POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

1. INTRODUCTION ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL​‌​‍

Bienvenue sur le site internet de SARL La Tabernole, accessible à l'adresse latabernole-gites.com. Cette politique de confidentialité a été établie pour vous informer de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

SARL La Tabernole, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 483655312, est le responsable du traitement des données à caractère personnel. Notre siège social est situé au 1051 chemin de la Ginestière, Lieu-dit Castagnac, France. Vous pouvez nous contacter par email à latabernole@gmail.com ou par téléphone au +33608264283.

En tant que responsable du traitement, nous nous engageons à respecter les obligations légales en matière de protection des données, notamment celles prévues par l'article 13 du RGPD, qui exige que nous fournissions des informations claires et transparentes lors de la collecte directe de vos données.

Nous collectons des données personnelles telles que des identifiants personnels et des informations de contact pour fournir nos services de manière efficace. Ces données sont conservées pendant une durée d'un an, conformément à notre politique de rétention des données.

Aucune donnée personnelle n'est partagée avec des tiers, sauf si cela est requis par la loi ou avec votre consentement explicite. Nous utilisons des technologies de suivi telles que les cookies et les outils d'analyse pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. Les cookies utilisés sont classés en deux catégories : essentiels et analytiques.

Pour toute question ou préoccupation concernant notre politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse latabernole@gmail.com.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications.

En utilisant notre site, vous acceptez les termes de cette politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. DÉFINITIONS​‌​‍

2.1 Données à Caractère Personnel

Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée "personne concernée"). Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

2.2 Responsable du Traitement des Données à Caractère Personnel

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Pour le site latabernole-gites.com, le responsable du traitement est SARL La Tabernole.

2.3 Sous-Traitant

Un sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

2.4 Traitement

Le traitement désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

2.5 Consentement

Le consentement de la personne concernée signifie toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

2.6 Violation de Données à Caractère Personnel

Une violation de données à caractère personnel est une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données.

2.7 Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur votre appareil pour aider le site à fournir une meilleure expérience utilisateur. Les cookies sont utilisés pour conserver les préférences des utilisateurs, stocker des informations pour des choses comme les paniers d'achat, et fournir des données de suivi anonymisées à des applications tierces comme Google Analytics.

2.8 Délégué à la Protection des Données (DPO)

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est une personne désignée pour assurer la conformité avec le RGPD et d'autres lois sur la protection des données. Pour SARL La Tabernole, le contact pour la protection des données est latabernole@gmail.com.

2.9 Autorité de Contrôle

L'autorité de contrôle est une autorité publique indépendante établie par un État membre conformément à l'article 51 du RGPD. En France, l'autorité de contrôle est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Ces définitions sont essentielles pour comprendre les droits et obligations en matière de protection des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site latabernole-gites.com.

3. DONNÉES COLLECTÉES​‌​‍

3.1 Types de Données Collectées

SARL La Tabernole, en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel, collecte plusieurs types de données personnelles auprès de ses utilisateurs. Ces données incluent, mais ne sont pas limitées à :

3.2 Méthodes de Collecte

Les données personnelles sont collectées directement auprès des utilisateurs via :

3.3 Finalités de la Collecte

Les données collectées sont utilisées pour :

3.4 Base Légale du Traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, le traitement des données personnelles par SARL La Tabernole repose sur les bases légales suivantes :

3.5 Données de Navigation et Cookies

SARL La Tabernole utilise des cookies et des technologies similaires pour collecter des données de navigation. Ces technologies nous aident à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec notre site web et à améliorer nos services. Les types de cookies utilisés incluent :

Aucune donnée personnelle n'est partagée avec des tiers à des fins de marketing ou de publicité.

3.6 Absence de Partage avec des Tiers

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf si cela est requis par la loi ou nécessaire pour la fourniture de nos services.

3.7 Durée de Conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale d'un an, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou permise par la loi.

En respectant les articles 13 et 14 du RGPD, SARL La Tabernole s'engage à fournir des informations claires et transparentes sur la collecte et l'utilisation des données personnelles.

4. FINALITÉS DE LA COLLECTE​‌​‍

La SARL La Tabernole, en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel, collecte et traite vos données personnelles pour des finalités spécifiques et légitimes. Conformément à l'article 13 du RGPD, nous vous informons des objectifs pour lesquels vos données sont utilisées :

4.1 Fourniture de Services

Nous utilisons vos données personnelles pour vous fournir les services demandés, notamment la gestion de vos réservations et la communication d'informations relatives à votre séjour. Cela inclut la vérification de votre identité, la gestion de votre compte utilisateur, et la fourniture d'un service client efficace.

