Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") ont été générées le 31 août 2025 et régissent l'utilisation du site internet https://crea-spectacles.com (ci-après dénommé le "Site"), édité par l'association CREA. En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser le Site.
Dans le cadre des présentes CGU, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder et utiliser le Site et les Services. L'Association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, les Utilisateurs étant invités à les consulter régulièrement.
En cas de non-respect des présentes CGU, l'Association se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris la suspension ou l'interdiction d'accès au Site pour l'Utilisateur concerné.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après les "Utilisateurs") peuvent accéder et utiliser le site internet https://crea-spectacles.com (ci-après le "Site"), exploité par l'association CREA (ci-après la "Société"). Ce document a été généré le 31 août 2025.
Le Site propose des services culturels à destination d'une audience composée de professionnels et de particuliers (B2B et B2C). Les CGU régissent l'ensemble des relations entre la Société et les Utilisateurs, et s'appliquent à toute utilisation du Site. En accédant au Site, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Les CGU visent à garantir une utilisation conforme et sécurisée du Site, en précisant les droits et obligations des Utilisateurs ainsi que ceux de la Société. Elles couvrent notamment les aspects relatifs à l'accès au Site, à la protection des données personnelles, à la propriété intellectuelle, et aux responsabilités respectives des parties.
Il est impératif que les Utilisateurs lisent attentivement les CGU avant toute utilisation du Site. En cas de désaccord avec l'une quelconque des stipulations des présentes, l'Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site. La Société se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, les modifications prenant effet dès leur mise en ligne. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement cette section pour se tenir informés des éventuelles mises à jour.
Les CGU sont établies conformément aux lois françaises en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles, et respectent les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que les directives de la CNIL.
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site CREA l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le présent document a été généré le 31 août 2025, et il est destiné à informer les utilisateurs des informations légales concernant l'éditeur du site. L'association CREA s'engage à respecter les lois en vigueur concernant la protection des données personnelles et la confidentialité des informations des utilisateurs.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet CREA, exploité par l'association CREA. En accédant à ce site, vous acceptez de vous conformer aux présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser ce site.
L'accès au site est réservé aux personnes âgées d'au moins 13 ans. En utilisant ce site, vous déclarez avoir au moins cet âge minimum requis. L'accès au site est gratuit, mais peut nécessiter une connexion Internet, dont les frais sont à la charge de l'utilisateur.
Le site CREA est destiné à un usage personnel et professionnel, dans le cadre de la consultation des services culturels proposés. Toute utilisation du site à des fins commerciales non autorisées, ou toute exploitation du contenu du site sans l'accord préalable écrit de CREA, est strictement interdite.
CREA s'efforce de rendre le site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant, CREA ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique. CREA se réserve le droit de modifier ou de suspendre l'accès au site sans préavis.
En utilisant le site, vous vous engagez à ne pas :
Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès au site, sans préjudice des actions légales que CREA pourrait entreprendre.
CREA met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger le site et ses utilisateurs. Cependant, CREA ne peut garantir une sécurité absolue et décline toute responsabilité en cas de violation de la sécurité résultant d'actes malveillants de tiers.
En cas de découverte d'une faille de sécurité, les utilisateurs sont invités à contacter immédiatement CREA à l'adresse email suivante : crea.production@yahoo.fr.
Dans le cadre de l'utilisation du site CREA, il est important de noter que la création de comptes utilisateurs n'est pas requise. Par conséquent, aucune procédure d'inscription ou de gestion de comptes n'est applicable aux utilisateurs de notre site. Cette section vise à clarifier les implications de cette absence de comptes utilisateurs sur l'expérience et les responsabilités des utilisateurs.
Le site CREA ne propose pas de fonctionnalité permettant aux utilisateurs de créer des comptes personnels. En conséquence, les utilisateurs peuvent accéder aux services culturels offerts sans avoir à fournir d'informations personnelles pour la création d'un compte. Cette approche vise à simplifier l'accès aux services tout en respectant la vie privée des utilisateurs.
Bien que la création de comptes ne soit pas nécessaire, CREA s'engage à respecter les réglementations en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD. Les utilisateurs sont informés que toute donnée personnelle collectée dans le cadre de l'utilisation du site sera traitée conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site.
