Dernière mise à jour : 7 juillet 2026
Bienvenue sur le site e-commerce danydanfree.com, exploité par Mr FRITSCH Denis. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de notre site internet. En accédant à notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces termes, nous vous prions de ne pas utiliser notre site.
Pour une compréhension claire des présentes CGU, les termes suivants sont définis comme suit :
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site par les utilisateurs. Elles précisent également les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation du site et des services proposés.
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les modifications étant applicables dès leur mise en ligne. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Le site est édité par Mr FRITSCH Denis, immatriculé au RCS Strasbourg sous le numéro 41342315300027, dont le siège social est situé au 2 lotissement de la condamine, 30220 Saint Laurent d'Aigouze. Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l'adresse email support@danydanfree.com ou par téléphone au +33 6 13 06 33 24.
Ces définitions et préambule visent à clarifier les termes utilisés dans les CGU et à établir un cadre légal pour l'utilisation du site.
Last updated: 7 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après "Utilisateurs") peuvent accéder et utiliser le site internet danydanfree.com (ci-après le "Site"), exploité par Mr FRITSCH Denis (ci-après "l'Éditeur"). Le Site est une plateforme de commerce électronique dédiée à la vente de services aux particuliers et entreprises, accessible à l'adresse URL susmentionnée.
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. En naviguant sur le Site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s'engage à les respecter. Si l'Utilisateur n'accepte pas les CGU, il est prié de ne pas utiliser le Site.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du Site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU par l'Utilisateur.
Le Site permet aux Utilisateurs de commander des services directement en ligne. Les commandes sont confirmées par email et expédiées conformément aux conditions détaillées dans les présentes CGU. Bien que la création d'un compte utilisateur soit facultative pour passer commande, elle peut faciliter le suivi des commandes. Les paiements sont traités de manière sécurisée par un prestataire tiers.
Le Site est destiné aux consommateurs (B2C) âgés d'au moins 15 ans. L'Utilisateur déclare être majeur selon la législation de son pays de résidence ou, à défaut, avoir obtenu l'autorisation de ses représentants légaux pour utiliser le Site.
L'Éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans le contenu du Site, ni des dommages résultant de l'utilisation de ces informations. L'Utilisateur est invité à vérifier l'exactitude des informations fournies et à signaler toute erreur à l'Éditeur.
En résumé, les présentes CGU régissent l'utilisation du Site et les relations entre l'Éditeur et les Utilisateurs. Elles constituent un contrat juridiquement contraignant entre les parties, définissant les droits et obligations de chacun.
Last updated: 7 juillet 2026
Le site internet danydanfree.com est édité par Mr FRITSCH Denis, une entreprise individuelle (EI) enregistrée sous le numéro 41342315300027 au RCS Strasbourg. L'adresse physique de l'entreprise est située au 2 lotissement de la condamine, 30220 Saint Laurent d'Aigouze, France.
Pour toute question ou demande d'information, vous pouvez contacter l'éditeur du site par les moyens suivants :
Le site est hébergé par Hostinger Lithuania, dont les coordonnées sont les suivantes :
Le directeur de la publication du site est Denis Fritsch.
Le capital social de l'entreprise est de 1 002 000 €.
Conformément à la législation française, l'éditeur du site s'engage à respecter toutes les obligations légales en matière de commerce électronique, notamment celles relatives à la protection des données personnelles et à la transparence des informations fournies aux utilisateurs. Le site est conforme aux normes d'accessibilité WCAG_AA et toute question relative à l'accessibilité peut être adressée à support@danydanfree.com.
Ces informations sont fournies pour garantir la transparence et la confiance des utilisateurs dans l'utilisation du site danydanfree.com.
Dernière mise à jour : 7 juillet 2026
L'accès au site danydanfree.com est ouvert à toute personne âgée d'au moins 15 ans. L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L'accès au site est gratuit, hors coûts d'abonnement internet et hors coûts de communication téléphonique qui sont à la charge de l'utilisateur.
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et aux lois en vigueur. Toute utilisation du site à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite. L'utilisateur s'engage à ne pas perturber l'accès au site, les systèmes informatiques du site, ou les réseaux connectés au site.
