Dernière mise à jour : 1 mai 2026
Bienvenue sur le site jingle-radio.com (ci-après dénommé le "Site"), exploité par Media, une entreprise individuelle enregistrée sous le numéro 52038413200020, située à Rue George Bizet, 85500 Les Herbiers, France. Ces Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du Site. En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Dans le cadre des présentes CGU, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Media met à disposition des Utilisateurs le Site et les services disponibles, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles constituent un contrat entre Media et l'Utilisateur.
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. En cas de désaccord avec les termes des CGU, l'Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.
Media se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
L'utilisation du Site est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans. En accédant au Site, l'Utilisateur déclare et garantit qu'il remplit cette condition d'âge.
Ces définitions et préambules établissent le cadre légal de l'utilisation du Site et des services proposés par Media. Les Utilisateurs sont encouragés à lire attentivement l'intégralité des CGU pour comprendre leurs droits et obligations.
Last updated: 1 mai 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Media (ci-après "l'Éditeur") met à disposition des utilisateurs professionnels (ci-après "les Utilisateurs") le site internet accessible à l'adresse jingle-radio.com (ci-après "le Site") et les services associés.
Les CGU s'appliquent à toute utilisation du Site par les Utilisateurs, qu'ils soient simplement visiteurs ou qu'ils procèdent à des transactions commerciales via le Site. Elles régissent l'accès et l'utilisation du Site, ainsi que les relations entre l'Éditeur et les Utilisateurs. En accédant au Site, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Le Site propose une plateforme de commerce électronique dédiée au secteur du divertissement, permettant aux entreprises de passer des commandes de produits directement en ligne. Les services incluent la gestion des commandes, le suivi des livraisons, et la possibilité de créer un compte utilisateur pour faciliter ces opérations. Les paiements sont sécurisés et traités par un prestataire tiers.
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s'engage à les respecter. En cas de désaccord avec les termes des CGU, l'Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications seront notifiées aux Utilisateurs par tout moyen approprié. L'utilisation continue du Site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU par l'Utilisateur.
L'accès au Site est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans. En utilisant le Site, l'Utilisateur déclare et garantit qu'il a l'âge requis pour accéder aux services proposés.
Les présentes CGU sont conformes aux lois françaises et européennes applicables, notamment en matière de protection des données personnelles et de commerce électronique. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à la législation en vigueur et aux présentes CGU.
Ces dispositions visent à garantir une utilisation sécurisée et légale du Site, tout en protégeant les droits et les intérêts de l'Éditeur et des Utilisateurs.
Last updated: 1 mai 2026
Le site internet jingle-radio.com est édité par la société Media, une entreprise individuelle (EI) enregistrée en France. L'entreprise est spécialisée dans le secteur du divertissement et opère principalement en tant que plateforme de commerce électronique B2B.
Pour toute question ou demande d'information, vous pouvez contacter l'éditeur du site via les moyens suivants :
Le site est hébergé par o2switch, une société à responsabilité limitée (SARL) située à l'adresse suivante : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France. Pour toute question relative à l'hébergement, vous pouvez contacter o2switch directement.
Le directeur de la publication du site est Fabrice Danczuk. Il est responsable de la supervision du contenu publié sur le site et de la conformité légale des informations fournies.
Le site jingle-radio.com s'engage à respecter toutes les réglementations applicables, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations sur la protection des données personnelles, veuillez consulter la section dédiée à la protection des données dans ces conditions générales d'utilisation.
Ces informations légales sont fournies pour assurer la transparence et la conformité avec les obligations légales en vigueur en France.
Last updated: 1 mai 2026
L'accès au site jingle-radio.com est réservé aux utilisateurs âgés d'au moins 15 ans. En accédant au site, vous confirmez que vous remplissez cette condition d'âge. L'accès au site est fourni à titre gratuit, mais peut nécessiter la création d'un compte utilisateur pour certaines fonctionnalités, bien que cela ne soit pas obligatoire pour passer commande.
Les utilisateurs sont autorisés à utiliser le site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Toute utilisation du site à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite. Cela inclut, sans s'y limiter, la violation des droits de propriété intellectuelle, la diffusion de contenu nuisible ou offensant, et l'accès non autorisé aux systèmes informatiques du site.
