POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 11 novembre 2026
1. INTRODUCTION ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT
1.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Fabienne Marie-Claude Leclerc, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial « Les Eurasiers des Crots Jaunes » (ci-après « l'Éleveur »), immatriculée sous le numéro 13246141900013 au RCS de Nevers, dont le siège est situé 30 rue Solaire, 58200 Cosne-Cours-sur-Loire, France.
- Site internet : eurasiers.fr
- Téléphone : 06 27 41 30 02
- Contact pour la protection des données : contact@elevage-eurasiers.com
- Directrice de la publication : Fabienne Marie-Claude Leclerc
- Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, tél. +33 9 72 10 10 07
1.2 Objet de la politique
L'Éleveur exploite un élevage de chiens de race Eurasier et vend des chiots à des particuliers via le site, où ils peuvent être réservés en ligne. La présente politique informe les personnes concernées du traitement de leurs données, conformément aux articles 12 à 14 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés). Elle constitue l'information prévue à l'article 13 du RGPD pour les données collectées directement auprès de vous. Aucune donnée n'est collectée indirectement, de sorte que l'article 14 ne trouve pas à s'appliquer.
2. DÉFINITIONS
- Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
- Traitement : toute opération portant sur des données à caractère personnel (collecte, enregistrement, conservation, communication, effacement, etc.).
- Personne concernée : la personne physique à laquelle se rapportent les données, notamment tout visiteur, titulaire de compte ou acheteur.
- Sous-traitant : tout prestataire traitant des données pour le compte de l'Éleveur.
- Destinataire : toute personne recevant communication de données.
- Site : le site internet eurasiers.fr.
3. DONNÉES COLLECTÉES
| Catégorie | Données | Origine |
|---|---|---|
| Identité | Nom, prénom | Vous-même (compte, réservation, commande) |
| Contact | Adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale | Vous-même |
| Paiement | Données relatives au règlement de la réservation ou de la commande | Vous-même |
| Connexion | Adresse IP, identifiants de compte, journaux de connexion, date et heure | Collecte automatique |
| Navigation | Pages consultées, interactions, type d'appareil et de navigateur | Collecte automatique, après consentement pour les mesures d'audience |
Les identifiants de cookies, adresses IP et identifiants d'analyse sont des données pseudonymes, et non anonymes. Le Site n'est pas destiné aux mineurs ; la création d'un compte ou une réservation suppose la capacité juridique de contracter.
4. FINALITÉS DE LA COLLECTE
- Création et gestion du compte utilisateur.
- Gestion des réservations en ligne, des commandes et de la vente des chiots, y compris la facturation et le paiement.
- Relation avec les clients : réponse aux demandes adressées par e-mail ou par téléphone et suivi après-vente.
- Sécurité du Site et prévention de la fraude.
- Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs, afin d'améliorer le Site (sous réserve de consentement).
- Respect des obligations légales, comptables et fiscales.
Aucune décision individuelle automatisée, y compris de profilage, produisant des effets juridiques à votre égard n'est mise en œuvre (article 22 du RGPD).
5. BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT
Conformément à l'article 6 du RGPD :
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Compte, réservations, commandes, paiement, relation client (finalités 1 à 3) | Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Sécurité du Site, prévention de la fraude (finalité 4) | Intérêt légitime de l'Éleveur (art. 6.1.f) |
| Mesure d'audience (finalité 5) | Consentement (art. 6.1.a), recueilli via le bandeau de gestion des cookies |
| Obligations comptables et fiscales (finalité 6) | Obligation légale (art. 6.1.c) |
Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur. L'âge du consentement numérique est fixé à 15 ans en France (article 8 du RGPD et loi Informatique et Libertés) ; en dessous de cet âge, le consentement doit être donné ou autorisé par le titulaire de l'autorité parentale.
6. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données sont destinées à l'Éleveur et, dans la limite de leurs missions, aux destinataires suivants :
- OVH SAS (France), hébergeur du Site et sous-traitant ;
- Google LLC (Google Analytics 4 et Google Tag Manager), pour la mesure d'audience et le chargement des balises, uniquement après consentement pour les cookies non essentiels ;
- les prestataires de paiement intervenant dans le règlement des réservations et commandes, en tant que sous-traitants ou responsables de traitement distincts pour leurs propres obligations ;
- les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'exige.
Les données ne sont ni vendues ni louées. Les relations avec les sous-traitants sont encadrées par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD. L'Éleveur tient le registre des activités de traitement prévu à l'article 30 du RGPD.