Mr FRITSCH Denis s'efforce de maintenir le site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions, quelles qu'en soient la nature et la durée. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
L'utilisateur est informé des risques inhérents à l'utilisation d'internet, notamment en termes de sécurité des données transmises. Mr FRITSCH Denis met en œuvre toutes les mesures raisonnables pour sécuriser le site, mais ne peut garantir une sécurité absolue. L'utilisateur est responsable de la protection de ses équipements et de ses données.
Mr FRITSCH Denis ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de données, les pertes de profits, ou les interruptions d'activité. L'utilisateur utilise le site à ses propres risques.
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Mr FRITSCH Denis n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur accède à ces sites sous sa propre responsabilité.
Mr FRITSCH Denis se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du site, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons techniques ou de sécurité. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Last updated: 7 juillet 2026
Bien que la création d'un compte utilisateur sur danydanfree.com ne soit pas obligatoire pour effectuer des achats, elle offre aux utilisateurs une expérience améliorée, notamment pour le suivi des commandes. Pour créer un compte, l'utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes, notamment une adresse e-mail valide et un mot de passe sécurisé. L'utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion et à informer immédiatement Mr FRITSCH Denis de toute utilisation non autorisée de son compte.
L'inscription et l'utilisation des services de danydanfree.com sont réservées aux personnes âgées d'au moins 15 ans. En créant un compte, l'utilisateur déclare et garantit qu'il remplit cette condition d'âge. Mr FRITSCH Denis se réserve le droit de demander une preuve d'âge à tout moment et de suspendre ou de supprimer un compte si cette condition n'est pas respectée.
L'utilisateur est seul responsable de l'activité effectuée via son compte. Il est conseillé de choisir un mot de passe fort et de le changer régulièrement pour garantir la sécurité du compte. En cas de perte ou de vol des identifiants, l'utilisateur doit immédiatement contacter le support à l'adresse support@danydanfree.com ou par téléphone au +33 6 13 06 33 24.
L'utilisateur peut à tout moment modifier les informations de son compte ou demander sa suppression via l'interface du site ou en contactant le support client. Mr FRITSCH Denis se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation ou de toute activité suspecte.
L'utilisateur s'engage à utiliser son compte conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Toute utilisation frauduleuse ou abusive du compte peut entraîner des poursuites judiciaires et la résiliation immédiate du compte par Mr FRITSCH Denis.
En utilisant le site et en créant un compte, l'utilisateur accepte les termes et conditions énoncés dans cette section et s'engage à respecter toutes les obligations légales et contractuelles qui en découlent.
Last updated: 7 juillet 2026
Tous les éléments présents sur le site danydanfree.com, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, et tout autre contenu, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Mr FRITSCH Denis ou de ses partenaires, sauf mention contraire explicite.
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Last updated: 7 juillet 2026
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Bien que le site n'autorise pas la publication de contenu utilisateur, il est important de rappeler que les utilisateurs doivent utiliser le site de manière responsable et conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Toute tentative de contournement des restrictions de publication de contenu sera considérée comme une violation des présentes conditions.
Mr FRITSCH Denis s'engage à maintenir un environnement sécurisé pour tous les utilisateurs. Bien que le site ne permette pas la publication de contenu utilisateur, nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à notre politique de protection des données personnelles.
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Mr FRITSCH Denis se réserve le droit de modifier cette section des Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par une notification sur le site ou par email. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement cette section pour être informé des éventuelles mises à jour.
Cette section vise à garantir que les utilisateurs comprennent clairement les limitations concernant le contenu généré par les utilisateurs sur notre site et les responsabilités associées à l'utilisation de notre plateforme.
Last updated: 7 juillet 2026
Mr FRITSCH Denis, en tant qu'éditeur du site danydanfree.com, s'engage à fournir un accès sécurisé et fiable à ses services. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du site pour des raisons de maintenance ou de mises à jour, ni des éventuelles erreurs ou omissions dans les informations fournies.
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En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter le service client à l'adresse support@danydanfree.com. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Strasbourg.
Dernière mise à jour : 7 juillet 2026
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Mr FRITSCH Denis, dont le siège social est situé au 2 lotissement de la condamine, 30220 Saint Laurent d'Aigouze. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter notre service à l'adresse email suivante : support@danydanfree.com.
