POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 2 mai 2026

1. INTRODUCTION ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL​‌​‍

Bienvenue sur le site web de Paintet Bernard accessible à l'adresse paintet.eu. Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont vos données à caractère personnel sont collectées, utilisées, et protégées lorsque vous visitez notre site. Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos informations personnelles et à les traiter conformément aux lois et règlements applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement des données à caractère personnel : Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Paintet Bernard, dont l'adresse est située au 16 rue d'en Bas, 21330 Channay, France. Vous pouvez nous contacter par email à l'adresse suivante : bernard@paintet.eu ou par téléphone au +33 6 09 50 12 06.

En tant que responsable du traitement, nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles. Nous nous engageons à respecter les obligations légales en matière de protection des données, y compris les articles 13 et 14 du RGPD, qui imposent des obligations d'information lors de la collecte directe ou indirecte de données personnelles.

Nous vous informons que notre site est hébergé par OVH France, dont les coordonnées sont les suivantes : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, téléphone : +33 9 72 10 10 07. OVH France agit en tant que sous-traitant pour l'hébergement de notre site et est soumis à des obligations contractuelles strictes pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données.

Cette politique de confidentialité est sujette à des mises à jour régulières pour refléter les changements législatifs ou les modifications de nos pratiques de traitement des données. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement pour rester informé des éventuelles modifications.

2. DÉFINITIONS​‌​‍

2.1 Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée "personne concernée"). Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

2.2 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Pour le site Paintet Bernard, le responsable du traitement est Bernard Paintet, joignable à l'adresse électronique bernard@paintet.eu.

2.3 Sous-traitant

Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

2.4 Traitement

Le traitement désigne toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

2.5 Consentement

Le consentement de la personne concernée signifie toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

2.6 Violation de données à caractère personnel

Une violation de données à caractère personnel est une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données.

2.7 Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur votre appareil pour aider le site à fournir une meilleure expérience utilisateur. Les cookies sont utilisés pour conserver les préférences de l'utilisateur, stocker des informations pour des choses comme les paniers d'achat, et fournir des données de suivi anonymisées à des applications tierces comme Google Analytics.

2.8 Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

2.9 Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) est l'autorité de contrôle française chargée de veiller à la protection des données personnelles et à la vie privée, ainsi qu'à l'application de la loi Informatique et Libertés et du RGPD en France.

3. DONNÉES COLLECTÉES​‌​‍

Dans le cadre de l'utilisation du site web Paintet Bernard accessible à l'adresse paintet.eu, nous collectons plusieurs types de données à caractère personnel. Ces données sont collectées conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), notamment l'article 13 du RGPD, qui impose des obligations d'information lors de la collecte directe des données.

3.1 Types de Données Collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

3.2 Méthodes de Collecte

Les données sont collectées directement auprès de vous lorsque vous utilisez notre site web, remplissez des formulaires de contact, ou interagissez avec nos services en ligne. Nous utilisons également des technologies de suivi telles que les cookies et les pixels pour collecter des données de navigation.

3.3 Finalité de la Collecte

Les données collectées sont utilisées pour :

3.4 Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données repose sur plusieurs bases légales conformément à l'article 6 du RGPD :

3.5 Durée de Conservation

Les données collectées sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter de votre dernière interaction avec notre site, sauf obligation légale contraire.

3.6 Absence de Partage avec des Tiers

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf si cela est requis par la loi ou avec votre consentement explicite.

Pour toute question concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à l'adresse suivante : bernard@paintet.eu.

4. FINALITÉS DE LA COLLECTE​‌​‍

La collecte des données personnelles sur le site Paintet Bernard (accessible à l'adresse paintet.eu) est effectuée dans le respect des réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés. Les finalités de cette collecte sont clairement définies et respectent les principes de transparence et de légitimité.

4.1 Amélioration de l'expérience utilisateur

Les données de navigation et de connexion sont collectées afin d'améliorer l'expérience utilisateur sur notre site. Cela inclut l'analyse des comportements de navigation pour optimiser l'ergonomie et la pertinence des contenus proposés.

