Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") sont conclues entre la société CORPS ET AME GALLERY, SAS au capital de 5000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 852120906, dont le siège social est situé au 1 BIS RUE EMILE JAMAIS 30900 NÎMES, France, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet https://corpsetamegallery.com/ (ci-après dénommée "le Client").
Ces CGV régissent l'ensemble des transactions commerciales effectuées sur le site de CORPS ET AME GALLERY, spécialisé dans la vente de produits physiques dans le secteur du commerce de détail. Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (B2C).
Les termes suivants, lorsqu'ils sont utilisés dans les présentes CGV, auront la signification suivante :
Les présentes CGV ont été générées le 3 mars 2026 et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment par CORPS ET AME GALLERY. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.
En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont émises par la société CORPS ET AME GALLERY, une Société par Actions Simplifiée (SAS) immatriculée sous le numéro 852120906, dont le siège social est situé au 1 BIS RUE EMILE JAMAIS, 30900 NÎMES, France. La société est enregistrée avec le numéro de TVA intracommunautaire FR92852120906.
Pour toute question ou demande d'information, vous pouvez contacter CORPS ET AME GALLERY par les moyens suivants :
Le site internet de la société est accessible à l'adresse suivante : https://corpsetamegallery.com/.
Le directeur de la publication du site est Loup TRENTIN-BOSQUET.
Le site est hébergé par STRATO, dont les informations de contact sont disponibles sur STRATO.COM.
La société dispose d'un capital social de 5 000 €.
Ces informations sont fournies conformément aux exigences légales en vigueur et sont destinées à assurer la transparence et la confiance des consommateurs dans leurs transactions avec CORPS ET AME GALLERY.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la société CORPS ET AME GALLERY sur son site Internet accessible à l'adresse suivante : https://corpsetamegallery.com/. Ces CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société CORPS ET AME GALLERY auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (ci-après dénommés "le Client" ou "les Clients"), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site Internet précité.
Les présentes CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients. Elles constituent, avec le bon de commande et les documents annexes, l'intégralité des relations contractuelles entre les parties et prévalent sur tout autre document, prospectus, catalogue ou photographie des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.
Le Client est tenu de prendre connaissance des présentes CGV avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un produit sont de la seule responsabilité du Client. L'acceptation des présentes CGV est matérialisée par un clic de validation lors de la commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n'accepte pas d'être lié par les présentes CGV ne doit pas passer commande sur le site CORPS ET AME GALLERY.
Les présentes CGV sont susceptibles de faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client étant celle en vigueur sur le site Internet à la date de passation de la commande. La date de génération de ce document est le 3 mars 2026, et il est conforme aux exigences légales en vigueur à cette date.
Les produits proposés à la vente par CORPS ET AME GALLERY sur le site https://corpsetamegallery.com/ sont des biens physiques soigneusement sélectionnés pour répondre aux attentes de notre clientèle. Chaque produit est présenté avec une description détaillée permettant au consommateur de connaître ses caractéristiques essentielles avant de procéder à l'achat.
Les descriptions des produits incluent, sans s'y limiter, les informations suivantes :
Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Bien que nous nous efforcions de représenter fidèlement les produits, des variations de couleur ou de texture peuvent survenir en raison des paramètres d'affichage de l'écran de l'utilisateur.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, CORPS ET AME GALLERY s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais et à lui proposer une solution alternative, telle qu'un produit de remplacement ou un remboursement.
Les services associés à la vente des produits, tels que la livraison et le service après-vente, sont également décrits sur le site. Ces services sont fournis conformément aux conditions générales de vente et aux lois en vigueur.
En cas de questions ou de besoin d'informations supplémentaires sur un produit ou un service, le client est invité à contacter notre service clientèle à l'adresse email contact@corpsetamegallery.com ou par téléphone au +33981895238.
Les prix des produits proposés sur le site CORPS ET AME GALLERY sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et précisés au client lors de la validation de la commande.
