Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'utilisation du site internet https://corpsetamegallery.com/ (ci-après le "Site"), édité par la société CORPS ET AME GALLERY, SAS au capital de 5000 €, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 852120906, dont le siège social est situé au 1 BIS RUE EMILE JAMAIS 30900 NÎMES. Le directeur de la publication est M. Loup TRENTIN-BOSQUET. Le Site est hébergé par STRATO, accessible via STRATO.COM.
Ce document a été généré le 3 mars 2026 et constitue un accord légal entre l'utilisateur (ci-après "Vous" ou "l'Utilisateur") et CORPS ET AME GALLERY (ci-après "Nous" ou "l'Éditeur"). En accédant au Site, Vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Les termes suivants, utilisés dans les présentes CGU, auront la signification qui leur est attribuée ci-après :
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à recourir à une procédure de médiation avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le Tribunal de Commerce de Nîmes sera seul compétent.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après "Utilisateurs") peuvent accéder et utiliser le site internet CORPS ET AME GALLERY (ci-après le "Site"). En accédant au Site, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Le Site est exploité par la société CORPS ET AME GALLERY, une société par actions simplifiée (SAS) immatriculée sous le numéro 852120906, dont le siège social est situé au 1 BIS RUE EMILE JAMAIS 30900 NÎMES. Le Site propose à la vente des œuvres d'art, des impressions et des sculptures (ci-après les "Services").
Les CGU ont pour but de garantir une utilisation légale et sécurisée du Site, en conformité avec les lois françaises et européennes applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés. Elles précisent également les droits et obligations des Utilisateurs et de CORPS ET AME GALLERY dans le cadre de l'utilisation du Site.
Les Utilisateurs doivent être âgés d'au moins 15 ans pour utiliser le Site. En cas de non-respect des CGU, CORPS ET AME GALLERY se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l'accès au Site sans préavis.
Les présentes CGU ont été générées le 3 mars 2026 et peuvent être modifiées à tout moment par CORPS ET AME GALLERY. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette section pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont été générées le 3 mars 2026 et régissent l'utilisation du site internet de CORPS ET AME GALLERY, accessible à l'adresse suivante : https://corpsetamegallery.com/.
Éditeur du site : Le site est édité par la société CORPS ET AME GALLERY, une Société par Actions Simplifiée (SAS) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 852120906, dont le siège social est situé au 1 BIS RUE EMILE JAMAIS, 30900 NÎMES, France. La société dispose d'un capital social de 5 000 €.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR92852120906
Directeur de la publication : Loup TRENTIN-BOSQUET
Contact : Pour toute question ou demande d'information, vous pouvez contacter CORPS ET AME GALLERY par email à l'adresse suivante : contact@corpsetamegallery.com ou par téléphone au +33981895238.
Hébergeur : Le site est hébergé par la société STRATO, dont les coordonnées sont disponibles sur STRATO.COM.
Ces informations sont fournies conformément aux obligations légales en vigueur, notamment celles relatives à la transparence et à l'identification des éditeurs de services de communication au public en ligne.
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site CORPS ET AME GALLERY, accessible à l'adresse suivante : https://corpsetamegallery.com/. En accédant à ce site, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d'utilisation.
L'accès au site est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans. Toute personne accédant au site déclare et garantit avoir l'âge requis. L'accès au site est gratuit, mais peut nécessiter la création d'un compte utilisateur pour accéder à certaines fonctionnalités ou services spécifiques.
Pour utiliser certains services, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe, qui doit comporter au minimum 8 caractères. En cas de perte ou de vol du mot de passe, l'utilisateur doit immédiatement en informer CORPS ET AME GALLERY à l'adresse contact@corpsetamegallery.com.
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux présentes conditions d'utilisation. Il est interdit d'utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées. Toute violation des présentes conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès au site.
CORPS ET AME GALLERY s'efforce de maintenir le site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique. CORPS ET AME GALLERY ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'indisponibilité du site.
CORPS ET AME GALLERY met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger le site et les données des utilisateurs. Cependant, l'utilisateur reconnaît que l'utilisation d'Internet comporte des risques inhérents et que CORPS ET AME GALLERY ne peut garantir une sécurité absolue. L'utilisateur est invité à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger ses propres données et équipements.
En utilisant le site, vous acceptez ces conditions d'accès et d'utilisation, et vous vous engagez à respecter toutes les obligations qui en découlent.
