Dernière mise à jour : 30 juin 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet HOPLATOQUES.COM exploité par SARL TOQUES II. Ce document a été généré le 30 juin 2026 et constitue un accord légal entre l'utilisateur (ci-après "vous" ou "l'utilisateur") et SARL TOQUES II (ci-après "nous" ou "l'éditeur"). En accédant ou en utilisant notre site, vous acceptez d'être lié par ces CGU.
Pour la clarté des présentes CGU, les termes suivants sont définis comme suit :
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site, les droits et obligations des utilisateurs, ainsi que les responsabilités de l'éditeur. Elles précisent également les modalités de gestion des comptes utilisateurs, la politique de modération des contenus publiés par les utilisateurs, et les règles relatives à la protection des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation sans réserve des présentes CGU. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'ensemble des termes et conditions énoncés dans ce document. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le site.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera publiée sur le site et prendra effet immédiatement. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour vous tenir informé des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation des CGU modifiées.
Ces définitions et dispositions préliminaires établissent le cadre légal de l'utilisation du site HOPLATOQUES.COM et sont essentielles pour garantir une compréhension claire et précise des droits et obligations de chaque partie.
Last updated: 30 juin 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles SARL TOQUES II, société à responsabilité limitée immatriculée sous le numéro 48488284000024, dont le siège social est situé au 2901 chemin ST Mitre, 83470 ST MAXIMIN, France, met à disposition des utilisateurs (ci-après "l'Utilisateur" ou "les Utilisateurs") son site internet accessible à l'adresse HOPLATOQUES.COM (ci-après le "Site").
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. En accédant au Site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter. Si l'Utilisateur n'accepte pas les CGU, il est prié de ne pas utiliser le Site.
Le Site permet à l'Utilisateur de consulter et d'acheter des produits dans le secteur de l'alimentation et de la restauration. Les commandes peuvent être passées directement sur le Site, confirmées par email, et expédiées selon les conditions détaillées dans les présentes CGU. Un compte utilisateur peut être créé pour faciliter le suivi des commandes, bien que cela ne soit pas obligatoire pour effectuer un achat.
SARL TOQUES II se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Il est conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du Site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU par l'Utilisateur.
L'utilisation du Site est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans. En utilisant le Site, l'Utilisateur déclare et garantit qu'il a au moins cet âge. SARL TOQUES II se réserve le droit de demander une preuve d'âge à tout moment afin de vérifier le respect de cette condition.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de publier des contenus illicites, de nature raciste, pédopornographique, ou incitant à la haine. SARL TOQUES II se réserve le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas ces règles et de prendre les mesures appropriées à l'encontre de l'Utilisateur concerné.
En résumé, les présentes CGU visent à encadrer l'utilisation du Site et à garantir une expérience sécurisée et conforme à la législation pour tous les Utilisateurs.
Last updated: 30 juin 2026
Le présent site internet, accessible à l'adresse HOPLATOQUES.COM, est édité par la société SARL TOQUES II, une société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS 484882840. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR60484882840.
Le siège social de SARL TOQUES II est situé à l'adresse suivante :
2901 chemin ST Mitre, 83470 ST MAXIMIN, France.
Pour toute question ou demande d'information, vous pouvez contacter SARL TOQUES II par les moyens suivants :
Le site est hébergé par OVH France, dont les coordonnées sont les suivantes :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Le directeur de la publication du site est SAMPERE PASCAL.
Le capital social de SARL TOQUES II est de 8 000 euros.
SARL TOQUES II s'engage à respecter l'ensemble des lois et réglementations applicables, notamment celles relatives à la protection des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée. Pour toute question relative à la protection des données, veuillez consulter la section dédiée à la protection des données personnelles dans les présentes conditions générales d'utilisation.
En cas de litige, SARL TOQUES II désigne SAMPERE PASCAL comme entité de médiation. Les utilisateurs peuvent également recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'Union Européenne disponible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Ces informations légales sont fournies pour assurer la transparence et la conformité légale du site HOPLATOQUES.COM, et pour garantir aux utilisateurs un accès facile aux informations essentielles concernant l'éditeur du site.