4.2 Amélioration de l'Expérience Utilisateur

Vos données sont également utilisées pour améliorer notre site web et nos services. Cela comprend l'analyse des interactions des utilisateurs avec notre site pour optimiser la navigation et le contenu, ainsi que l'utilisation de cookies analytiques pour comprendre les préférences des utilisateurs.

4.3 Communication Marketing

Avec votre consentement explicite, nous pouvons utiliser vos informations de contact pour vous envoyer des communications marketing, telles que des offres spéciales, des promotions, et des nouvelles concernant nos services. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l'adresse latabernole@gmail.com.

4.4 Respect des Obligations Légales

Nous traitons vos données personnelles pour nous conformer à nos obligations légales, telles que la tenue de registres comptables et fiscaux, conformément à la législation applicable.

4.5 Sécurité et Prévention de la Fraude

Vos données peuvent être utilisées pour assurer la sécurité de notre site web et de nos services, ainsi que pour prévenir et détecter les fraudes, les abus, et autres activités illégales.

4.6 Gestion des Cookies

Nous utilisons des cookies pour assurer le bon fonctionnement de notre site web et pour collecter des informations analytiques. Les cookies essentiels sont nécessaires pour le fonctionnement du site, tandis que les cookies analytiques nous aident à améliorer nos services.

En respectant les exigences du RGPD, nous nous engageons à ne collecter que les données nécessaires pour les finalités décrites ci-dessus et à garantir la transparence de nos pratiques de traitement des données.

5. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT​‌​‍

Conformément à l'article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque traitement de données à caractère personnel effectué par SARL La Tabernole repose sur une base légale spécifique. Voici les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos données :

5.1 Consentement

Nous pouvons traiter vos données personnelles sur la base de votre consentement explicite. Cela inclut, par exemple, l'utilisation de cookies non essentiels pour lesquels vous avez donné votre accord. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement effectué avant ce retrait.

5.2 Exécution d'un contrat

Le traitement de vos données peut être nécessaire pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie, ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat. Cela inclut, par exemple, la gestion de vos réservations et la fourniture de services associés.

5.3 Obligation légale

Nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles pour nous conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis. Cela peut inclure la conservation de certaines informations pour des raisons fiscales ou comptables.

5.4 Intérêts légitimes

Le traitement de vos données peut également être fondé sur nos intérêts légitimes, à condition que ces intérêts ne soient pas supplantés par vos droits et libertés fondamentaux. Par exemple, nous pouvons traiter vos données pour améliorer nos services ou pour assurer la sécurité de notre site web.

Chaque traitement de données est soigneusement évalué pour garantir qu'il respecte les exigences du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés. Pour toute question concernant la base légale de nos traitements, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à l'adresse suivante : latabernole@gmail.com.

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES​‌​‍

6.1 Introduction

Dans le cadre de ses activités, SARL La Tabernole s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs. Conformément à l'article 13 du RGPD, nous vous informons que vos données personnelles ne seront pas partagées avec des tiers, sauf dans les cas spécifiquement décrits dans cette politique de confidentialité.

6.2 Absence de Partage avec des Tiers

SARL La Tabernole ne partage pas vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Vos informations sont traitées exclusivement par notre entreprise et ne sont pas transférées à des entités externes, sauf si cela est requis par la loi ou pour répondre à une demande légale des autorités compétentes.

6.3 Exceptions Légales

Nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles dans les situations suivantes :

6.4 Engagement de Confidentialité

Tous les employés et partenaires de SARL La Tabernole ayant accès à vos données personnelles sont tenus par une obligation de confidentialité stricte. Nous veillons à ce que toutes les mesures de sécurité appropriées soient en place pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé.

6.5 Absence de Transferts Internationaux

Actuellement, SARL La Tabernole ne transfère pas vos données personnelles en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE). Si cela devait changer, nous nous engageons à respecter les dispositions du RGPD concernant les transferts internationaux de données, notamment en utilisant les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne.

6.6 Contact

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : latabernole@gmail.com.

Cette section est conçue pour être conforme aux exigences légales en vigueur et pour assurer la transparence envers nos utilisateurs concernant le traitement de leurs données personnelles.

7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES​‌​‍

Conformément à l'article 5(1)(e) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), SARL La Tabernole s'engage à conserver les données à caractère personnel uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation incluent la nature des données, les finalités du traitement, ainsi que les exigences légales applicables.

