POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 18 novembre 2026

1. INTRODUCTION ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT​‌​‍

Le site paintet.eu est un site personnel à caractère non commercial consacré à la généalogie de Maria et Bernard. Il présente des informations généalogiques et familiales et permet de contacter son éditeur par courrier électronique. Aucune vente en ligne n'y est proposée et aucun compte utilisateur n'y existe.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est PAINTET Bernard, personne physique exploitant le site Paintet Bernard (paintet.eu). Contact : bernard@paintet.eu.

La présente politique informe les visiteurs conformément aux articles 12 à 14 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés). Le responsable du traitement tient le registre des activités de traitement prévu à l'article 30 du RGPD.

2. DÉFINITIONS​‌​‍

3. DONNÉES COLLECTÉES​‌​‍

Conformément à l'article 13 du RGPD, les données collectées directement auprès de vous sont les suivantes :

Aucune donnée n'est collectée indirectement auprès de tiers au sens de l'article 14 du RGPD, hormis les informations généalogiques publiées sur le site, qui relèvent de la finalité décrite à la section 4. Toute personne vivante qui figurerait sur le site et souhaiterait des modifications ou un retrait peut exercer ses droits selon la section 8.

4. FINALITÉS DE LA COLLECTION​‌​‍

Les données ne font l'objet d'aucune prise de décision exclusivement automatisée, y compris de profilage, au sens de l'article 22 du RGPD, ni d'aucune prospection.

5. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT​‌​‍

Conformément à l'article 6 du RGPD :

Traitement Base juridique
Réponse aux messages Intérêt légitime (art. 6.1.f) à répondre aux demandes reçues ; mesures précontractuelles ou contractuelles le cas échéant (art. 6.1.b)
Journaux de connexion et sécurité Intérêt légitime (art. 6.1.f) à garantir la sécurité du site ; obligation légale de conservation des données de connexion pesant sur l'hébergeur (art. 6.1.c)
Cookies strictement nécessaires Exemption de consentement prévue par l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, transposant l'article 5(3) de la directive 2002/58/CE

Lorsqu'un traitement reposerait sur le consentement (art. 6.1.a), celui-ci peut être retiré à tout moment. L'âge du consentement numérique en France est fixé à 15 ans (art. 8 du RGPD) : en dessous de cet âge, le consentement doit être donné ou autorisé par le titulaire de l'autorité parentale.

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES​‌​‍

Les données sont destinées exclusivement à l'éditeur du site. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni partagées avec des tiers à des fins propres.

Le prestataire d'hébergement, agissant en qualité de sous-traitant, héberge le site et les journaux de connexion : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Aucun autre service tiers n'est utilisé sur le site.

Des données peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'impose.

7. DURÉE DE CONSERVATION​‌​‍

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à leur finalité, dans le respect des obligations légales :

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

8. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES​‌​‍

Vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer en écrivant au contact indiqué à la section 13. Le responsable du traitement répond dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes (art. 12 du RGPD). Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

8.1 Droit d'accès (art. 15)

Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ainsi que les informations prévues par le texte.

8.2 Droit de rectification (art. 16)

Faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.

8.3 Droit à l'effacement (art. 17)

Obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD.

8.4 Droit à la limitation du traitement (art. 18)

Obtenir la suspension du traitement dans les cas prévus par le RGPD.

8.5 Notification des rectifications, effacements et limitations (art. 19)

Être informé des destinataires auxquels les données ont été communiquées lorsque l'une de ces mesures est appliquée.

8.6 Droit à la portabilité (art. 20)

Recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque le traitement repose sur le consentement ou un contrat et est automatisé.

8.7 Droit d'opposition (art. 21)

Vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.

8.8 Décisions individuelles automatisées (art. 22)

Ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ; aucune telle décision n'est prise sur ce site.

8.9 Directives relatives au sort des données après le décès

Définir des directives sur la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES​‌​‍

Conformément à l'article 32 du RGPD, des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint aux données, sauvegardes.

En cas de violation de données à caractère personnel, le responsable du traitement la notifie à la CNIL dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, sauf si elle n'est pas susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes (art. 33 du RGPD). Lorsque le risque est élevé, les personnes concernées sont informées dans les meilleurs délais (art. 34 du RGPD).

10. TRANSFERTS INTERNATIONAUX​‌​‍

Le site est hébergé en France par OVH SAS. Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen, et aucun service tiers établi hors de l'Union n'est utilisé. Si un transfert devait avoir lieu, il serait encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou, à défaut, par des clauses contractuelles types ou d'autres garanties appropriées prévues aux articles 44 à 46 du RGPD.

11. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES​‌​‍

Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment celui qui mémorise votre choix dans la bannière de consentement intégrée au logiciel de site TOWeb. Leur durée de vie maximale est de treize mois. Aucun cookie de mesure d'audience, publicitaire ou de service tiers n'est déposé.

Si des cookies non essentiels étaient introduits ultérieurement, ils ne seraient déposés qu'après votre consentement préalable exprimé dans la bannière, le refus étant aussi simple que l'acceptation, et vous pourriez le retirer à tout moment.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.

12. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE​‌​‍

La version applicable de la présente politique est celle en ligne au moment de la consultation du site.

13. CONTACT ET RÉCLAMATIONS​‌​‍

Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer vos droits, le contact pour la protection des données est joignable à l'adresse : bernard@paintet.eu.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle française, ou auprès de l'autorité de contrôle de l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée (art. 77 du RGPD).

Le site ne proposant aucune vente en ligne, aucune relation de consommation n'est conclue par son intermédiaire.