POLITIQUE DE COOKIES
Dernière mise à jour : 18 novembre 2026
1. INTRODUCTION ET DÉFINITIONS
La présente politique informe les visiteurs du site paintet.eu (ci-après « le Site ») de l'utilisation des cookies et traceurs, conformément à l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés), à la directive 2002/58/CE (ePrivacy) et au règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Le Site est un site personnel à caractère non commercial consacré à la généalogie de Maria et Bernard. Il présente des informations généalogiques et familiales et permet de contacter son éditeur par courrier électronique. Aucune vente en ligne n'y est proposée.
1.1 Définitions
- Cookie : petit fichier enregistré sur votre terminal lors de la consultation du Site.
- Cookie essentiel : cookie strictement nécessaire au fonctionnement du Site ou à la fourniture d'un service expressément demandé, dispensé de consentement.
- Cookie tiers : cookie déposé par un domaine autre que celui du Site.
2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est PAINTET Bernard, personne physique exploitant le site Paintet Bernard (paintet.eu).
Contact : bernard@paintet.eu
Le Site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, tél. : +33 9 72 10 10 07.
3. QU'EST-CE QU'UN COOKIE ?
Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur, tablette ou téléphone par le serveur du Site ou d'un service tiers. Il permet de reconnaître votre terminal, de mémoriser des choix ou d'assurer certaines fonctions techniques. Les cookies peuvent être déposés pour la durée de la session ou pour une durée déterminée.
4. TYPES DE COOKIES UTILISÉS
Le Site n'utilise que des cookies essentiels. Aucun cookie d'analyse, de publicité ou de réseau social n'est déposé.
4.1 Liste des cookies
| Nom du cookie | Fournisseur | Catégorie | Durée | Finalité |
|---|---|---|---|---|
| Cookie de consentement du bandeau de cookies intégré au logiciel TOWeb | paintet.eu (cookie propre) | Essentiel | 13 mois maximum | Mémoriser vos choix exprimés dans le bandeau de cookies |
5. FINALITÉS DES COOKIES
Les cookies essentiels du Site ont pour seule finalité d'assurer son bon fonctionnement et de conserver vos choix en matière de cookies. Ils ne servent ni à la mesure d'audience, ni au profilage, ni à la publicité. Leur base légale est l'intérêt légitime du responsable du traitement à assurer le fonctionnement du Site (article 6.1.f du RGPD) ; ils sont exemptés de consentement en application de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
6. DURÉE DE CONSERVATION DES COOKIES
La durée de chaque cookie figure au tableau de la section 4.1. Elle ne dépasse en aucun cas 13 mois à compter de son dépôt. À l'expiration de ce délai, le cookie est supprimé ou n'est plus lu.
7. GESTION DES COOKIES ET PARAMÉTRAGE
7.1 Bandeau de cookies
Vous pouvez gérer vos choix à tout moment via le bandeau de cookies intégré au logiciel TOWeb.
7.2 Paramétrage du navigateur
Vous pouvez également configurer ou supprimer les cookies depuis votre navigateur. Le blocage des cookies essentiels peut altérer le fonctionnement du Site.
8. CONSENTEMENT
Les cookies essentiels sont déposés sans consentement préalable, car ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site. Aucun cookie non essentiel n'est déposé. Si le Site devait en utiliser à l'avenir, ils ne seraient déposés qu'après votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque, exprimé dans le bandeau ; refuser serait aussi simple qu'accepter, et vous pourriez retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité (articles 15 à 22 du RGPD), contactez l'adresse indiquée à la section 11. Il est répondu à votre demande dans un délai d'un mois, prorogeable selon la loi applicable. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), ou auprès de l'autorité de l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée (article 77 du RGPD).
9. SERVICES TIERS ET COOKIES
Le Site ne recourt à aucun service tiers déposant des cookies. Si tel devait être le cas, la présente politique serait mise à jour et votre consentement serait recueilli au préalable lorsqu'il est requis.
10. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE
La version applicable de la présente politique est celle en ligne au moment de la consultation. Après toute modification substantielle, votre consentement est de nouveau sollicité par le bandeau de cookies lorsqu'il est requis.
11. CONTACT
Pour toute question relative aux cookies ou aux données personnelles : bernard@paintet.eu.