Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont été établies le 31 août 2025 et régissent l'utilisation du site internet https://exploracting.com (ci-après le "Site"), édité par l'association CREA, immatriculée sous le numéro 503272460, dont le siège social est situé au 4 Route Du Chateau, 14260 Le Mesnil au Grain. Pour toute question relative à ces CGU, vous pouvez contacter CREA à l'adresse email suivante : crea.production@yahoo.fr.
Dans le cadre des présentes CGU, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-après :
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site par les Utilisateurs. En accédant au Site, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. CREA se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les modifications prenant effet dès leur mise en ligne. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Le Site est hébergé par UAB Hostinger, situé à Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie. Pour toute question relative à l'hébergement, vous pouvez contacter Hostinger au numéro suivant : +370 5 214 2636.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du Tribunal de commerce de Caen.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après dénommés "Utilisateurs") peuvent accéder et utiliser le site internet https://exploracting.com (ci-après dénommé "le Site"), exploité par l'association CREA. Ces CGU constituent un accord légal entre l'Utilisateur et CREA, régissant l'utilisation des services culturels proposés sur le Site.
En accédant au Site, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il est prié de ne pas utiliser le Site. Les CGU sont applicables à tous les Utilisateurs, qu'ils soient des particuliers ou des professionnels, et ce, dès leur première connexion au Site.
Le Site a pour vocation de fournir des services culturels aux Utilisateurs, sans nécessiter la création d'un compte utilisateur ni la publication de contenu par les Utilisateurs. Les services proposés sont destinés à un public âgé d'au moins 13 ans. L'utilisation du Site est soumise au respect des lois et règlements en vigueur en France, ainsi qu'aux normes de protection des données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les présentes CGU ont été rédigées en conformité avec les exigences légales françaises et européennes, et prennent en compte les spécificités du secteur des services culturels. Elles visent à garantir une utilisation sécurisée et légale du Site, tout en protégeant les droits des Utilisateurs et de l'association CREA.
Il est précisé que les CGU peuvent être modifiées à tout moment par CREA, notamment pour se conformer à l'évolution législative ou réglementaire. Les Utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement cette section pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La date de génération de ce document est le 31 août 2025, et il est recommandé aux Utilisateurs de conserver une copie des CGU pour leurs archives personnelles.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, nous vous fournissons ci-dessous les informations légales relatives à l'éditeur du site :
Ces informations sont fournies conformément aux exigences légales pour garantir la transparence et la responsabilité de l'éditeur du site. Pour toute question ou demande d'information supplémentaire, veuillez contacter l'éditeur via les coordonnées fournies ci-dessus.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web https://exploracting.com (ci-après dénommé "le Site"), exploité par l'association CREA. En accédant au Site, vous acceptez de vous conformer aux présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
L'accès au Site est réservé aux utilisateurs âgés de 13 ans ou plus. En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 13 ans. L'association CREA se réserve le droit de restreindre l'accès à certaines parties du Site ou à l'ensemble du Site à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
Le Site est destiné à un usage personnel et professionnel, dans le cadre de la fourniture de services culturels. Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux présentes CGU. Toute utilisation du Site à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite.
En utilisant le Site, vous vous engagez à ne pas :
L'association CREA met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger le Site et ses utilisateurs. Cependant, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme étant totalement sécurisée. Par conséquent, l'association CREA ne peut garantir la sécurité absolue des informations transmises via le Site.
L'association CREA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, les interruptions d'activité, ou la perte de données. L'utilisation du Site se fait à vos propres risques.
En cas de non-respect des présentes CGU, l'association CREA se réserve le droit de prendre toutes les mesures appropriées, y compris la suspension ou la résiliation de votre accès au Site, sans préavis.
Dans le cadre de l'utilisation du site CREA, il est important de noter que la création de comptes utilisateurs n'est pas requise. Par conséquent, les utilisateurs ne sont pas tenus de fournir des informations personnelles pour accéder aux services culturels proposés par notre association. Cette approche vise à simplifier l'accès aux ressources et à garantir une expérience utilisateur fluide.
Bien que l'inscription ne soit pas nécessaire, nous encourageons les utilisateurs à respecter les règles de bonne conduite et à utiliser le site de manière responsable. Toute utilisation abusive ou tentative de compromettre la sécurité du site pourra entraîner des mesures appropriées, y compris l'interdiction d'accès au site.
En l'absence de comptes utilisateurs, les questions de gestion de mot de passe, de récupération de compte ou de mise à jour des informations personnelles ne s'appliquent pas. Cependant, nous restons à votre disposition pour toute question ou problème lié à l'utilisation du site via notre adresse de contact : crea.production@yahoo.fr.
Nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité des utilisateurs, conformément aux réglementations en vigueur, notamment le RGPD. Bien que la création de comptes ne soit pas nécessaire, nous restons vigilants quant à la protection des données personnelles qui pourraient être collectées par d'autres moyens, comme les cookies, et nous nous conformons aux exigences de consentement prévues par la directive ePrivacy.
Pour toute question relative à la gestion des données personnelles ou à l'accessibilité du site, veuillez contacter notre équipe à l'adresse susmentionnée. Nous nous engageons à répondre à vos préoccupations dans les meilleurs délais.
6.1 Droits de propriété intellectuelle
Le site web https://exploracting.com et l'ensemble de son contenu, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels et autres éléments, sont la propriété exclusive de l'association CREA ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
6.2 Licence d'utilisation
CREA accorde à l'utilisateur une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser le site web à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve du respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Toute autre utilisation du site ou de son contenu est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de CREA.
