Dernière mise à jour : 6 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet je-danse.fr (ci-après le "Site"), exploité par l'association LA CHOREIA. En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser le Site.
Ce document a été généré le 6 juillet 2026, et il est conçu pour être conforme aux exigences légales en vigueur à cette date.
Pour la compréhension des présentes CGU, les termes suivants sont définis comme suit :
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site par les Utilisateurs. Elles précisent également les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation du Site et des Services.
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. LA CHOREIA se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les modifications prenant effet dès leur mise en ligne. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter LA CHOREIA à l'adresse email suivante : contact@je-danse.fr.
Cette section établit les bases légales et les définitions essentielles pour l'utilisation du Site, garantissant ainsi une compréhension claire des termes et conditions applicables.
Last updated: 6 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'association LA CHOREIA (ci-après "l'Association") met à disposition de ses utilisateurs (ci-après "les Utilisateurs") le site internet accessible à l'adresse je-danse.fr (ci-après "le Site") et les services associés.
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. En accédant au Site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter. Si l'Utilisateur n'accepte pas les CGU, il est prié de ne pas utiliser le Site.
Le Site a pour vocation de proposer des services liés à l'enseignement de la danse, notamment des cours variés pour tous les âges et niveaux. Ces services sont destinés aux passionnés de danse souhaitant découvrir cette activité ou améliorer leurs compétences. Les cours sont dispensés dans les locaux de l'Association situés à La Flèche, Montval-sur-Loir et Baugé-en-Anjou. Les inscriptions aux cours se font directement via le Site.
L'Association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne sur le Site. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue l'acceptation des nouvelles CGU par l'Utilisateur.
L'utilisation du Site est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans. En accédant au Site, l'Utilisateur déclare et garantit qu'il a au moins 15 ans. L'Association se réserve le droit de demander une preuve d'âge à tout moment afin de vérifier le respect de cette condition.
Les présentes CGU visent à garantir une utilisation légale et sécurisée du Site, en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France, notamment en matière de protection des données personnelles et de respect de la vie privée. L'Association s'engage à respecter les obligations légales et réglementaires applicables, notamment celles relatives à la protection des données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
En résumé, les présentes CGU définissent les droits et obligations des Utilisateurs et de l'Association dans le cadre de l'utilisation du Site et des services proposés. Elles constituent un contrat entre l'Utilisateur et l'Association, régissant l'accès et l'utilisation du Site.
Last updated: 6 juillet 2026
Le site internet je-danse.fr est édité par l'association LA CHOREIA, enregistrée sous le numéro de SIRET 50918780300010. L'association est domiciliée au 23 Rue de la Paix, 72200 La Flèche, France. Vous pouvez contacter l'association par email à l'adresse suivante : contact@je-danse.fr ou par téléphone au 06 87 30 45 79.
Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, dont le siège social est situé à Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse. Pour toute question relative à l'hébergement, vous pouvez contacter Infomaniak directement.
Le directeur de la publication du site est Thierry Garreau. Il est responsable de la supervision du contenu publié sur le site et de la conformité légale des informations diffusées.
L'association LA CHOREIA s'engage à respecter les lois françaises et européennes applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés. Pour toute question relative à la protection des données personnelles, veuillez vous référer à la section dédiée à la protection des données personnelles de ces conditions générales d'utilisation.
L'autorité de contrôle compétente pour toute question relative à la protection des données personnelles est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Ces informations sont fournies conformément aux obligations légales en vigueur et visent à garantir la transparence et la confiance des utilisateurs du site.
Last updated: 6 juillet 2026
L'accès au site je-danse.fr est ouvert à toute personne âgée d'au moins 15 ans. L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En accédant au site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux présentes CGU. Toute utilisation du site à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite. L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du site ou à compromettre sa sécurité.
LA CHOREIA s'efforce de maintenir le site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événements hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. LA CHOREIA ne saurait être tenue responsable de toute interruption ou suspension de l'accès au site.
L'utilisateur reconnaît que l'utilisation du site se fait à ses propres risques. LA CHOREIA ne garantit pas que le site sera exempt d'erreurs ou de virus. LA CHOREIA ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site.
L'utilisateur est informé que des mesures de sécurité sont mises en place pour protéger les données personnelles et garantir la confidentialité des informations échangées sur le site. Toutefois, LA CHOREIA ne peut garantir une sécurité absolue et ne saurait être tenue responsable en cas de défaillance des mesures de sécurité.
Le site je-danse.fr est conçu pour être conforme aux normes d'accessibilité WCAG_AA. Pour toute question ou problème d'accessibilité, l'utilisateur peut contacter LA CHOREIA à l'adresse email suivante : contact@je-danse.fr.