4.2 Communication et contact

Les informations de contact, telles que l'adresse e-mail et le numéro de téléphone, sont utilisées pour répondre aux demandes des utilisateurs, fournir des informations sur nos services, et assurer un suivi efficace des communications. Ces données sont essentielles pour garantir une interaction fluide et personnalisée avec nos visiteurs.

4.3 Sécurité et prévention des fraudes

Nous collectons certaines données pour assurer la sécurité de notre site et de ses utilisateurs. Cela inclut la détection et la prévention des activités frauduleuses ou malveillantes, conformément à l'article 6 du RGPD, qui justifie le traitement des données pour des raisons de sécurité légitime.

4.4 Respect des obligations légales

Les données peuvent être utilisées pour se conformer aux obligations légales et réglementaires auxquelles nous sommes soumis, notamment en matière de conservation des données et de communication aux autorités compétentes si nécessaire.

4.5 Analyse statistique

Les données anonymisées sont utilisées à des fins d'analyse statistique pour comprendre les tendances d'utilisation du site et améliorer nos services. Ces analyses nous permettent d'adapter notre offre aux attentes des utilisateurs tout en respectant leur vie privée.

Chaque traitement de données est effectué sur la base d'un consentement explicite de l'utilisateur, sauf dans les cas où une autre base légale est applicable, comme le stipule l'article 6 du RGPD. Les utilisateurs sont informés de leurs droits, notamment ceux énoncés aux articles 15 à 22 du RGPD, et peuvent à tout moment retirer leur consentement ou exercer leurs droits en contactant notre responsable de la protection des données à l'adresse suivante : bernard@paintet.eu.

5. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT​‌​‍

Conformément à l'article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le traitement de vos données à caractère personnel par Paintet Bernard repose sur plusieurs bases légales, détaillées ci-dessous :

5.1 Consentement

Pour certains traitements de données, nous nous appuyons sur votre consentement explicite. Cela inclut, par exemple, l'utilisation de cookies non essentiels pour des analyses ou des fins marketing. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.

5.2 Exécution d'un contrat

Le traitement de vos données peut être nécessaire pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat. Cela inclut, par exemple, la gestion de vos demandes via notre formulaire de contact.

5.3 Obligation légale

Nous pouvons être amenés à traiter vos données pour nous conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis. Cela peut inclure la conservation de certaines informations pour des raisons fiscales ou comptables.

5.4 Intérêts légitimes

Dans certains cas, le traitement de vos données est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Paintet Bernard, sauf si vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux prévalent. Par exemple, nous pouvons traiter vos données pour améliorer nos services ou pour assurer la sécurité de notre site web.

5.5 Protection des intérêts vitaux

Bien que rare, le traitement de vos données peut être nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne physique.

5.6 Mission d'intérêt public

Dans des cas exceptionnels, nous pouvons traiter vos données dans le cadre de l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont nous serions investis.

Chaque traitement de données est soigneusement évalué pour s'assurer qu'il est conforme aux exigences du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés. Pour toute question concernant la base légale de nos traitements, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : bernard@paintet.eu.

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES​‌​‍

Dans le cadre de l'exploitation du site web Paintet Bernard (paintet.eu), nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données personnelles. Conformément à l'article 13 du RGPD, nous vous informons que vos données personnelles ne seront pas partagées avec des tiers, sauf dans les cas où cela est requis par la loi ou avec votre consentement explicite.

6.1 Absence de Partage avec des Tiers

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Vos informations sont exclusivement utilisées par Paintet Bernard pour les finalités décrites dans cette politique de confidentialité.

6.2 Exceptions Légales

Conformément à l'article 6 du RGPD, nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles si cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale, protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne physique, ou pour l'exécution d'une mission d'intérêt public.

6.3 Engagement de Confidentialité

Tous les employés et partenaires de Paintet Bernard ayant accès à vos données personnelles sont tenus par une obligation de confidentialité stricte. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données.