En l'absence de comptes utilisateurs, les utilisateurs sont responsables de l'utilisation qu'ils font du site et des services proposés. Ils doivent s'assurer que leur utilisation est conforme aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et aux lois applicables. Toute utilisation abusive ou frauduleuse du site peut entraîner des mesures appropriées, y compris l'interdiction d'accès aux services.
Bien que la création de comptes ne soit pas requise, CREA met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les informations personnelles des utilisateurs collectées lors de l'utilisation du site. Les utilisateurs sont encouragés à prendre des précautions pour protéger leurs données personnelles lorsqu'ils interagissent en ligne.
En conclusion, l'absence de comptes utilisateurs sur le site CREA simplifie l'accès aux services tout en garantissant le respect des droits des utilisateurs en matière de protection des données personnelles. Pour toute question ou préoccupation concernant la gestion des informations personnelles, les utilisateurs peuvent contacter crea.production@yahoo.fr.
6.1 Droits de Propriété Intellectuelle
Le site CREA et l'ensemble de son contenu, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels, et tout autre matériel présent sur le site, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de l'association CREA ou de ses partenaires, sauf mention contraire explicite.
6.2 Licence d'Utilisation
L'utilisateur est autorisé à consulter le contenu du site pour un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de CREA, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
6.3 Marques et Logos
Les marques, logos, et autres signes distinctifs présents sur le site sont la propriété de CREA ou de ses partenaires. Toute utilisation, reproduction, diffusion ou représentation de ces signes sans autorisation expresse est interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales et civiles.
6.4 Liens Hypertextes
La création de liens hypertextes vers le site CREA est soumise à l'accord préalable et écrit de CREA. CREA décline toute responsabilité concernant le contenu des sites tiers qui seraient liés au site par des liens hypertextes.
6.5 Contenus Tiers
Les contenus tiers éventuellement présents sur le site sont utilisés avec l'autorisation de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction ou représentation de ces contenus sans l'autorisation des titulaires des droits est interdite.
6.6 Sanctions
CREA se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées, y compris des actions judiciaires, en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle. L'utilisateur reconnaît que toute violation de ces droits peut entraîner des poursuites civiles et pénales.
Dans le cadre de l'utilisation du site CREA, il est important de préciser que les utilisateurs ne sont pas autorisés à publier de contenu généré par eux-mêmes sur notre plateforme. Cette section vise à clarifier les responsabilités et les règles applicables concernant le contenu généré par les utilisateurs, même si cette fonctionnalité n'est pas activée sur notre site.
Le site CREA ne propose pas de fonctionnalité permettant aux utilisateurs de publier du contenu. Par conséquent, aucune contribution sous forme de texte, image, vidéo ou tout autre type de média ne peut être partagée directement par les utilisateurs sur notre plateforme.
Bien que les utilisateurs ne puissent pas publier de contenu sur le site, ils doivent être conscients que toute tentative de contournement de cette restriction, par exemple via des moyens techniques non autorisés, est strictement interdite. Les utilisateurs doivent respecter les lois en vigueur et s'abstenir de toute action qui pourrait nuire à l'intégrité du site ou à ses utilisateurs.
CREA met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour empêcher la publication non autorisée de contenu par les utilisateurs. Ces mesures incluent des contrôles techniques et des politiques internes visant à protéger le site contre toute tentative de publication non autorisée.
Si un utilisateur constate une tentative de publication de contenu non autorisé ou tout autre comportement suspect, il est invité à le signaler immédiatement à l'équipe de CREA via l'adresse email suivante : crea.production@yahoo.fr. Nous nous engageons à enquêter sur tout signalement et à prendre les mesures appropriées pour garantir la sécurité et la conformité de notre site.
En conclusion, bien que le site CREA ne permette pas la publication de contenu par les utilisateurs, nous restons vigilants quant à la sécurité et à l'intégrité de notre plateforme. Nous comptons sur la coopération de nos utilisateurs pour maintenir un environnement sûr et conforme aux lois en vigueur.
L'association CREA, en tant qu'éditeur du site https://crea-spectacles.com, s'engage à fournir un accès au site et à ses services dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, CREA ne saurait être tenue responsable des interruptions, pannes, ou dysfonctionnements du site, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.
CREA décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, y compris la perte de données ou de profits.