Media s'efforce de maintenir le site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événements hors de notre contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Media ne saurait être tenu responsable de toute interruption et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur.
Les utilisateurs sont responsables de la sécurité de leurs informations de connexion et doivent s'assurer que leur mot de passe respecte la politique de sécurité en vigueur, à savoir un minimum de 8 caractères incluant des lettres majuscules, des lettres minuscules et des chiffres. En cas de compromission de la sécurité de leur compte, les utilisateurs doivent immédiatement en informer Media à l'adresse email suivante : stephanie@jingle-radio.com.
Media ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de données, les pertes de profits, ou les interruptions d'activité. Les utilisateurs reconnaissent utiliser le site à leurs propres risques.
Media se réserve le droit de modifier ou de supprimer, temporairement ou définitivement, tout ou partie du site sans préavis. Media ne pourra être tenu responsable envers les utilisateurs ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du site.
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas sous le contrôle de Media. Media n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers et ne peut être tenu responsable de tout dommage ou perte causé par l'utilisation de ces sites.
En utilisant le site, vous acceptez ces conditions d'accès et d'utilisation et vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables.
Last updated: 1 mai 2026
Pour accéder à certains services proposés par Media sur le site jingle-radio.com, les utilisateurs ont la possibilité de créer un compte. La création d'un compte est facultative pour passer commande, mais elle permet de faciliter le suivi des commandes et d'accéder à des fonctionnalités supplémentaires.
L'inscription est réservée aux utilisateurs âgés d'au moins 15 ans. En créant un compte, l'utilisateur déclare et garantit qu'il a l'âge requis et qu'il a la capacité légale de conclure un contrat.
Lors de l'inscription, l'utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour. Ces informations incluent, mais ne se limitent pas à, une adresse e-mail valide et un mot de passe conforme à la politique de sécurité de Media.
Les mots de passe doivent contenir au moins 8 caractères, incluant des lettres majuscules, des lettres minuscules et des chiffres. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toutes les activités effectuées sous son compte.
L'utilisateur s'engage à informer immédiatement Media de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute autre violation de sécurité. Media ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant du non-respect par l'utilisateur des obligations de sécurité.
L'utilisateur peut à tout moment annuler son compte via son espace personnel sur le site. La suppression du compte entraînera la perte d'accès aux services associés. Media se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte et de toutes les actions effectuées via celui-ci. Il s'engage à ne pas utiliser le compte d'un tiers sans autorisation.
L'utilisateur peut modifier ses informations personnelles à tout moment via son espace personnel. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de s'assurer que ses informations sont toujours exactes et à jour.
En créant un compte, l'utilisateur accepte les présentes conditions et s'engage à les respecter.
Last updated: 1 mai 2026
Tous les contenus présents sur le site jingle-radio.com, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, et tout autre matériel, sont la propriété exclusive de Media ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Media accorde à l'utilisateur une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser le site pour ses besoins professionnels, conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur les contenus du site.
L'utilisateur s'engage à ne pas reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l'autorisation écrite préalable de Media. Toute utilisation non autorisée des contenus du site est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.
Les marques, logos et autres signes distinctifs affichés sur le site sont la propriété de Media ou de ses partenaires. Sauf autorisation expresse, l'utilisateur n'est pas autorisé à utiliser ces marques et logos, qui sont protégés par les lois applicables.
Le site peut inclure des contenus appartenant à des tiers. Media ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus et décline toute responsabilité quant à leur utilisation. L'utilisateur est tenu de respecter les droits de propriété intellectuelle de ces tiers.
Si un utilisateur estime que ses droits de propriété intellectuelle ont été violés par un contenu présent sur le site, il est invité à contacter Media à l'adresse email suivante : stephanie@jingle-radio.com. Media s'engage à prendre les mesures appropriées pour remédier à toute violation avérée.
Toute violation des droits de propriété intellectuelle de Media ou de ses partenaires peut entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions civiles et pénales conformément aux lois en vigueur.
Last updated: 1 mai 2026
Media n'autorise pas la publication de contenu généré par les utilisateurs sur son site web jingle-radio.com. Par conséquent, aucune section de ces Conditions Générales d'Utilisation ne traite spécifiquement des droits et responsabilités liés à la soumission de contenu par les utilisateurs.