7.1 Données collectées

Les types de données collectées par SARL La Tabernole incluent les identifiants personnels et les informations de contact. Ces données sont essentielles pour fournir nos services et assurer une communication efficace avec nos clients.

7.2 Période de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées pour une durée maximale d'un an à compter de la fin de la relation contractuelle ou de la dernière interaction avec l'utilisateur, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi. Cette période permet de répondre à toute question ou réclamation postérieure à la prestation de nos services.

7.3 Suppression des données

À l'expiration de la période de conservation, les données à caractère personnel seront supprimées de manière sécurisée ou anonymisées, sauf si leur conservation est nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou pour l'exercice ou la défense de droits en justice.

7.4 Exigences légales

SARL La Tabernole s'engage à respecter toutes les obligations légales en matière de conservation des données, y compris celles prévues par la législation nationale telle que la Loi Informatique et Libertés. En cas de modification des exigences légales, nous ajusterons nos pratiques de conservation en conséquence.

En respectant ces principes, SARL La Tabernole assure une gestion responsable et sécurisée des données à caractère personnel, en conformité avec le RGPD et les lois nationales applicables.

8. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES​‌​‍

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les personnes concernées disposent de plusieurs droits relatifs à leurs données personnelles. SARL La Tabernole s'engage à respecter ces droits et à fournir les informations nécessaires pour leur exercice.

8.1 Droit d'accès

Les personnes concernées ont le droit d'obtenir la confirmation que des données à caractère personnel les concernant sont ou ne sont pas traitées, et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi qu'à certaines informations, conformément à l'article 15 du RGPD.

8.2 Droit de rectification

Conformément à l'article 16 du RGPD, les personnes concernées ont le droit d'obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel inexactes les concernant. Elles ont également le droit de faire compléter des données incomplètes.

8.3 Droit à l'effacement

En vertu de l'article 17 du RGPD, les personnes concernées ont le droit d'obtenir l'effacement de données à caractère personnel les concernant dans les meilleurs délais, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

8.4 Droit à la limitation du traitement

Selon l'article 18 du RGPD, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données dans certains cas, notamment si elles contestent l'exactitude des données ou s'opposent à leur traitement.

8.5 Droit à la portabilité des données

L'article 20 du RGPD confère aux personnes concernées le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant, qu'elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

8.6 Droit d'opposition

Conformément à l'article 21 du RGPD, les personnes concernées ont le droit de s'opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, au traitement des données à caractère personnel les concernant, sauf si le responsable du traitement démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée.

8.7 Droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée

En vertu de l'article 22 du RGPD, les personnes concernées ont le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative de façon similaire.

8.8 Modalités d'exercice des droits

Pour exercer ces droits, les personnes concernées peuvent contacter SARL La Tabernole à l'adresse email suivante : latabernole@gmail.com. Une réponse sera fournie dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois, conformément à l'article 12 du RGPD.

8.9 Droit d'introduire une réclamation

Les personnes concernées ont également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), si elles estiment que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation du RGPD.

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES​‌​‍

La SARL La Tabernole s'engage à garantir la sécurité des données à caractère personnel collectées et traitées sur son site web latabernole-gites.com. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé, conformément aux exigences de l'article 32 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

9.1 Mesures Techniques

9.2 Mesures Organisationnelles

9.3 Évaluation et Amélioration Continue

Nous procédons régulièrement à des audits de sécurité et à des évaluations d'impact sur la protection des données pour identifier et atténuer les risques potentiels. Nous nous engageons à améliorer continuellement nos pratiques de sécurité pour garantir la protection optimale de vos données personnelles.

Pour toute question concernant la sécurité de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : latabernole@gmail.com.

10. TRANSFERTS INTERNATIONAUX​‌​‍

10.1 Introduction

Dans le cadre de nos activités, SARL La Tabernole peut être amenée à transférer des données à caractère personnel en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE). Ces transferts sont effectués conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), notamment les articles 44 à 50, qui régissent les transferts de données vers des pays tiers ou des organisations internationales.

10.2 Garanties appropriées

Pour garantir un niveau de protection adéquat des données transférées, nous utilisons l'une des garanties suivantes :

10.3 Transferts basés sur des dérogations

Dans certains cas exceptionnels, nous pouvons effectuer des transferts de données sur la base des dérogations prévues à l'article 49 du RGPD, telles que le consentement explicite de la personne concernée ou la nécessité du transfert pour l'exécution d'un contrat.