Le règlement des achats s'effectue par les moyens de paiement suivants :
Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par le système de paiement en ligne de notre partenaire. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. À aucun moment, les données financières du client ne transitent sur le système informatique de CORPS ET AME GALLERY.
CORPS ET AME GALLERY se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, ou en cas d'incident de paiement. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire.
Les produits demeurent la propriété de CORPS ET AME GALLERY jusqu'au complet encaissement du prix par celle-ci. En cas de défaut de paiement par le client, CORPS ET AME GALLERY se réserve le droit de revendiquer les produits commandés, et ce, aux frais et risques du client.
Le processus de commande sur le site CORPS ET AME GALLERY est conçu pour être simple et sécurisé, garantissant une expérience d'achat fluide pour nos clients. Voici les étapes détaillées du processus de commande :
Les clients peuvent parcourir notre catalogue en ligne pour découvrir notre gamme de produits physiques. Chaque produit est accompagné d'une description détaillée, de son prix TTC, et de ses caractéristiques essentielles. Les clients peuvent sélectionner les produits qu'ils souhaitent acheter en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".
Une fois les produits sélectionnés, les clients peuvent accéder à leur panier d'achat pour vérifier les articles choisis. Ils ont la possibilité de modifier les quantités ou de supprimer des articles avant de procéder au paiement. Le panier affiche un récapitulatif des produits, des prix TTC, et des éventuels frais de livraison basés sur le poids.
Pour valider leur commande, les clients doivent fournir leurs informations de livraison et de facturation. Ils ont la possibilité de créer un compte ou de passer commande en tant qu'invité. Toutes les informations personnelles sont traitées conformément à notre politique de protection des données personnelles.
Le paiement des commandes peut être effectué par carte bancaire, PayPal, virement bancaire ou chèque. Nous utilisons une passerelle de paiement sécurisée pour garantir la confidentialité et la sécurité des transactions. Les clients reçoivent une confirmation de paiement par email une fois la transaction effectuée.
Après validation du paiement, une confirmation de commande est envoyée par email au client. Cet email contient un récapitulatif de la commande, le numéro de commande, et les détails de livraison. Il est conseillé aux clients de conserver cet email pour toute référence future.
Les produits sont expédiés dans les délais indiqués lors de la commande, généralement entre 3 à 5 jours ouvrables. Les clients reçoivent un email avec les informations de suivi pour suivre l'acheminement de leur colis. Les livraisons sont effectuées à l'adresse fournie lors de la commande, couvrant les zones nationales, européennes et internationales.
En cas de problème ou de question concernant le processus de commande, les clients peuvent contacter notre service client à l'adresse email contact@corpsetamegallery.com ou par téléphone au +33981895238.
La société CORPS ET AME GALLERY s'engage à livrer les produits commandés par le client dans les délais indiqués lors de la validation de la commande. Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrables et sont estimés entre 3 à 5 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande.
Les produits peuvent être livrés à l'échelle nationale, européenne et internationale. Les frais de livraison varient en fonction du poids des produits et de la destination de la livraison. Ces frais sont clairement indiqués au client avant la validation de la commande.
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Il est de la responsabilité du client de s'assurer que les informations fournies sont correctes et complètes. En cas d'erreur dans l'adresse de livraison, CORPS ET AME GALLERY ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
Une fois la commande expédiée, le client recevra un email de confirmation contenant les détails de l'expédition ainsi qu'un numéro de suivi permettant de suivre l'acheminement du colis.
En cas de retard de livraison, le client est invité à contacter le service client de CORPS ET AME GALLERY à l'adresse email contact@corpsetamegallery.com ou par téléphone au +33981895238. La société s'engage à faire le nécessaire pour résoudre le problème dans les meilleurs délais.
Les risques liés au transport sont à la charge de CORPS ET AME GALLERY jusqu'à la livraison du produit à l'adresse indiquée par le client. À compter de la réception du produit, les risques sont transférés au client.
