CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 11 novembre 2026

1. PRÉAMBULE ET DÉFINITIONS​‌​‍

1.1 Présentation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site eurasiers.fr (le « Site »), exploité par Fabienne Marie-Claude Leclerc, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial « Les Eurasiers des Crots Jaunes » (l'« Éditeur »).

Le Site présente l'élevage, spécialisé dans la reproduction et la vente de chiens de race Eurasier, et permet aux particuliers de réserver en ligne des chiots disponibles à la vente.

1.2 Définitions

• Utilisateur : toute personne qui accède au Site ou l'utilise.
• Client : Utilisateur, consommateur, qui réserve ou achète un chiot via le Site.
• Compte : espace personnel de l'Utilisateur sur le Site.
• Services : les fonctionnalités du Site décrites à l'article 2.

Les conditions de réservation et de vente des chiots sont régies par les conditions générales de vente du Site, distinctes des présentes CGU.

2. OBJET DES CGU​‌​‍

Les présentes CGU définissent les règles d'accès et d'utilisation du Site : consultation de la présentation de l'élevage et des chiots disponibles, création d'un Compte et réservation en ligne.

L'utilisation du Site suppose la lecture et l'acceptation des CGU. Les Services s'adressent aux particuliers souhaitant acquérir un animal de compagnie de race Eurasier.

3. INFORMATIONS LÉGALES SUR L'ÉDITEUR​‌​‍

4. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE​‌​‍

4.1 Conditions d'accès

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès (matériel, connexion) restent à la charge de l'Utilisateur.

L'âge minimum requis pour utiliser le Site est de 15 ans. Cet âge d'accès est distinct de l'âge du consentement numérique (15 ans en France, article 8 du RGPD), applicable aux traitements de données fondés sur le consentement. La conclusion d'un contrat de vente demeure soumise aux règles de capacité du Code civil.

4.2 Disponibilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accès au Site en continu, mais peut l'interrompre pour maintenance ou mise à jour. Les informations sur les chiots disponibles sont susceptibles d'évoluer ; la réservation n'est effective que dans les conditions prévues par les conditions générales de vente.

4.3 Usage conforme

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à la loi et aux CGU, et s'interdit notamment :

• toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes du Site ou de perturbation de son fonctionnement ;
• l'extraction automatisée de données (scraping) ;
• l'usurpation d'identité ou la fourniture d'informations inexactes.

4.4 Accessibilité

L'Éditeur s'attache à rendre le Site conforme aux critères du référentiel WCAG niveau AA. Toute difficulté d'accessibilité peut être signalée à contact@elevage-eurasiers.com.

5. CRÉATION ET GESTION DU COMPTE​‌​‍

5.1 Création et connexion

La création d'un Compte est possible depuis le Site. La connexion s'effectue sans mot de passe, au moyen d'un lien d'accès à usage unique (« lien magique ») envoyé à l'adresse électronique de l'Utilisateur. Celui-ci fournit des informations exactes, les tient à jour et veille à la confidentialité de l'accès à sa messagerie.

5.2 Suppression du Compte

La suppression du Compte s'effectue sur demande par courriel à contact@elevage-eurasiers.com ; elle est réalisée par le gérant du Site depuis le Back-Office de la boutique en ligne.

5.3 Suspension

L'Éditeur peut suspendre ou supprimer un Compte en cas d'utilisation contraire aux CGU ou à la loi, en informant l'Utilisateur des motifs.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE​‌​‍

Les éléments du Site (textes, photographies, graphismes, logos, marque, structure, bases de données) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à l'Éditeur ou à ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf exceptions légales (notamment la copie privée et le droit de courte citation).

L'Utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel et non exclusif du Site, pour la durée de sa consultation.

7. CONTENUS GÉNÉRÉS PAR LES UTILISATEURS​‌​‍

Le Site ne permet pas aux Utilisateurs de publier de contenus (avis, commentaires, images ou autres). Aucune licence sur des contenus d'Utilisateurs n'est donc concédée à l'Éditeur.

8. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES​‌​‍

8.1 Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur apporte le plus grand soin à l'exactitude des informations du Site. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des interruptions dues à des causes extérieures, d'une indisponibilité résultant d'un cas de force majeure, ou des dommages causés par l'usage non conforme du Site par l'Utilisateur.

Aucune stipulation des présentes CGU n'exclut ni ne limite la responsabilité de l'Éditeur en cas de dommage corporel, de faute lourde ou de dol, ni les droits et garanties légales dont bénéficient les consommateurs, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés applicables à la vente, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

8.2 Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers dont l'Éditeur ne contrôle pas le contenu et dont il n'assume pas la responsabilité.

8.3 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait du Site et de la confidentialité de l'accès à sa messagerie électronique.

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES​‌​‍

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Fabienne Marie-Claude Leclerc, entrepreneur individuel exerçant sous le nom « Les Eurasiers des Crots Jaunes » (coordonnées à l'article 3).

Les données collectées (identité, coordonnées, données de Compte et de réservation) sont traitées pour la gestion du Compte et des réservations (exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, article 6.1.b du RGPD) et pour le respect des obligations légales (article 6.1.c). Elles sont destinées à l'Éditeur et à ses prestataires techniques, notamment l'hébergeur OVH SAS (France), et ne sont conservées que le temps nécessaire à ces finalités et aux obligations légales de conservation.

Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés), l'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post mortem. Ces droits s'exercent auprès de l'Éditeur à contact@elevage-eurasiers.com ; il est répondu dans un délai d'un mois, prorogeable selon la loi applicable. L'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), ou de l'autorité de l'État membre de sa résidence habituelle, de son lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée (article 77 du RGPD).

Les informations complètes (finalités, durées, destinataires, transferts, cookies) figurent dans la politique de confidentialité et la politique de cookies du Site. Le consentement aux cookies non nécessaires est recueilli exclusivement via le bandeau de gestion des cookies.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION​‌​‍

10.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française.

10.2 Médiation de la consommation

Tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de l'Éditeur. Le médiateur désigné est le Médiateur de la consommation CM2C (https://www.cm2c.net, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris).

10.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, et sauf disposition légale impérative contraire, les litiges relèvent du Tribunal de commerce de Nevers. Conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut toutefois saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente en vertu de la loi. La clause attributive au Tribunal de commerce de Nevers ne s'applique exclusivement qu'entre professionnels.

11. MODIFICATION DES CGU​‌​‍

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation du Site. Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées lors de celle-ci.

12. CONTACT​‌​‍

Pour toute question relative aux CGU, aux données personnelles ou à l'accessibilité du Site :

• Courriel : contact@elevage-eurasiers.com
• Téléphone : 06 27 41 30 02
• Courrier : Les Eurasiers des Crots Jaunes, 30 rue Solaire, 58200 Cosne-Cours-sur-Loire, France