POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

1. INTRODUCTION ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL​‌​‍

La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont LAUYAN SOFTWARE collecte, utilise et protège vos données à caractère personnel lorsque vous consultez le site lauyan.com, achetez l'un de nos logiciels ou utilisez les services en ligne auxquels nos logiciels font appel. Elle est établie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

Responsable du traitement : LAUYAN SOFTWARE, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 7 500 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 482 806 155, dont le siège social est situé 16 rue du Général de Gaulle, 78120 Rambouillet, France. Contact : contact@lauyan.com.

En tant que responsable du traitement, LAUYAN SOFTWARE détermine les finalités et les moyens des traitements décrits ci-dessous. Conformément à l'article 5 du RGPD, vos données sont traitées de manière licite, loyale et transparente, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard de ces finalités.

LAUYAN SOFTWARE n'a pas désigné de responsable dédié à la protection des données. Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@lauyan.com.

2. DÉFINITIONS​‌​‍

2.1 Données à Caractère Personnel

Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

2.2 Responsable du Traitement

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Pour le site lauyan.com et les services associés à nos logiciels, le responsable du traitement est LAUYAN SOFTWARE.

2.3 Sous-traitant

Un sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

2.4 Traitement

Le traitement désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

2.5 Consentement

Le consentement de la personne concernée signifie toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

2.6 Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre appareil lorsque vous visitez un site web. Ceux utilisés sur lauyan.com sont décrits à la section 11 et dans notre politique de cookies.

2.7 Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

2.8 Autorité de Contrôle

L'autorité de contrôle est une autorité publique indépendante établie par un État membre conformément à l'article 51 du RGPD. En France, l'autorité de contrôle est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

2.9 Violation de Données à Caractère Personnel

Une violation de données à caractère personnel est une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données.

3. DONNÉES COLLECTÉES​‌​‍

3.1 Catégories de données collectées

Aucun compte utilisateur n'est créé sur lauyan.com et nous n'envoyons aucune newsletter ni prospection commerciale.

3.2 Méthodes de collecte

Les données sont collectées directement auprès de vous : lors d'une commande, d'une demande d'assistance, de l'activation d'une licence ou de l'utilisation des fonctions en ligne de nos logiciels, et lors de votre navigation sur lauyan.com. Stripe nous transmet la confirmation de paiement et les informations de commande associées.

3.3 Caractère obligatoire des données

Les données demandées lors de la commande (nom et adresse e-mail) et de l'activation d'une licence sont nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat : sans elles, nous ne pouvons pas traiter la commande, vous envoyer la clé de licence et la facture, ni activer le logiciel. Le consentement à la mesure d'audience est facultatif ; le refuser n'a aucune incidence sur l'accès au site.

3.4 Conservation des données

Les durées de conservation applicables à chaque catégorie de données sont détaillées à la section 7.

4. FINALITÉS DE LA COLLECTE​‌​‍

4.1 Fourniture de Services et Exécution du Contrat

LAUYAN SOFTWARE édite des logiciels de bureau téléchargeables pour Windows et macOS. Nous traitons vos données pour gérer vos commandes, vous envoyer la clé de licence et la facture, et activer et vérifier les licences de nos logiciels (adresse e-mail, nom, clé de licence, identifiant technique de l'ordinateur).

Les sites et boutiques que vous créez avec nos logiciels sont hébergés par l'hébergeur de votre choix. LAUYAN SOFTWARE ne les exploite pas et n'accède pas aux données qu'ils contiennent ou collectent.

4.2 Vérification des mises à jour

Nos logiciels interrogent nos serveurs pour vérifier la disponibilité de mises à jour. Cette vérification transmet la version du logiciel et le système d'exploitation.

4.3 Support Client et Assistance

Pour répondre aux demandes d'assistance envoyées depuis nos logiciels ou via le formulaire de support, nous traitons votre identité, votre adresse e-mail, votre message et le diagnostic technique (version, système, identifiant). Le formulaire de support est protégé par Cloudflare Turnstile afin d'empêcher les envois automatisés.

4.4 Traitement des Paiements et Comptabilité

Les paiements sont traités par Stripe. Nous conservons les factures et pièces comptables pour satisfaire à nos obligations légales.

4.5 Fonctionnalités d'Intelligence Artificielle

Les fonctions d'intelligence artificielle intégrées à nos logiciels transmettent les textes que vous soumettez, via nos serveurs, à OpenAI afin de produire une réponse. Ces textes sont traités le temps nécessaire à la réponse et peuvent figurer dans les journaux techniques de sécurité, conservés 12 mois.

4.6 Mesure d'audience

Si vous y consentez via le bandeau cookies, nous utilisons Google Analytics 4 pour établir des statistiques de fréquentation de lauyan.com.