Les utilisateurs du site s'engagent à utiliser le site et ses services conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et aux lois en vigueur. Ils sont responsables de l'utilisation qu'ils font du site et des conséquences de cette utilisation.
Les utilisateurs s'engagent à ne pas perturber le fonctionnement du site, à ne pas accéder ou tenter d'accéder à des parties du site non autorisées, et à ne pas introduire de virus ou tout autre code malveillant.
Le site et ses services sont fournis "en l'état" sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. CREA ne garantit pas que le site sera exempt d'erreurs, de virus ou d'autres composants nuisibles, ni que les informations fournies sur le site seront complètes, exactes ou à jour.
Les utilisateurs reconnaissent que l'utilisation du site se fait à leurs propres risques et périls. CREA ne garantit pas que les services répondront aux attentes des utilisateurs ou que les résultats obtenus par l'utilisation des services seront exacts ou fiables.
Dans la mesure permise par la loi, CREA exclut toute responsabilité pour les dommages indirects, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de données, ou tout autre dommage résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le site ou ses services.
En cas de responsabilité avérée de CREA, celle-ci sera limitée aux dommages directs prouvés et ne pourra excéder le montant des sommes éventuellement versées par l'utilisateur pour l'utilisation des services du site.
Les présentes dispositions n'affectent pas les droits légaux des consommateurs qui ne peuvent être exclus ou limités en vertu de la loi applicable.
La protection de vos données personnelles est une priorité pour CREA. Cette section a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site https://crea-spectacles.com est l'association CREA, dont les coordonnées sont les suivantes :
Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires à la fourniture de nos services culturels. Cela peut inclure :
Les données collectées sont utilisées pour :
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse email suivante : crea.production@yahoo.fr.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou la destruction.
Vos données personnelles sont traitées au sein de l'Union Européenne et ne sont pas transférées en dehors de cet espace sans votre consentement explicite et préalable.
Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de cookies.
Conformément à la réglementation française, CREA a effectué les déclarations nécessaires auprès de la CNIL concernant le traitement des données personnelles.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante : crea.production@yahoo.fr.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité et les conséquences des présentes Conditions Générales d'Utilisation, et à défaut de solution amiable préalable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige qui l'opposerait à CREA, sous réserve que la demande soit fondée et légitime. L'utilisateur peut contacter le service de médiation compétent en envoyant un courriel à crea.production@yahoo.fr.
En cas de litige persistant, la compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Caen, sauf disposition légale impérative contraire. Cette clause s'applique sous réserve des droits dont disposent les utilisateurs agissant en qualité de consommateurs, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Il est rappelé que les utilisateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne peuvent également bénéficier des dispositions impératives de protection prévues par la législation de leur pays de résidence. Les utilisateurs sont invités à se référer aux règles de droit international privé pour déterminer la juridiction compétente et le droit applicable.
11.1 Droit de modification
CREA se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site https://crea-spectacles.com.
11.2 Notification des modifications
Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle des CGU par un avis publié sur le site ou par tout autre moyen jugé approprié par CREA. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
11.3 Acceptation des modifications
En continuant à utiliser le site après la publication des modifications, l'utilisateur accepte les nouvelles conditions des CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas les modifications, il doit cesser d'utiliser le site et ses services.
11.4 Archivage des versions antérieures
CREA conservera une archive des versions antérieures des CGU, qui pourra être consultée sur demande par l'utilisateur. Cette mesure vise à garantir la transparence et la traçabilité des modifications apportées aux CGU.
11.5 Entrée en vigueur
Les modifications des CGU entreront en vigueur à la date indiquée dans l'avis de modification ou, à défaut, à la date de leur publication sur le site. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette section pour se tenir informés des mises à jour.
Pour toute question ou demande d'information concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou pour toute autre demande relative au site CREA, nous vous invitons à contacter notre équipe par les moyens suivants :
Pour toute question relative à l'accessibilité du site, veuillez contacter notre responsable à l'adresse email suivante : crea.production@yahoo.fr.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et à vous fournir toute l'assistance nécessaire pour l'utilisation de notre site et de nos services.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez également vous adresser à notre équipe via les coordonnées mentionnées ci-dessus. Nous vous rappelons que vous disposez de droits spécifiques en vertu du RGPD, que nous nous engageons à respecter scrupuleusement.