En utilisant le site, l'utilisateur accepte de respecter les présentes conditions d'accès et d'utilisation. Toute violation des présentes CGU peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès au site, sans préjudice des éventuels recours judiciaires que LA CHOREIA pourrait engager.
Last updated: 6 juillet 2026
Les services proposés par LA CHOREIA sur le site je-danse.fr ne nécessitent pas la création d'un compte utilisateur. Les utilisateurs peuvent accéder aux informations et s'inscrire aux cours de danse directement via le site sans avoir à créer un profil personnel.
Bien que la création d'un compte ne soit pas requise, les utilisateurs doivent fournir certaines informations personnelles lors de l'inscription aux cours de danse. Ces informations sont nécessaires pour traiter les inscriptions et garantir une gestion efficace des cours. Les utilisateurs doivent s'assurer que toutes les informations fournies sont exactes et à jour.
LA CHOREIA s'engage à protéger la confidentialité des informations personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés. Les informations collectées lors de l'inscription aux cours sont traitées par le responsable du traitement des données à caractère personnel dans le respect des droits des utilisateurs.
Les utilisateurs disposent de droits concernant leurs données personnelles, notamment le droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données, et d'opposition. Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter LA CHOREIA à l'adresse email suivante : contact@je-danse.fr.
LA CHOREIA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles des utilisateurs contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation. Les utilisateurs sont invités à signaler toute violation de la sécurité des données à LA CHOREIA dans les plus brefs délais.
LA CHOREIA se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'inscription et de gestion des comptes à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par le biais d'une notification sur le site ou par email. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette section pour se tenir informés des éventuelles mises à jour.
Last updated: 6 juillet 2026
Tous les contenus présents sur le site LA CHOREIA (accessible à l'adresse je-danse.fr), y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, et tout autre matériel, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Ces contenus sont la propriété exclusive de LA CHOREIA ou de ses partenaires.
L'utilisateur est autorisé à consulter le contenu du site pour un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de LA CHOREIA, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées par LA CHOREIA ou ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de LA CHOREIA, est prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. LA CHOREIA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de ces liens.
Bien que LA CHOREIA n'autorise pas la publication de contenus par les utilisateurs sur son site, toute suggestion ou idée soumise par l'utilisateur sera considérée comme non confidentielle et libre de droits. LA CHOREIA se réserve le droit d'utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, de traduire, de distribuer et d'afficher ces suggestions ou idées sans aucune restriction.
LA CHOREIA se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris des actions légales, pour protéger ses droits de propriété intellectuelle en cas de violation par un utilisateur.
Last updated: 6 juillet 2026
LA CHOREIA n'autorise pas la publication de contenu généré par les utilisateurs sur son site internet je-danse.fr. Par conséquent, les utilisateurs ne peuvent pas soumettre, télécharger ou publier de contenu sur le site.
Bien que LA CHOREIA n'autorise pas la publication de contenu utilisateur, il est important de rappeler que toute tentative de publication non autorisée de contenu sur le site serait strictement interdite. Les utilisateurs doivent s'abstenir de toute action qui pourrait compromettre l'intégrité ou la sécurité du site.
LA CHOREIA met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger le site contre toute tentative de publication non autorisée de contenu utilisateur. Ces mesures incluent, sans s'y limiter, des pare-feu, des systèmes de détection d'intrusion et des protocoles de sécurité renforcés.
Toute tentative de publication de contenu utilisateur non autorisé sera considérée comme une violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation et pourra entraîner des actions légales appropriées. LA CHOREIA se réserve le droit de signaler toute activité suspecte aux autorités compétentes et de prendre les mesures nécessaires pour protéger ses droits et ceux de ses utilisateurs.
Pour toute question ou préoccupation concernant la sécurité du site ou les présentes conditions, les utilisateurs peuvent contacter LA CHOREIA à l'adresse email suivante : contact@je-danse.fr.
Cette section est conçue pour garantir que les utilisateurs comprennent clairement les politiques de LA CHOREIA concernant le contenu généré par les utilisateurs et les mesures de sécurité mises en place pour protéger le site.
Last updated: 6 juillet 2026
LA CHOREIA, en tant qu'éditeur du site je-danse.fr, s'engage à fournir des informations précises et à jour. Toutefois, l'association ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le site. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, les détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur le site.
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux présentes conditions générales d'utilisation et aux lois en vigueur. Il est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu'il pourrait causer à des tiers, y compris à l'éditeur, du fait de l'utilisation illicite ou non conforme du site.
L'utilisateur reconnaît que l'utilisation du site est à ses propres risques. Le site est fourni "en l'état" et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. L'éditeur ne garantit pas que le site sera exempt d'erreurs ou que son fonctionnement sera ininterrompu.