Pour accéder à certains services proposés par CORPS ET AME GALLERY sur le site https://corpsetamegallery.com/, l'utilisateur doit créer un compte personnel. L'inscription est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans. En créant un compte, l'utilisateur accepte de fournir des informations exactes, complètes et à jour, et de les maintenir ainsi tout au long de l'utilisation du site.
Pour créer un compte, l'utilisateur doit remplir le formulaire d'inscription en ligne et choisir un mot de passe sécurisé. Le mot de passe doit comporter au minimum 8 caractères. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité effectuée sous son compte. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur doit immédiatement contacter CORPS ET AME GALLERY à l'adresse email contact@corpsetamegallery.com.
L'utilisateur peut accéder à son compte à tout moment pour consulter ou modifier ses informations personnelles. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de s'assurer que ses informations sont exactes et à jour. CORPS ET AME GALLERY se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions générales d'utilisation ou de toute activité suspecte.
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en envoyant un email à contact@corpsetamegallery.com. CORPS ET AME GALLERY s'engage à traiter la demande de suppression dans les meilleurs délais. La suppression du compte entraîne la perte de l'accès aux services nécessitant une inscription, ainsi que la suppression des données personnelles associées, conformément à la politique de protection des données personnelles décrite dans la section 9 des présentes conditions.
6.1 Droits de propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site CORPS ET AME GALLERY, incluant, sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, et tout autre matériel, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Ces contenus sont la propriété exclusive de CORPS ET AME GALLERY ou de ses partenaires, sauf mention contraire explicite.
6.2 Licence d'utilisation
L'utilisateur du site se voit accorder une licence limitée, non exclusive et révocable pour accéder et utiliser le site et ses contenus à des fins personnelles et non commerciales. Toute autre utilisation, notamment la reproduction, la distribution, la modification, l'affichage ou la transmission des contenus du site, est strictement interdite sans l'autorisation préalable écrite de CORPS ET AME GALLERY.
6.3 Marques et logos
Les marques, logos et autres signes distinctifs affichés sur le site sont la propriété de CORPS ET AME GALLERY ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Aucune licence ni aucun droit d'utilisation ne saurait être attribué sur l'une quelconque des marques ou logos présents sur le site sans l'autorisation écrite de CORPS ET AME GALLERY ou du tiers détenteur des droits.
6.4 Contrefaçon
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CORPS ET AME GALLERY. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6.5 Notification de violation
Si vous estimez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés par un contenu présent sur le site, veuillez contacter CORPS ET AME GALLERY à l'adresse suivante : contact@corpsetamegallery.com. Votre notification doit inclure une description détaillée de la violation présumée et les informations nécessaires pour nous permettre de localiser le contenu en question.
7.1 Absence de Contenu Utilisateur
Le site CORPS ET AME GALLERY n'autorise pas la publication de contenu généré par les utilisateurs. En conséquence, les utilisateurs ne peuvent pas soumettre, publier ou partager de contenu personnel sur notre plateforme. Cette politique vise à garantir un environnement sécurisé et conforme aux normes légales en vigueur.
7.2 Responsabilité de l'Utilisateur
Bien que le site n'autorise pas la publication de contenu utilisateur, il est important de rappeler que toute tentative de contournement de cette politique, par exemple via des moyens non autorisés, engage la responsabilité de l'utilisateur. Les utilisateurs doivent respecter les règles établies et s'abstenir de toute action qui pourrait compromettre la sécurité ou l'intégrité du site.
7.3 Mesures de Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité rigoureuses pour empêcher la publication non autorisée de contenu utilisateur. En cas de détection d'une telle activité, nous nous réservons le droit de prendre les mesures appropriées, y compris la suspension ou la suppression du compte utilisateur concerné, conformément à nos procédures internes et aux lois applicables.
7.4 Signalement d'Abus
Si vous constatez une violation de cette politique ou si vous avez des préoccupations concernant un contenu potentiellement inapproprié, nous vous encourageons à nous contacter immédiatement à l'adresse suivante : contact@corpsetamegallery.com. Nous nous engageons à traiter toutes les notifications avec diligence et à prendre les mesures nécessaires pour résoudre tout problème signalé.