6.4 Absence de Transfert International

Vos données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l'Union européenne. Si un tel transfert devait être envisagé, nous nous assurerions qu'il respecte les dispositions du RGPD, notamment par l'utilisation de Clauses Contractuelles Types ou d'autres mécanismes de transfert approuvés.

En respectant ces engagements, Paintet Bernard assure la protection de vos données personnelles conformément aux exigences du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés. Pour toute question ou demande concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : bernard@paintet.eu.

7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES​‌​‍

Conformément à l'article 5(1)(e) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données à caractère personnel collectées par Paintet Bernard sur le site paintet.eu sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

7.1 Durée de conservation

Les données personnelles collectées sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter de la dernière interaction avec l'utilisateur, sauf disposition légale contraire ou nécessité de conservation plus longue pour des raisons légales, comptables ou de conformité.

7.2 Critères de détermination de la durée de conservation

La durée de conservation des données est déterminée en fonction des critères suivants :

7.3 Suppression des données

À l'expiration de la période de conservation, les données personnelles sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée, sauf si une conservation supplémentaire est requise pour se conformer à une obligation légale ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

7.4 Droit à l'effacement

Conformément aux articles 17 et 18 du RGPD, les utilisateurs ont le droit de demander l'effacement de leurs données personnelles ou la limitation de leur traitement. Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter le responsable du traitement des données à l'adresse suivante : bernard@paintet.eu.

Cette politique de conservation est régulièrement revue pour s'assurer qu'elle est conforme aux lois et réglementations applicables.

8. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES​‌​‍

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant le responsable du traitement des données à caractère personnel à l'adresse suivante : bernard@paintet.eu.

8.1 Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données personnelles sont traitées et, le cas échéant, d'accéder à ces données ainsi qu'à des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données concernées, et les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées.

8.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la rectification des données personnelles inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de demander que les données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

8.3 Droit à l'effacement

Dans certaines conditions, vous avez le droit de demander l'effacement de vos données personnelles, notamment si les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, ou si vous retirez votre consentement sur lequel le traitement est fondé.

8.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas, par exemple si vous contestez l'exactitude des données ou si le traitement est illicite et que vous vous opposez à leur effacement.

8.5 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant, que vous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.

8.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur l'article 6, paragraphe 1, points e) ou f) du RGPD, y compris le profilage basé sur ces dispositions.

8.7 Droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

8.8 Droit de retirer son consentement

Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

8.9 Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise. En France, l'autorité de contrôle compétente est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Ces droits peuvent être soumis à certaines conditions et exceptions prévues par le RGPD et la législation nationale applicable. Pour toute demande ou question concernant vos droits, veuillez nous contacter à l'adresse mentionnée ci-dessus.

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES​‌​‍

La sécurité des données personnelles est une priorité pour Paintet Bernard. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute destruction, perte, altération, divulgation non autorisée ou accès non autorisé, conformément à l'article 32 du RGPD.

9.1 Mesures de sécurité techniques

9.2 Mesures de sécurité organisationnelles

9.3 Évaluation et amélioration continue

Nous procédons régulièrement à des audits de sécurité et à des évaluations d'impact sur la protection des données pour identifier et atténuer les risques potentiels. Nous nous engageons à améliorer continuellement nos pratiques de sécurité pour garantir la protection optimale des données personnelles.

En cas de questions concernant la sécurité de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : bernard@paintet.eu.

10. TRANSFERTS INTERNATIONAUX​‌​‍

10.1 Introduction

En tant que responsable du traitement des données à caractère personnel, Paintet Bernard s'engage à respecter les réglementations applicables en matière de protection des données lors de tout transfert de données personnelles en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Ces transferts sont effectués conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), notamment les articles 44 à 50.

10.2 Bases légales pour les transferts

Les transferts internationaux de données personnelles peuvent être effectués sur la base des mécanismes suivants :

10.3 Garanties supplémentaires

Lorsque cela est nécessaire, nous mettons en place des garanties supplémentaires pour assurer la protection des données personnelles transférées à l'international. Cela peut inclure des mesures techniques et organisationnelles renforcées pour protéger les données contre tout accès non autorisé ou toute utilisation abusive.

