POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. INTRODUCTION ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Bienvenue sur la politique de confidentialité de CORPS ET AME GALLERY. Cette politique a été générée le 3 mars 2026 et décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous visitez notre site web https://corpsetamegallery.com/. En tant que société établie en France, nous nous engageons à respecter les lois et réglementations applicables en matière de protection des données, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés.

Le responsable du traitement des données est CORPS ET AME GALLERY, une Société par Actions Simplifiée (SAS) immatriculée sous le numéro 852120906, avec un capital social de 5 000 €, dont le siège social est situé au 1 BIS RUE EMILE JAMAIS, 30900 NÎMES, France. Vous pouvez nous contacter par email à contact@corpsetamegallery.com ou par téléphone au +33981895238.

Notre directeur de la publication est Loup TRENTIN-BOSQUET. Nous avons désigné un délégué à la protection des données (DPO) que vous pouvez contacter pour toute question relative à la protection de vos données personnelles à l'adresse suivante : contact@corpsetamegallery.com.

Nous hébergeons notre site web chez STRATO, dont les informations de contact sont disponibles sur strato.com. En tant que responsable du traitement, nous nous engageons à protéger votre vie privée et à garantir la sécurité de vos données personnelles conformément aux normes les plus strictes.

Cette politique de confidentialité s'applique à toutes les informations personnelles collectées via notre site web, que vous soyez un visiteur occasionnel ou un client régulier. Nous vous encourageons à lire attentivement cette politique pour comprendre nos pratiques en matière de protection des données et vos droits en tant que sujet de données.

2. DÉFINITIONS

Dans le cadre de la présente Politique de Confidentialité, les termes suivants auront les significations définies ci-dessous :

2.1. Données Personnelles

« Données Personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

2.2. Responsable du Traitement

Le « Responsable du Traitement » est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données Personnelles. Pour les besoins de cette Politique de Confidentialité, CORPS ET AME GALLERY est le Responsable du Traitement.

2.3. Sous-Traitant

Le « Sous-Traitant » est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données Personnelles pour le compte du Responsable du Traitement.

2.4. Traitement

Le « Traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des Données Personnelles ou des ensembles de Données Personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

2.5. Consentement

Le « Consentement » de la personne concernée signifie toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des Données Personnelles la concernant fassent l'objet d'un Traitement.

2.6. Violation de Données

Une « Violation de Données » désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de Données Personnelles transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données.

Ces définitions sont essentielles pour comprendre les droits et obligations de CORPS ET AME GALLERY ainsi que ceux des utilisateurs du site https://corpsetamegallery.com/ en matière de protection des Données Personnelles.

3. DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de l'exploitation de notre site e-commerce CORPS ET AME GALLERY, nous collectons plusieurs types de données personnelles afin de fournir nos services de manière efficace et sécurisée. Cette section détaille les catégories de données que nous collectons, les méthodes de collecte, ainsi que les finalités associées.

3.1 Catégories de données collectées

Nous collectons principalement les types de données suivants :

3.2 Méthodes de collecte

Les données personnelles sont collectées directement auprès de vous lorsque vous :

3.3 Finalités de la collecte

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

Nous nous engageons à ne collecter que les données strictement nécessaires à la réalisation de ces finalités, conformément aux principes de minimisation des données et de pertinence définis par le RGPD.

4. FINALITÉS DE LA COLLECTE

Chez CORPS ET AME GALLERY, nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à les traiter conformément aux lois en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). La collecte de vos données personnelles sur notre site https://corpsetamegallery.com/ a pour but de vous offrir une expérience utilisateur optimale et de répondre à vos besoins en tant que client.

4.1 Fourniture de Services

Nous utilisons vos données personnelles pour vous fournir les services que vous avez demandés, notamment la gestion de vos commandes, la livraison de produits, et le suivi de vos achats. Ces informations sont essentielles pour assurer le bon déroulement de nos transactions commerciales.

4.2 Gestion de la Relation Client

Vos données nous permettent de gérer efficacement notre relation client, y compris la communication concernant vos commandes, la gestion des réclamations, et l'amélioration de notre service client. Nous pouvons également vous contacter pour recueillir votre avis sur nos produits et services.

4.3 Marketing et Communication

Avec votre consentement explicite, nous pouvons utiliser vos informations pour vous envoyer des communications marketing, telles que des newsletters, des offres promotionnelles, et des informations sur nos nouveaux produits. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

4.4 Amélioration de nos Services

Nous analysons les données collectées pour comprendre comment nos clients utilisent notre site et nos services, ce qui nous aide à améliorer nos offres et à personnaliser votre expérience utilisateur. Cela inclut l'analyse des tendances d'achat et des préférences des clients.