10.4 Droits des personnes concernées

Les personnes concernées ont le droit d'obtenir des informations sur les transferts internationaux de leurs données, conformément aux articles 15 à 22 du RGPD. Elles peuvent exercer ces droits en nous contactant à l'adresse suivante : latabernole@gmail.com.

10.5 Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données transférées contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation. Ces mesures incluent le chiffrement des données et des audits réguliers de nos pratiques de sécurité.

10.6 Contact

Pour toute question concernant les transferts internationaux de données, veuillez contacter notre responsable de la protection des données à l'adresse suivante : latabernole@gmail.com.

Ce document a été rédigé conformément aux exigences légales en vigueur et est destiné à assurer la transparence et la protection des données personnelles des utilisateurs de notre site web.

11. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES​‌​‍

11.1 Introduction aux Cookies

SARL La Tabernole utilise des cookies et des technologies similaires sur son site web latabernole-gites.com pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site.

11.2 Types de Cookies Utilisés

Nous utilisons les catégories de cookies suivantes :

11.3 Liste des Cookies

Nom du Cookie Fournisseur Catégorie Durée Objectif
session La Tabernole Essentiel Session Maintenir la session utilisateur active
consent La Tabernole Essentiel 1 an Enregistrer les préférences de consentement
_ga Analytics Analytique 2 ans Analyser le trafic et le comportement des utilisateurs
_gid Analytics Analytique 24h Distinguer les utilisateurs uniques

11.4 Consentement aux Cookies

Conformément à la directive ePrivacy 2002/58/CE et à sa transposition nationale, votre consentement est requis pour l'utilisation de cookies non essentiels. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou notre outil de gestion des cookies.

11.5 Gestion des Cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou pour vous alerter lorsque des cookies sont envoyés. Cependant, si vous n'acceptez pas les cookies, certaines parties de notre site peuvent ne pas fonctionner correctement.

11.6 Modifications de la Politique de Cookies

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de cookies à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour.

Pour toute question concernant notre utilisation des cookies, veuillez nous contacter à latabernole@gmail.com.

12. MISES À JOUR DE LA POLITIQUE​‌​‍

SARL La Tabernole se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, afin de refléter les changements dans nos pratiques de traitement des données ou pour se conformer aux évolutions législatives et réglementaires. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour être informé de toute modification.

12.1 Notification des modifications

En cas de modification substantielle de la politique de confidentialité, nous vous informerons par le biais d'une notification visible sur notre site web, ou par tout autre moyen approprié, tel qu'un courrier électronique, si vous nous avez fourni vos coordonnées. Cette notification sera effectuée avant que les modifications ne prennent effet, conformément à l'article 12 du RGPD, qui exige la transparence et l'information des personnes concernées.

12.2 Date d'entrée en vigueur

Les modifications apportées à la politique de confidentialité entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification. Si vous continuez à utiliser notre site web après cette date, cela signifie que vous acceptez les modifications apportées.

12.3 Historique des modifications

Pour garantir la transparence, nous conserverons un historique des modifications apportées à cette politique de confidentialité. Vous pourrez ainsi consulter les versions antérieures et comprendre les évolutions de nos pratiques en matière de protection des données.

12.4 Contact pour questions

Si vous avez des questions concernant les modifications de cette politique de confidentialité, ou si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur la manière dont nous protégeons vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : latabernole@gmail.com.

Nous nous engageons à traiter vos données personnelles avec le plus grand soin et à respecter vos droits conformément aux articles 15 à 22 du RGPD.

13. CONTACT ET RÉCLAMATIONS​‌​‍

13.1 Coordonnées de contact

Pour toute question ou préoccupation concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données (DPO) à l'adresse suivante :

13.2 Réclamations

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données n'ont pas été respectés, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. En France, l'autorité de contrôle est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous pouvez contacter la CNIL via leur site web www.cnil.fr ou par courrier à l'adresse suivante :

13.3 Résolution des litiges

En cas de litige concernant le traitement de vos données personnelles, nous vous encourageons à nous contacter d'abord pour tenter de résoudre le problème à l'amiable. Si une résolution amiable n'est pas possible, vous pouvez recourir à la médiation auprès du Tribunal de commerce de Toulouse.

13.4 Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, vous pouvez également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Nous nous engageons à traiter vos demandes et réclamations avec diligence et à vous fournir une réponse dans les meilleurs délais.