LA CHOREIA ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment en cas de perturbation ou d'interruption des réseaux de télécommunications ou d'électricité.
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. LA CHOREIA ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers, ni des dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance au contenu, aux biens ou aux services disponibles sur ces sites externes.
Pour toute réclamation relative à l'utilisation du site, l'utilisateur peut contacter LA CHOREIA à l'adresse email suivante : contact@je-danse.fr. L'éditeur s'engage à traiter les réclamations dans les meilleurs délais et à proposer une solution amiable.
En cas de litige non résolu amiablement, l'utilisateur est informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le tribunal compétent en cas de litige sera le Tribunal de commerce du Mans.
Ces dispositions visent à protéger les droits et les intérêts de toutes les parties impliquées dans l'utilisation du site je-danse.fr.
Last updated: 6 juillet 2026
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site je-danse.fr est l'association LA CHOREIA, dont le siège social est situé au 23 RUE DE LA PAIX, 72200 LA FLECHE. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : contact@je-danse.fr.
Les données personnelles des utilisateurs sont collectées pour les finalités suivantes :
Conformément à l'article 6 du RGPD, le traitement des données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
Les utilisateurs ont le droit d'obtenir la confirmation que des données personnelles les concernant sont ou ne sont pas traitées, et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données.
Les utilisateurs peuvent demander la rectification des données personnelles inexactes les concernant.
Les utilisateurs ont le droit de demander l'effacement de leurs données personnelles dans les conditions prévues par le RGPD.
Les utilisateurs peuvent demander la limitation du traitement de leurs données personnelles dans certains cas définis par le RGPD.
Les utilisateurs ont le droit de recevoir les données personnelles les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
Les utilisateurs peuvent s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, au traitement des données personnelles les concernant.
LA CHOREIA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD.
En cas de violation de données à caractère personnel, LA CHOREIA s'engage à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
Les données personnelles des utilisateurs peuvent être transférées en dehors de l'Union Européenne dans le cadre de l'utilisation de services tiers. Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne ou par des décisions d'adéquation.
Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies sur notre site, veuillez consulter notre politique de cookies.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter LA CHOREIA à l'adresse suivante : contact@je-danse.fr.
Les utilisateurs ont le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL, l'autorité de contrôle française, s'ils estiment que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation du RGPD.
Last updated: 6 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. Toute question relative à leur interprétation, validité et exécution sera tranchée conformément aux lois en vigueur en France, notamment la Loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 modifiée) et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement UE 2016/679).
En cas de litige relatif à l'utilisation du site je-danse.fr, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce du Mans.
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, vous pouvez également recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'Union Européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
En cas de différend, et conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Vous pouvez contacter le médiateur compétent pour les litiges liés aux services de LA CHOREIA.
Ces dispositions visent à garantir que tous les utilisateurs du site bénéficient d'une protection juridique adéquate et d'un recours efficace en cas de litige.
Last updated: 6 juillet 2026
LA CHOREIA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales. Toute modification des CGU sera publiée sur notre site internet je-danse.fr et sera applicable dès sa mise en ligne.
Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle des CGU par une notification visible sur le site ou par tout autre moyen jugé approprié par LA CHOREIA. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
L'utilisation continue des services de LA CHOREIA après la publication des modifications constitue l'acceptation par l'utilisateur des nouvelles CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas les modifications, il doit cesser d'utiliser les services de LA CHOREIA.
Les modifications des CGU entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification de modification. En l'absence d'une telle date, les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site.
Pour des raisons de transparence, LA CHOREIA conservera une archive des versions antérieures des CGU, qui sera accessible aux utilisateurs sur demande. Cette archive permettra aux utilisateurs de consulter les conditions applicables à une date antérieure.
En respectant ces dispositions, LA CHOREIA s'engage à maintenir une relation de confiance et de transparence avec ses utilisateurs, tout en assurant la conformité légale de ses services.
Last updated: 6 juillet 2026
Pour toute question ou demande d'information concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou pour toute autre demande relative à l'utilisation du site LA CHOREIA accessible à l'adresse je-danse.fr, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
Pour toute question relative à l'accessibilité du site, veuillez contacter notre équipe dédiée à l'adresse e-mail suivante : contact@je-danse.fr.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et à vous fournir toute l'assistance nécessaire pour garantir une utilisation optimale de nos services. En cas de litige, nous vous rappelons que vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Pour toute réclamation concernant la protection des données personnelles, vous pouvez également contacter notre responsable du traitement des données à caractère personnel à l'adresse e-mail susmentionnée. Nous vous rappelons que vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Nous vous remercions de votre confiance et restons à votre disposition pour toute information complémentaire.