4.5 Conformité Légale

Nous pouvons être amenés à traiter vos données pour nous conformer à nos obligations légales, telles que la tenue de registres comptables, la prévention de la fraude, et la réponse aux demandes des autorités compétentes.

Ces finalités de traitement sont essentielles pour garantir que nous vous fournissons un service de qualité tout en respectant vos droits et votre vie privée. Pour toute question ou demande concernant l'utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@corpsetamegallery.com.

5. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Chez CORPS ET AME GALLERY, nous nous engageons à respecter les principes de protection des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable. Chaque traitement de données personnelles que nous effectuons repose sur une base légale clairement définie, garantissant ainsi la légitimité et la transparence de nos opérations.

5.1 Consentement

Dans certains cas, nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement explicite. Cela inclut, par exemple, l'inscription à notre newsletter ou la participation à des enquêtes de satisfaction. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement effectué avant ce retrait.

5.2 Exécution d'un contrat

Le traitement de vos données personnelles peut être nécessaire pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie, ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat. Cela inclut, par exemple, le traitement de vos commandes sur notre site e-commerce.

5.3 Obligation légale

Nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles pour nous conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, telle que la conservation de documents fiscaux ou la communication d'informations aux autorités compétentes.

5.4 Intérêts légitimes

Dans certains cas, le traitement de vos données personnelles est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par CORPS ET AME GALLERY, à condition que ces intérêts ne soient pas supplantés par vos droits et libertés fondamentaux. Cela peut inclure, par exemple, l'amélioration de nos services, la prévention de la fraude, ou la gestion de nos relations clients.

Nous veillons à ce que toutes les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons soient documentées et justifiées, et nous nous engageons à vous informer de manière transparente sur les finalités et les bases légales de chaque traitement de données personnelles que nous effectuons.

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Dans le cadre de l'exploitation de notre site e-commerce CORPS ET AME GALLERY, nous pouvons être amenés à partager certaines de vos données personnelles avec des tiers, dans le respect des réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

6.1. Prestataires de services

Vos données personnelles peuvent être partagées avec des prestataires de services tiers qui nous assistent dans la gestion de notre activité, tels que :

Ces prestataires sont tenus de respecter la confidentialité de vos données et de les utiliser uniquement dans le cadre des services qu'ils fournissent pour notre compte.

6.2. Autorités légales

Nous pouvons également être tenus de divulguer vos données personnelles aux autorités compétentes lorsque cela est requis par la loi, notamment pour répondre à des obligations légales ou à des demandes officielles des autorités publiques.

6.3. Transferts internationaux

Dans le cadre de l'utilisation de certains services, vos données peuvent être transférées en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont effectués conformément aux exigences légales applicables, notamment en mettant en place des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.

Nous nous engageons à ne pas vendre, louer ou échanger vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.

7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Chez CORPS ET AME GALLERY, nous nous engageons à respecter les principes de minimisation et de limitation de la conservation des données personnelles. Conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous conservons les données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données personnelles des utilisateurs de notre site e-commerce, https://corpsetamegallery.com/, sont conservées pendant la durée de l'existence du compte utilisateur. Cette période de conservation est justifiée par la nécessité de fournir nos services, de gérer la relation client, et de respecter nos obligations légales et contractuelles.

À l'expiration de cette période, ou à la demande de suppression de l'utilisateur, les données personnelles sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée, sauf si une obligation légale ou réglementaire impose une conservation plus longue. Par exemple, certaines données peuvent être conservées pour répondre à des obligations fiscales ou comptables, ou pour la gestion des litiges potentiels.

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles durant leur période de conservation. Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : contact@corpsetamegallery.com.

8. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs de notre site CORPS ET AME GALLERY disposent de plusieurs droits concernant leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : contact@corpsetamegallery.com.

8.1 Droit d'accès

Vous avez le droit de demander l'accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela inclut le droit de recevoir une copie des données personnelles que nous traitons.

8.2 Droit de rectification

Si vous constatez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de demander leur rectification ou leur mise à jour.

8.3 Droit à l'effacement

Dans certaines circonstances, vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles, notamment si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.

8.4 Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas, par exemple lorsque vous contestez l'exactitude des données ou lorsque le traitement est illicite.

8.5 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans entrave de notre part.

8.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf si nous démontrons qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés.

8.7 Droit de retirer son consentement

Lorsque le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@corpsetamegallery.com. Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et en conformité avec les exigences légales applicables.

