POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 12 avril 2026
1. INTRODUCTION ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Bienvenue sur le site de LAUYAN SOFTWARE. Nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre site web weblegal.ai. En tant que responsable du traitement des données à caractère personnel, LAUYAN SOFTWARE, une SARL immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 482806155, s'engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés.
2. DÉFINITIONS
2.1 Données personnelles
Les données personnelles désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
2.2 Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
2.3 Sous-traitant
Un sous-traitant est une personne physique ou morale qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.
3. DONNÉES COLLECTÉES
Nous collectons différentes catégories de données personnelles, notamment les informations que vous fournissez directement via notre site web, telles que vos coordonnées professionnelles. Nous utilisons également des technologies de suivi comme les cookies pour collecter des informations sur votre utilisation de notre site.
4. FINALITÉS DE LA COLLECTE
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
- Fournir et améliorer nos services SaaS.
- Gérer notre relation commerciale avec vous.
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
5. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
Le traitement de vos données personnelles repose sur plusieurs bases légales :
- Consentement : Pour certaines opérations de traitement, nous vous demanderons votre consentement explicite.
- Exécution d'un contrat : Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie.
- Obligations légales : Nous traitons vos données pour nous conformer à nos obligations légales.
6. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données personnelles ne sont pas partagées avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour fournir nos services. Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.
7. DURÉE DE CONSERVATION
Nous conservons vos données personnelles pendant une durée de trois ans à compter de la fin de notre relation commerciale, sauf si une durée de conservation plus longue est requise ou permise par la loi.
8. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
8.1 Droit d'accès
Vous avez le droit de demander l'accès à vos données personnelles.
8.2 Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
8.3 Droit à l'effacement
Vous avez le droit de demander l'effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances.
8.4 Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
8.5 Droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
8.6 Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière.
9. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.
10. TRANSFERTS INTERNATIONAUX
Vos données personnelles peuvent être transférées et traitées dans des pays situés en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE). Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont effectués conformément à la législation applicable et que des garanties appropriées sont mises en place.
11. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site. Voici les types de cookies que nous utilisons :
| Nom du cookie | Fournisseur | Catégorie | Durée | Finalité |
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11.1 Consentement aux cookies
Conformément à la directive ePrivacy, nous demandons votre consentement pour l'utilisation de certains cookies.
12. MISES À JOUR DE LA POLITIQUE
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée.
13. CONTACT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@weblegal.ai. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Pour plus d'informations sur la résolution des litiges en ligne, vous pouvez consulter la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'UE à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Responsable de la protection des données
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le responsable de la protection des données de LAUYAN SOFTWARE à l'adresse suivante : contact@weblegal.ai.