En cas de réception d'un colis endommagé, le client doit notifier le transporteur et CORPS ET AME GALLERY dans un délai de 48 heures afin de permettre à la société de prendre les mesures nécessaires.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple par courrier postal à l'adresse suivante : 1 BIS RUE EMILE JAMAIS 30900 NÎMES, ou par email à contact@corpsetamegallery.com. Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible sur notre site, mais ce n'est pas obligatoire.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, et accompagnés de la facture d'achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le remboursement du prix du ou des produits achetés et des frais de livraison sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés par nos soins. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.
Il est précisé que ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui, de par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie d'une garantie légale de conformité. Cette garantie s'applique aux défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation.
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
En vertu des articles 1641 et suivants du Code civil, le consommateur bénéficie également d'une garantie légale contre les vices cachés. Cette garantie couvre les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Le consommateur a le choix de rendre le produit et se faire restituer le prix, ou de garder le produit et se faire rendre une partie du prix.
Indépendamment des garanties légales, CORPS ET AME GALLERY peut offrir une garantie commerciale spécifique à certains produits. Les conditions et la durée de cette garantie commerciale sont précisées dans la fiche produit correspondante. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une négligence ou d'un accident.
Pour toute réclamation relative à une garantie, le consommateur est invité à contacter le service client de CORPS ET AME GALLERY à l'adresse email suivante : contact@corpsetamegallery.com ou par téléphone au +33981895238.
10.1 Responsabilité du vendeur
La société CORPS ET AME GALLERY, en tant que vendeur, s'engage à fournir des produits conformes aux descriptions et spécifications indiquées sur le site https://corpsetamegallery.com/. La responsabilité de CORPS ET AME GALLERY ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.
10.2 Limitation de responsabilité
La responsabilité de CORPS ET AME GALLERY ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. En outre, CORPS ET AME GALLERY ne pourra être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
10.3 Exclusions de garantie
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de CORPS ET AME GALLERY ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d'un autre pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.
10.4 Force majeure
La responsabilité de CORPS ET AME GALLERY ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français. En cas de survenance d'un événement de force majeure, l'exécution des obligations contractuelles de CORPS ET AME GALLERY sera suspendue pendant toute la durée de l'événement.
10.5 Obligations du client
Le client s'engage à utiliser les produits conformément à leur destination et à respecter les instructions d'utilisation fournies par CORPS ET AME GALLERY. La responsabilité de CORPS ET AME GALLERY ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits par le client.
Conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, la société CORPS ET AME GALLERY ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations décrites dans le présent document, si cette inexécution ou ce retard résulte d'un cas de force majeure tel que défini par la législation française.
Par force majeure, on entend tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible échappant au contrôle raisonnable de la société, rendant impossible l'exécution de ses obligations contractuelles. Cela inclut, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les tempêtes, les actes de guerre, les actes de terrorisme, les émeutes, les grèves, les lock-out, les épidémies, les pandémies, les interruptions des réseaux de télécommunications ou d'électricité, ainsi que toute autre situation échappant au contrôle de la société.
Dans de telles circonstances, CORPS ET AME GALLERY s'engage à informer le client dans les plus brefs délais de la survenance d'un tel événement, en précisant la nature et l'impact prévisible sur l'exécution des obligations contractuelles. Les délais d'exécution des obligations seront prolongés d'une durée égale à celle de la persistance de l'événement de force majeure.
Si l'événement de force majeure se prolonge au-delà d'une période de trente (30) jours consécutifs, chaque partie aura la possibilité de résilier le contrat par notification écrite à l'autre partie, sans qu'aucune des parties ne puisse prétendre à des dommages-intérêts. Les sommes déjà versées par le client pour des produits non livrés lui seront remboursées dans un délai raisonnable.
12.1 Droits de propriété intellectuelle
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Il est rappelé que la recherche d'une solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en justice. Sauf disposition légale contraire, toute action judiciaire relative à l'exécution ou à l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente devra être introduite dans un délai de deux ans à compter de l'événement donnant lieu à la réclamation.
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