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Chez CORPS ET AME GALLERY, la sécurité de vos données personnelles est une priorité absolue. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Ces mesures incluent, sans s'y limiter :

Nous nous engageons à réviser et à améliorer régulièrement nos pratiques de sécurité pour nous assurer qu'elles restent conformes aux normes de l'industrie et aux exigences légales en vigueur, y compris celles imposées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés. En cas de violation de données, nous nous engageons à notifier les autorités compétentes et les personnes concernées dans les délais légaux requis.

Pour toute question concernant la sécurité de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : contact@corpsetamegallery.com.

10. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Chez CORPS ET AME GALLERY, nous nous engageons à assurer la protection de vos données personnelles, même lorsqu'elles sont transférées en dehors de l'Union européenne. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tout transfert de données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale est soumis à des garanties appropriées pour assurer un niveau de protection adéquat.

10.1 Transferts au sein de l'Union Européenne

Les données personnelles que nous collectons peuvent être transférées et traitées dans d'autres pays de l'Union européenne. Ces transferts sont effectués conformément aux lois applicables en matière de protection des données, garantissant ainsi un niveau de protection équivalent à celui en vigueur en France.

10.2 Transferts vers des pays tiers

Dans certains cas, vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE). Ces transferts ne seront effectués que si l'un des critères suivants est rempli :

10.3 Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles lors de leur transfert international. Cela inclut l'utilisation de technologies de cryptage et de protocoles de sécurité pour garantir que vos données restent confidentielles et sécurisées.

Pour toute question concernant les transferts internationaux de vos données personnelles, ou pour obtenir une copie des garanties appropriées mises en place, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : contact@corpsetamegallery.com.

11. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

La présente section a pour objectif de vous informer sur l'utilisation des cookies et technologies similaires sur notre site web CORPS ET AME GALLERY. Cette politique a été générée le 3 mars 2026 et est conforme aux exigences de la directive ePrivacy et du RGPD.

11.1 Définition des cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous visitez un site web. Ils permettent au site de reconnaître votre appareil et de mémoriser certaines informations sur vos préférences ou vos actions passées.

11.2 Types de cookies utilisés

Sur notre site, nous n'utilisons actuellement aucune technologie de suivi telle que les cookies. Cependant, nous nous réservons le droit d'utiliser des cookies à l'avenir pour améliorer l'expérience utilisateur et les fonctionnalités du site.

11.3 Consentement à l'utilisation des cookies

Conformément à la législation en vigueur, nous vous informerons et obtiendrons votre consentement avant de placer des cookies non essentiels sur votre appareil. Vous aurez la possibilité de gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou un outil de gestion des cookies que nous mettrons à votre disposition.

11.4 Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies, ou pour vous avertir lorsque des cookies sont envoyés. Les méthodes pour gérer les cookies varient d'un navigateur à l'autre, et nous vous recommandons de consulter la section d'aide de votre navigateur pour plus d'informations. Notez que la désactivation des cookies peut affecter la fonctionnalité de notre site web.

11.5 Modifications de la politique relative aux cookies

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique relative aux cookies à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de notre utilisation des cookies et des technologies similaires.

Pour toute question ou préoccupation concernant notre politique relative aux cookies, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@corpsetamegallery.com.

12. MISES À JOUR DE LA POLITIQUE

Cette politique de confidentialité a été générée le 3 mars 2026 et est susceptible d'être modifiée pour refléter les évolutions légales, techniques ou commerciales. Nous nous engageons à vous informer de toute modification substantielle par des moyens appropriés, tels qu'un avis sur notre site web ou un courriel direct, si cela est requis par la loi applicable.

Les modifications mineures ou les ajustements qui n'affectent pas vos droits ou nos obligations peuvent être effectués sans préavis. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des mises à jour de notre politique de confidentialité. La date de la dernière mise à jour sera toujours indiquée en haut de cette section pour votre référence.

En continuant à utiliser notre site web après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez la politique de confidentialité mise à jour. Si vous n'acceptez pas les termes modifiés, vous devez cesser d'utiliser notre site et nous contacter pour toute question ou préoccupation.

13. CONTACT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question, préoccupation ou réclamation concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse suivante : contact@corpsetamegallery.com. Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données n'ont pas été respectés, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. En France, l'autorité compétente est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous pouvez contacter la CNIL via leur site web à l'adresse suivante : www.cnil.fr ou par courrier à l'adresse suivante :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Nous vous encourageons à nous contacter directement avant de vous adresser à la CNIL, afin que nous puissions tenter de résoudre votre problème de manière amiable.