Nous collectons et utilisons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés. Les données collectées incluent, sans s'y limiter, votre nom, adresse, email, et informations de paiement, nécessaires pour traiter vos commandes et améliorer nos services.
Conformément à l'article 6 du RGPD, le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement explicite, l'exécution d'un contrat, le respect d'une obligation légale, ou notre intérêt légitime à améliorer nos services.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Vous avez le droit de demander l'accès à vos données personnelles que nous détenons.
Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.
Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles sous certaines conditions.
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.
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Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.
Conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, en cas de violation de données personnelles, nous notifierons la CNIL dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance, sauf si la violation n'est pas susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.
Tout transfert de données personnelles en dehors de l'Union Européenne est effectué conformément aux Clauses Contractuelles Types (CCT), aux Décisions d'adéquation, ou aux Règles d'entreprise contraignantes (BCR).
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Pour toute question ou demande concernant vos droits en matière de protection des données, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : support@danydanfree.com.
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Last updated: 7 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En tant que site de commerce électronique opérant en France, nous nous conformons aux lois et règlements en vigueur, notamment le Code de la consommation et la Loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 modifiée). Ces lois garantissent la protection des consommateurs et des données personnelles des utilisateurs.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Strasbourg.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, nous adhérons à un service de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu amiablement, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons, à savoir [nom du médiateur], ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous nous engageons à respecter les droits des utilisateurs en matière de protection des données personnelles. Pour toute question ou demande concernant vos droits, vous pouvez contacter notre responsable du traitement des données à caractère personnel à l'adresse suivante : support@danydanfree.com.
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'utilisation du site. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de notre volonté.
En acceptant ces Conditions Générales d'Utilisation, vous reconnaissez avoir pris connaissance des droits et obligations qui vous incombent et vous engagez à les respecter.
Last updated: 7 juillet 2026
Mr FRITSCH Denis se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales. Toute modification des CGU sera publiée sur le site danydanfree.com et, le cas échéant, notifiée par email aux utilisateurs enregistrés.
Les utilisateurs seront informés des modifications par une notification visible sur la page d'accueil du site ou par tout autre moyen jugé approprié par Mr FRITSCH Denis. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour être informé des éventuelles modifications.
L'utilisation continue du site après la publication des modifications constitue l'acceptation par l'utilisateur des nouvelles CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas les modifications, il doit cesser d'utiliser le site et, le cas échéant, demander la suppression de son compte utilisateur.
Les modifications des CGU entreront en vigueur immédiatement après leur publication, sauf indication contraire dans la notification de modification. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette section pour se tenir informés des éventuelles mises à jour.
Pour des raisons de transparence, Mr FRITSCH Denis conservera les versions antérieures des CGU et les mettra à disposition des utilisateurs sur demande. Cette mesure vise à garantir que les utilisateurs puissent accéder à l'historique des modifications apportées aux CGU.
En utilisant le site danydanfree.com, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s'engage à les respecter.
Last updated: 7 juillet 2026
Pour toute question ou demande d'information concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou pour toute autre demande relative à l'utilisation du site danydanfree.com, vous pouvez contacter Mr FRITSCH Denis par les moyens suivants :
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et à vous fournir toute l'assistance nécessaire pour garantir une utilisation optimale de notre site. Pour les questions relatives à la protection des données personnelles, vous pouvez également vous référer à notre section dédiée à la protection des données dans ces Conditions Générales d'Utilisation.
En cas de problème d'accessibilité, veuillez contacter notre support à l'adresse e-mail mentionnée ci-dessus. Nous nous efforçons de respecter les normes d'accessibilité WCAG_AA et nous sommes ouverts à toute suggestion d'amélioration.
Pour toute réclamation ou litige, nous vous encourageons à nous contacter directement afin de trouver une solution amiable. Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez recourir à la médiation ou saisir le Tribunal de commerce de Strasbourg, compétent pour régler les différends liés à l'utilisation de notre site.
Enfin, pour les litiges transfrontaliers, vous pouvez également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'Union Européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Nous vous remercions de votre confiance et espérons que votre expérience sur notre site sera des plus satisfaisantes.