10.4 Droits des personnes concernées

Les personnes concernées ont le droit de demander des informations sur les transferts internationaux de leurs données personnelles, y compris les garanties mises en place pour protéger ces données. Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l'adresse suivante : bernard@paintet.eu.

10.5 Contact et réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant les transferts internationaux de données personnelles, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse bernard@paintet.eu. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ont été violés.

Ce document a été rédigé pour garantir la conformité avec le RGPD et la Loi Informatique et Libertés, et il est mis à jour régulièrement pour refléter les évolutions législatives et réglementaires.

11. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES​‌​‍

11.1 Introduction aux Cookies

Le site web Paintet Bernard utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser le contenu. Conformément à la directive ePrivacy 2002/58/CE et à sa transposition nationale, nous vous informons de l'utilisation de ces technologies et de vos choix en matière de consentement.

11.2 Types de Cookies Utilisés

Nous utilisons différents types de cookies sur notre site web, chacun ayant un objectif spécifique. Voici un tableau détaillant les cookies utilisés :

Nom du Cookie Fournisseur Catégorie Durée Objectif
session_id Paintet Bernard Essentiel Session Maintenir la session utilisateur active
consent Paintet Bernard Essentiel 1 an Enregistrer les préférences de consentement de l'utilisateur
_ga Google Analytics Analytique 2 ans Analyser le trafic et le comportement des utilisateurs
_gid Google Analytics Analytique 24h Analyser le trafic et le comportement des utilisateurs
_fbp Facebook Social 3 mois Suivi des conversions et ciblage publicitaire

11.3 Consentement aux Cookies

Conformément à l'article 5(3) de la directive ePrivacy, votre consentement est requis pour l'utilisation de cookies non essentiels. Lors de votre première visite sur notre site, une bannière de consentement s'affiche pour vous permettre d'accepter ou de refuser l'utilisation de ces cookies.

11.4 Gestion des Cookies

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur. Vous avez également la possibilité de supprimer les cookies déjà installés. Veuillez noter que la désactivation des cookies essentiels peut affecter le fonctionnement de notre site web.

11.5 Modifications de la Politique de Cookies

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de cookies à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications.

Pour toute question concernant notre utilisation des cookies, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : bernard@paintet.eu.

12. MISES À JOUR DE LA POLITIQUE​‌​‍

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment afin de refléter les changements dans nos pratiques de traitement des données ou pour nous conformer aux évolutions législatives et réglementaires. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications.

12.1 Notification des Modifications

En cas de modifications substantielles de cette politique, nous vous informerons par le biais d'un avis bien visible sur notre site web ou par tout autre moyen approprié, tel qu'un courrier électronique, si vous nous avez fourni vos coordonnées. Cette notification sera effectuée avant que les modifications ne prennent effet, conformément à l'article 12 du RGPD, qui exige la transparence et la communication claire des informations aux personnes concernées.

12.2 Acceptation des Modifications

En continuant à utiliser notre site web après la publication des modifications, vous acceptez les termes révisés de cette politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas les modifications, nous vous invitons à cesser d'utiliser notre site web et à nous contacter pour toute question ou préoccupation.

12.3 Archivage des Versions Précédentes

Pour garantir la transparence, nous conserverons les versions antérieures de cette politique de confidentialité dans nos archives. Vous pouvez demander à consulter ces versions en nous contactant à l'adresse électronique fournie dans la section "Contact et réclamations" de ce document.

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à respecter vos droits en vertu du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés. Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou nos pratiques de traitement des données, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : bernard@paintet.eu.

13. CONTACT ET RÉCLAMATIONS​‌​‍

Pour toute question ou préoccupation concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable du traitement des données à caractère personnel :

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. En France, l'autorité de contrôle est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous pouvez contacter la CNIL via leur site web www.cnil.fr ou par courrier à l'adresse suivante :

Nous nous engageons à traiter vos réclamations avec diligence et à vous fournir une réponse dans les meilleurs délais.