7. DURÉE DE CONSERVATION
Les données sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact, puis supprimées ou anonymisées, sous les réserves suivantes :
- les données de compte sont conservées tant que le compte est actif, puis pendant la durée de 3 ans précitée ;
- les pièces comptables et justificatives sont conservées pendant la durée légale applicable (10 ans pour les documents comptables) ;
- les cookies et traceurs ont une durée maximale de 13 mois ; le détail figure dans la politique de cookies.
8. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer auprès du contact pour la protection des données indiqué à la section 13. L'Éleveur répond dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, prorogeable de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes (article 12 du RGPD). Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
8.1 Droit d'accès (article 15)
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie, ainsi que les informations sur le traitement.
8.2 Droit de rectification (article 16)
Obtenir la correction des données inexactes et la complétion des données incomplètes.
8.3 Droit à l'effacement (article 17)
Obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD, sauf obligation légale de conservation.
8.4 Droit à la limitation du traitement (article 18)
Obtenir le gel temporaire du traitement, notamment lorsque vous contestez l'exactitude des données ou l'opposition est en cours d'examen.
8.5 Obligation de notification (article 19)
Être informé par l'Éleveur des rectifications, effacements ou limitations communiqués aux destinataires des données.
8.6 Droit à la portabilité (article 20)
Recevoir les données que vous avez fournies, traitées par voie automatisée sur la base du contrat ou du consentement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement.
8.7 Droit d'opposition (article 21)
Vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l'intérêt légitime.
8.8 Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (article 22)
Ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative ; l'Éleveur n'y recourt pas.
8.9 Retrait du consentement et directives post-mortem
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, par le bandeau de gestion des cookies ou par le contact indiqué à la section 13. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
9. SÉCURITÉ DES DONNÉES
L'Éleveur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au sens de l'article 32 du RGPD : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint aux données aux seules personnes habilitées, sauvegardes, et hébergement auprès d'OVH SAS.
En cas de violation de données à caractère personnel, l'Éleveur la notifie à la CNIL dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance, sauf si elle n'est pas susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes (article 33 du RGPD). Lorsque le risque est élevé, les personnes concernées sont informées dans les meilleurs délais (article 34 du RGPD).
10. TRANSFERTS INTERNATIONAUX
Les données hébergées par OVH SAS sont stockées en France, au sein de l'Union européenne.
Google LLC est établie aux États-Unis ; l'usage de Google Analytics 4 et de Google Tag Manager, après consentement, peut entraîner un transfert de données pseudonymes vers ce pays. Ce transfert s'appuie sur une décision d'adéquation de la Commission européenne (cadre de protection des données UE-États-Unis), lorsque le destinataire y est certifié, ou à défaut sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées au besoin par des mesures supplémentaires. Vous pouvez en obtenir une copie auprès du contact indiqué à la section 13. Aucune règle d'entreprise contraignante (BCR) n'est mise en œuvre.
11. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et à la directive 2002/58/CE (ePrivacy), le Site utilise deux catégories de traceurs :
- Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du Site et à la mémorisation de vos choix ; ils ne requièrent pas de consentement.
- Cookies de mesure d'audience : Google Analytics 4 et Google Tag Manager, déposés uniquement après votre consentement préalable.
Le consentement est recueilli par le bandeau de gestion des cookies WebLegal.ai ; refuser est aussi simple qu'accepter. Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment. La durée maximale des cookies est de 13 mois. La liste détaillée des cookies, leurs finalités et leurs durées figurent dans la politique de cookies du Site.
12. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE
L'Éleveur peut modifier la présente politique. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation du Site ; la date de dernière mise à jour figure en tête du document.
13. CONTACT ET RÉCLAMATIONS
13.1 Contact
Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@elevage-eurasiers.com (contact pour la protection des données), ou par courrier à Fabienne Leclerc (Les Eurasiers des Crots Jaunes), 30 rue Solaire, 58200 Cosne-Cours-sur-Loire. Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné.
13.2 Droit d'introduire une réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr. Vous pouvez également saisir l'autorité de contrôle de l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée (article 77 du RGPD).
13.3 Médiation de la consommation
Pour tout litige de consommation, vous pouvez recourir gratuitement au Médiateur de la consommation CM2C, après une réclamation écrite préalable auprès de l'Éleveur. Les coordonnées du médiateur sont disponibles sur le site du CM2C : www.cm2c.net.