8.1 Responsabilité de l'Éditeur
La société CORPS ET AME GALLERY, en tant qu'éditeur du site https://corpsetamegallery.com/, s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer l'accès et le bon fonctionnement du site. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du site pour des raisons de maintenance technique ou de mise à jour des informations publiées. De plus, l'éditeur ne peut être tenu responsable en cas de force majeure ou de tout événement échappant à son contrôle.
8.2 Responsabilité de l'Utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux présentes conditions générales d'utilisation et aux lois en vigueur. Il est responsable de la protection de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous son compte. En cas de violation des présentes conditions, l'utilisateur pourrait voir son accès au site suspendu ou résilié sans préavis.
8.3 Garanties
Le site et ses contenus sont fournis "en l'état" sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. CORPS ET AME GALLERY ne garantit pas que le site sera exempt d'erreurs, de virus ou d'autres composants nuisibles. L'utilisateur est invité à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur Internet.
8.4 Limitation de Responsabilité
En aucun cas, CORPS ET AME GALLERY ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données ou d'autres pertes intangibles résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le site.
8.5 Liens Hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. CORPS ET AME GALLERY ne peut être tenue responsable du contenu, des produits, des services ou de toute autre information présente sur ces sites tiers. L'utilisateur accède à ces sites sous sa propre responsabilité.
8.6 Réclamations et Médiation
En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter le service client de CORPS ET AME GALLERY à l'adresse email contact@corpsetamegallery.com. Si aucune solution amiable n'est trouvée, l'utilisateur peut recourir à un médiateur conformément à la procédure de médiation prévue dans les présentes conditions.
La protection de vos données personnelles est une priorité pour CORPS ET AME GALLERY. Ce document a été généré le 3 mars 2026 et décrit les pratiques de notre site en matière de collecte, d'utilisation et de protection des informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site https://corpsetamegallery.com/ est CORPS ET AME GALLERY, SAS immatriculée sous le numéro 852120906, dont le siège social est situé au 1 BIS RUE EMILE JAMAIS 30900 NÎMES.
Nous collectons les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, et informations de paiement. Ces données sont collectées lors de la création de votre compte, de la passation de commande, ou lors de toute interaction avec notre service client.
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : contact@corpsetamegallery.com.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou la destruction.
Vos données personnelles sont stockées et traitées au sein de l'Union Européenne. Nous ne transférons pas vos données en dehors de l'UE sans votre consentement explicite et sans garantir un niveau de protection adéquat.
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de cookies.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité et les conséquences des présentes Conditions, et à défaut de solution amiable préalable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige. CORPS ET AME GALLERY s'engage à respecter les règles de médiation et à coopérer de bonne foi avec le médiateur désigné.
En cas de litige persistant, la compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Nîmes, sauf disposition légale impérative contraire. Cette clause s'applique sous réserve des droits dont disposent les consommateurs en vertu des lois applicables dans leur pays de résidence.
Il est rappelé que l'utilisateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) peuvent être modifiées à tout moment par CORPS ET AME GALLERY, afin de s'adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales. Toute modification sera publiée sur le site https://corpsetamegallery.com/ et les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié, notamment par une notification sur le site ou par email.
Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. En continuant à utiliser le site après la publication des modifications, l'utilisateur accepte les nouvelles conditions.
Si l'utilisateur n'accepte pas les modifications apportées aux CGU, il doit cesser d'utiliser le site et peut demander la suppression de son compte en envoyant un email à contact@corpsetamegallery.com. Les modifications ne seront pas rétroactives et n'affecteront pas les transactions conclues antérieurement à leur entrée en vigueur.
La date de la dernière mise à jour des CGU est indiquée en haut de ce document. Les présentes CGU ont été générées le 3 mars 2026.
Pour toute question ou demande d'information concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou pour toute autre demande relative à l'utilisation du site CORPS ET AME GALLERY, les utilisateurs peuvent contacter l'éditeur du site aux coordonnées suivantes :
Pour toute question relative à l'accessibilité du site, veuillez contacter notre service dédié à l'adresse suivante : accessibility@corpsetamegallery.com.
Les utilisateurs peuvent également adresser leurs demandes par voie électronique via le formulaire de contact disponible sur le site à l'adresse suivante : https://corpsetamegallery.com/contact.
Nous nous engageons à répondre à toutes les demandes dans les meilleurs délais et à fournir l'assistance nécessaire pour garantir une expérience utilisateur optimale sur notre plateforme.