Bien que Media n'autorise pas la publication de contenu utilisateur, les utilisateurs doivent être conscients que toute tentative de soumission de contenu non sollicité, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite. Les utilisateurs sont tenus de respecter toutes les lois applicables et de s'abstenir de toute activité qui pourrait nuire à l'intégrité ou à la sécurité du site.
En cas de tentative de publication de contenu non autorisé, Media se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses intérêts, y compris, mais sans s'y limiter, la suspension ou la résiliation de l'accès de l'utilisateur au site, ainsi que des actions légales appropriées.
Media décline toute responsabilité pour tout contenu non sollicité qui pourrait être accidentellement publié sur le site. Les utilisateurs reconnaissent que Media ne peut être tenu responsable des conséquences de telles publications non autorisées.
En utilisant le site jingle-radio.com, les utilisateurs s'engagent à ne pas tenter de publier ou de soumettre du contenu de quelque nature que ce soit. Ils reconnaissent que toute violation de cet engagement peut entraîner des mesures disciplinaires et légales.
Pour toute question ou préoccupation concernant ces dispositions, les utilisateurs peuvent contacter Media à l'adresse suivante : stephanie@jingle-radio.com.
Cette section est conçue pour garantir que les utilisateurs comprennent clairement les politiques de Media concernant le contenu généré par les utilisateurs et les conséquences de toute tentative de violation de ces politiques.
Last updated: 1 mai 2026
Media, en tant qu'éditeur du site jingle-radio.com, s'engage à fournir un accès au site et à ses services dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, Media ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du site pour des raisons de maintenance technique ou de mise à jour des contenus publiés. Media décline également toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, notamment en cas de saturation du réseau empêchant l'accès au serveur.
L'utilisateur reconnaît utiliser le site et ses services à ses propres risques. Media ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, tels que, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ou les services.
L'utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas le site à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions générales. Il s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du site de quelque manière que ce soit, notamment par l'introduction de virus ou de tout autre code malveillant.
Media ne garantit pas que le site sera exempt d'erreurs ou que toutes les erreurs seront corrigées. Media ne garantit pas non plus que le site ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou d'autres composants nuisibles. L'utilisateur est responsable de la mise en place de procédures et de points de contrôle suffisants pour répondre à ses exigences particulières en matière de protection contre les virus et de précision des entrées et sorties de données.
Media ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment en cas de grève, d'incendie, d'inondation, de catastrophe naturelle, de défaillance des réseaux de télécommunication ou de coupure d'électricité.
L'utilisateur s'engage à indemniser Media contre toute réclamation, demande, action ou procédure émanant de tiers, ainsi que contre toutes les conséquences financières qui pourraient en résulter, en raison de l'utilisation du site par l'utilisateur en violation des présentes conditions générales ou de toute disposition légale ou réglementaire applicable.
Toute réclamation relative à l'utilisation du site doit être adressée par courrier électronique à l'adresse suivante : stephanie@jingle-radio.com. Media s'engage à traiter les réclamations dans les meilleurs délais et à fournir une réponse appropriée à l'utilisateur.
En acceptant ces conditions générales, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des limitations de responsabilité et des garanties offertes par Media et accepte de s'y conformer.
Last updated: 1 mai 2026
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Media, dont le siège social est situé à Rue George Bizet, 85500 Les Herbiers, France. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter Media à l'adresse email suivante : stephanie@jingle-radio.com.
Media collecte et utilise les données personnelles des utilisateurs dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés. Les données collectées incluent, sans s'y limiter, les informations fournies lors de la création d'un compte utilisateur, les détails des commandes passées sur le site, et les informations de paiement traitées par un prestataire tiers sécurisé.
Les traitements de données personnelles effectués par Media reposent sur les bases légales suivantes :
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
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En cas de violation de données personnelles, Media s'engage à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
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Last updated: 1 mai 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En tant qu'entreprise établie en France, Media s'engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables, y compris, mais sans s'y limiter, la Loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 modifiée) et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne. Ces textes législatifs garantissent la protection des données personnelles des utilisateurs et définissent les obligations de Media en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris. Cette juridiction est désignée pour traiter tout différend découlant de l'utilisation du site jingle-radio.com ou des services fournis par Media.
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Last updated: 1 mai 2026
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