6.3 Restrictions d'utilisation
L'utilisateur s'engage à ne pas reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l'autorisation écrite préalable de CREA. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
6.4 Marques et logos
Les marques, logos et autres signes distinctifs présents sur le site sont la propriété de CREA ou de ses partenaires. Toute utilisation, reproduction, diffusion ou représentation de ces éléments sans autorisation expresse est interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
6.5 Contenu tiers
Le site peut inclure des contenus tiers protégés par des droits de propriété intellectuelle. CREA ne revendique aucun droit sur ces contenus et décline toute responsabilité quant à leur utilisation par les utilisateurs. Les utilisateurs doivent obtenir les autorisations nécessaires auprès des titulaires de droits avant toute utilisation de ces contenus.
6.6 Signalement de violations
Si vous estimez que votre travail a été copié d'une manière constituant une violation de vos droits de propriété intellectuelle, veuillez contacter CREA à l'adresse suivante : crea.production@yahoo.fr. Nous prendrons les mesures appropriées pour remédier à toute violation avérée.
Dans le cadre de l'utilisation du site CREA, accessible à l'adresse https://exploracting.com, il est important de préciser que les utilisateurs ne sont pas autorisés à publier du contenu sur le site. Par conséquent, cette section vise à clarifier les responsabilités et les obligations des utilisateurs en matière de contenu généré par l'utilisateur, même si cette fonctionnalité n'est pas activée sur notre plateforme.
Le site CREA ne propose pas de fonctionnalité permettant aux utilisateurs de créer ou de publier du contenu. Cela inclut, sans s'y limiter, les commentaires, les articles, les images, les vidéos ou tout autre type de contenu généré par l'utilisateur. En conséquence, les utilisateurs ne peuvent pas interagir avec le site par le biais de contenu personnel ou partagé.
Bien que le site ne permette pas la publication de contenu par les utilisateurs, il est essentiel que ces derniers respectent les lois et règlements en vigueur lors de l'utilisation du site. Les utilisateurs doivent s'abstenir de toute tentative de contournement des restrictions de publication ou de toute action qui pourrait nuire à l'intégrité ou à la sécurité du site.
Le site CREA met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour empêcher la publication non autorisée de contenu par les utilisateurs. Ces mesures visent à protéger le site contre toute tentative de piratage ou d'intrusion qui pourrait compromettre la sécurité des données ou l'expérience utilisateur.
Si à l'avenir, le site CREA décide d'intégrer des fonctionnalités permettant la publication de contenu par les utilisateurs, les présentes Conditions Générales d'Utilisation seront mises à jour pour inclure des dispositions spécifiques concernant la gestion, la modération et la responsabilité du contenu généré par les utilisateurs. Les utilisateurs seront informés de ces modifications conformément à la section 11 des présentes CGU.
En utilisant le site CREA, les utilisateurs acceptent de se conformer aux présentes conditions et reconnaissent que toute tentative de publication de contenu non autorisé constitue une violation des présentes CGU et peut entraîner des actions légales appropriées.
L'association CREA, en tant qu'éditeur du site https://exploracting.com, s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, CREA ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées sur le site. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
CREA ne garantit pas que le site sera exempt de défauts, d'erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le site fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que ceux expressément validés par CREA.
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La protection de vos données personnelles est une priorité pour CREA. Cette section détaille les mesures prises pour garantir la conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés.
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site https://exploracting.com est l'association CREA, dont les coordonnées sont fournies dans la section 3 de ce document.
Les données personnelles susceptibles d'être collectées incluent, sans s'y limiter, les informations suivantes :
Ces données sont collectées lors de l'utilisation du site pour fournir les services culturels proposés.
Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À cet effet, elles conviennent de recourir à une procédure de médiation conformément aux dispositions des articles 1530 et suivants du Code de procédure civile.
En l'absence de résolution amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Caen, sauf disposition légale impérative contraire. Cette compétence s'applique tant aux litiges avec des utilisateurs professionnels (B2B) qu'avec des consommateurs (B2C), sous réserve des dispositions légales applicables en matière de protection des consommateurs.
Il est expressément rappelé que les utilisateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne peuvent également bénéficier des dispositions impératives de protection des consommateurs prévues par la législation de leur pays de résidence. Dans ce cas, les utilisateurs peuvent choisir de porter leur litige devant les juridictions compétentes de leur pays de résidence.
Enfin, conformément au Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, les utilisateurs ont la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur du site, CREA, afin de s'adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales. Toute modification des CGU sera publiée sur le site https://exploracting.com et sera signalée aux utilisateurs par une notification appropriée.
Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. En continuant à utiliser le site après la publication des modifications, l'utilisateur accepte les nouvelles conditions. Si l'utilisateur n'accepte pas les modifications apportées aux CGU, il doit cesser d'utiliser le site et ses services.
Les modifications des CGU entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le site, sauf indication contraire. En cas de modifications substantielles, CREA s'engage à informer les utilisateurs par tout moyen approprié, notamment par courrier électronique si l'utilisateur a fourni ses coordonnées à cet effet.
Pour toute question relative aux modifications des CGU, les utilisateurs peuvent contacter CREA à l'adresse suivante : crea.production@yahoo.fr.
Pour toute question ou demande d'information concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou pour toute autre question relative à l'utilisation du site CREA, les utilisateurs peuvent contacter l'éditeur du site par les moyens suivants :
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