, les intempéries, les blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, ainsi que les pannes informatiques.
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. Il est également responsable de la véracité et de l'exactitude des informations fournies lors de la commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, CONFILUXE Group SRL ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Toute réclamation doit être adressée à notre service client à l'adresse email suivante : contact@les-saveurs-gourmandes.be. En cas de litige, le client est informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents.
Ces dispositions n'affectent pas les droits légaux du consommateur en vertu du "Code de la consommation" belge.
Last updated: 1 mai 2026
Dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente, la force majeure désigne tout événement échappant au contrôle raisonnable de la société CONFILUXE Group SRL, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. Ces événements incluent, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les actes de terrorisme, les guerres, les émeutes, les grèves, les pandémies, les incendies, les inondations, les interruptions des réseaux de télécommunications ou d'électricité, et toute autre situation échappant au contrôle de la société.
En cas de survenance d'un événement de force majeure, les obligations de la société CONFILUXE Group SRL seront suspendues pendant toute la durée de l'événement. La société ne pourra être tenue responsable de tout retard ou défaut d'exécution de ses obligations contractuelles résultant directement ou indirectement d'un tel événement.
La société CONFILUXE Group SRL s'engage à informer le client dans les meilleurs délais de la survenance d'un événement de force majeure, en précisant la nature de l'événement et, dans la mesure du possible, sa durée prévisible. Cette notification sera effectuée par tout moyen approprié, y compris par courrier électronique à l'adresse fournie par le client lors de la commande.
Si l'événement de force majeure se prolonge au-delà d'une période de trente (30) jours consécutifs, chaque partie aura la possibilité de résilier le contrat par notification écrite à l'autre partie, sans qu'aucune des parties ne puisse prétendre à des dommages et intérêts. Dans ce cas, la société CONFILUXE Group SRL remboursera au client les sommes versées pour les produits non livrés.
La présente clause de force majeure ne s'applique pas aux obligations de paiement du client pour les produits déjà livrés ou en cours de livraison. Le client reste tenu de régler toutes les factures échues conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
Cette section sur la force majeure vise à protéger les intérêts de la société CONFILUXE Group SRL tout en respectant les droits des clients, conformément aux lois applicables en Belgique et dans l'Union Européenne.
Last updated: 1er mai 2026
Tous les éléments du site internet www.les-saveurs-gourmandes.be, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio, clips vidéo, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, sont la propriété de CONFILUXE Group SRL ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois belges et internationales sur le droit d'auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle.
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Dernière mise à jour : 1er mai 2026
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Last updated: 1 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge. Toute question relative à leur interprétation, validité et exécution sera régie et interprétée conformément aux lois de la Belgique, sans égard aux principes de conflits de lois.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'engager toute procédure judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Verviers, Belgique.
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, nous vous informons de l'existence de la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise en place par la Commission Européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme est un point d'entrée unique permettant aux consommateurs et aux professionnels de régler leurs litiges relatifs à des achats en ligne, de manière extrajudiciaire.
En cas de litige, le consommateur a également la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le recours à la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposé afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.
Les présentes Conditions Générales de Vente n'affectent en rien les droits légaux des consommateurs tels que définis par le Code de la consommation belge. Les consommateurs bénéficient de droits spécifiques en vertu de la législation applicable en matière de protection des consommateurs, qui ne peuvent être dérogés par contrat.
La responsabilité de CONFILUXE Group ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d'un pays étranger où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Aucune des parties ne sera tenue responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles causé par un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux belges.
Dernière mise à jour : 1er mai 2026
Le service client de CONFILUXE Group SRL est à votre disposition pour toute question ou réclamation concernant nos produits ou services. Vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les plus brefs délais et à vous fournir toute l'assistance nécessaire pour résoudre vos problèmes.
Conformément à la législation applicable, en cas de litige non résolu avec notre service client, vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. Le médiateur est un tiers indépendant qui tentera de trouver une solution amiable au différend.
Pour contacter un médiateur, vous pouvez vous référer à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Initiation de la médiation : Si vous souhaitez recourir à la médiation, veuillez nous en informer par écrit. Nous vous fournirons les coordonnées du médiateur compétent.
Dossier de médiation : Vous devrez soumettre un dossier complet comprenant une description du litige, les pièces justificatives, et toute correspondance antérieure avec notre service client.
Déroulement de la médiation : Le médiateur examinera votre dossier et proposera une solution dans un délai raisonnable. La médiation est un processus volontaire et les parties sont libres d'accepter ou de refuser la solution proposée.
La médiation est généralement gratuite pour le consommateur, sauf si des frais spécifiques sont indiqués par le médiateur. Dans ce cas, ces frais seront clairement communiqués avant le début de la procédure.
En cas d'échec de la médiation, vous conservez le droit de porter le litige devant les tribunaux compétents. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge, et tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux belges compétents.
Nous vous encourageons à nous contacter directement pour toute question ou préoccupation afin de trouver une solution rapide et satisfaisante.