4.7 Décisions automatisées

Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques vous concernant, ou vous affectant de manière significative de façon similaire, n'est prise.

5. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT​‌​‍

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur l'une des bases légales suivantes.

5.1 Exécution du Contrat

5.2 Intérêt Légitime

Certains traitements sont fondés sur notre intérêt légitime, dans le respect de vos droits et libertés :

5.3 Obligation Légale

5.4 Consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, aussi simplement que vous l'avez donné, grâce au lien « Gérer les cookies » présent en bas de chaque page du site. Le retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant celui-ci.

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES​‌​‍

Vos données sont destinées à LAUYAN SOFTWARE. Elles peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans la limite de ce qui est nécessaire à leur mission.

6.1 Prestataires de services

6.2 Autorités légales

Vos données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires habilitées, sur demande légale.

6.3 Transferts internationaux

Certains de ces destinataires sont établis hors de l'EEE. Ces transferts sont décrits à la section 10.

7. DURÉE DE CONSERVATION​‌​‍

Conformément à l'article 5, paragraphe 1, point e) du RGPD, vos données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

8. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES​‌​‍

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données. Vous pouvez les exercer en écrivant à LAUYAN SOFTWARE à l'adresse contact@lauyan.com.

8.1 Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi qu'à certaines informations telles que les finalités du traitement, les catégories de données concernées, et les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées.

8.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la rectification des données personnelles inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de demander que les données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

8.3 Droit à l'effacement

Dans certains cas, vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles, notamment si les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, ou si vous retirez votre consentement sur lequel le traitement est fondé.

8.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas, par exemple lorsque vous contestez l'exactitude des données, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données.

8.5 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat.

8.6 Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données personnelles vous concernant fondé sur notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

8.7 Droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. LAUYAN SOFTWARE ne prend aucune décision de ce type.

8.8 Droit de retirer son consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

8.9 Directives relatives au sort de vos données après votre décès

Conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

8.10 Réponse à vos demandes

Nous répondons à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois, conformément à l'article 12 du RGPD. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander des informations complémentaires.

8.11 Mineurs

Nos services ne s'adressent pas aux mineurs de moins de 15 ans. Conformément à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés, un mineur de moins de 15 ans ne peut consentir seul au traitement de ses données ; le consentement doit alors être donné conjointement par le mineur et le ou les titulaires de l'autorité parentale.

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES​‌​‍

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment le chiffrement des échanges (HTTPS), le contrôle des accès et la sauvegarde des données.

9.1 Notification de violation

Conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, en cas de violation de données à caractère personnel, nous notifions la CNIL dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance, sauf si la violation n'est pas susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques. Si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé, nous en informons également les personnes concernées dans les meilleurs délais.

10. TRANSFERTS INTERNATIONAUX​‌​‍

Certains de nos prestataires sont établis hors de l'Espace économique européen (EEE). Ces transferts sont effectués conformément aux articles 44 à 50 du RGPD.

10.1 Garanties appropriées

Les transferts hors de l'EEE sont fondés sur l'une des garanties suivantes :

10.2 Transferts spécifiques

Google, OpenAI, Stripe et Cloudflare (vérification anti-robot du formulaire de support) sont établis aux États-Unis. Les transferts de données vers ces prestataires sont fondés sur l'EU-US Data Privacy Framework ou, à défaut, sur les clauses contractuelles types.

10.3 Information sur les garanties

Vous pouvez obtenir des informations sur les garanties encadrant ces transferts en nous écrivant à contact@lauyan.com.

11. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES​‌​‍

Le site lauyan.com utilise Google Analytics 4 pour la mesure d'audience ; ce service n'est chargé qu'après votre consentement donné via le bandeau cookies, sur lequel refuser est aussi simple qu'accepter. Des cookies strictement nécessaires mémorisent vos choix de cookies et, si vous en choisissez une, la langue du site. Le formulaire de support est protégé par Cloudflare Turnstile, à des fins de sécurité. Le détail des cookies, de leurs finalités et de leurs durées figure dans notre politique de cookies. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment grâce au lien « Gérer les cookies » présent en bas de chaque page du site.

12. MISES À JOUR DE LA POLITIQUE​‌​‍

LAUYAN SOFTWARE peut modifier la présente politique de confidentialité, notamment pour tenir compte des évolutions légales ou de ses pratiques. La version applicable est celle en ligne lors de votre consultation ; sa date de mise à jour figure en tête de la présente politique.

13. CONTACT ET RÉCLAMATIONS​‌​‍

Pour toute question concernant la présente politique ou le traitement de vos données, vous pouvez écrire à LAUYAN SOFTWARE à l'adresse contact@lauyan.com.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).