Last updated: 30 juin 2026
L'accès au site HOPLATOQUES.COM est ouvert à toute personne âgée d'au moins 15 ans. L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel compatible et sécurisé, exempt de virus et de logiciels malveillants. L'accès au site peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance ou de mise à jour sans préavis.
L'utilisation du site est soumise au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions. Toute utilisation frauduleuse ou abusive du site peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès de l'utilisateur.
L'utilisateur s'engage à ne pas publier de contenus interdits, tels que des propos racistes, des contenus pédopornographiques, des contrefaçons de marque, ou des appels à la haine. La modération des contenus publiés par les utilisateurs est assurée par l'exploitant du site, SARL TOQUES II.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous son compte. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur doit immédiatement informer SARL TOQUES II à l'adresse email suivante : hoplatoques@gmail.com.
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SARL TOQUES II s'efforce de maintenir le site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. SARL TOQUES II se réserve le droit de modifier ou de suspendre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du site sans préavis.
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SARL TOQUES II se réserve le droit de modifier les conditions d'accès et d'utilisation du site à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
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Pour garantir la sécurité des comptes, les utilisateurs doivent choisir un mot de passe conforme à la politique de sécurité suivante : le mot de passe doit comporter un maximum de 8 caractères, incluant au moins une majuscule et des chiffres. Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leur mot de passe et de toutes les activités effectuées sous leur compte.
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SARL TOQUES II se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation, de comportement frauduleux ou de toute autre activité illégale ou nuisible. La suspension ou la résiliation d'un compte peut être effectuée sans préavis et sans responsabilité de la part de SARL TOQUES II.
Les informations personnelles fournies lors de la création et de la gestion du compte sont traitées conformément à notre politique de protection des données personnelles, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés. Pour plus de détails, veuillez consulter la section dédiée à la protection des données personnelles dans ce document.
Last updated: 30 juin 2026
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En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter l'éditeur à l'adresse email hoplatoques@gmail.com pour tenter de résoudre le différend à l'amiable. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur a également la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le médiateur désigné est SAMPERE PASCAL.
En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de DRAGUIGNAN 83, sauf disposition légale impérative contraire.
Last updated: 30 juin 2026
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site HOPLATOQUES.COM est SARL TOQUES II, immatriculée au RCS sous le numéro 48488284000024, dont le siège social est situé au 2901 chemin ST Mitre 83470 ST MAXIMIN. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter SARL TOQUES II à l'adresse email suivante : hoplatoques@gmail.com.
Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour les finalités suivantes :
Conformément à l'article 6 du RGPD, le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
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Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines situations, par exemple si vous contestez l'exactitude des données.
Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
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Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.
Tout transfert de données personnelles en dehors de l'Union Européenne est encadré par des garanties appropriées, telles que les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne ou des décisions d'adéquation.
En cas de violation de données personnelles, nous nous engageons à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
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Last updated: 30 juin 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité et les conséquences des présentes Conditions, et à défaut de solution amiable préalable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Tout litige relatif à l'utilisation du site HOPLATOQUES.COM sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du Tribunal de DRAGUIGNAN 83, sauf disposition légale impérative contraire. Cette compétence s'applique également en matière de référé, de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, SARL TOQUES II informe l'utilisateur de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. L'utilisateur peut contacter le médiateur désigné, SAMPERE PASCAL, pour toute réclamation non résolue à l'amiable.
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme est un point d'entrée pour les consommateurs et les professionnels souhaitant résoudre à l'amiable les litiges relatifs aux transactions en ligne.
En cas de divergence entre les différentes versions linguistiques des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la version française prévaudra. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes Conditions pour se tenir informés des éventuelles modifications.
Last updated: 30 juin 2026
SARL TOQUES II se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques, ou pour améliorer le fonctionnement du site HOPLATOQUES.COM. Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
En cas de modification substantielle des CGU, SARL TOQUES II s'engage à informer les utilisateurs par tout moyen approprié, notamment par une notification sur le site ou par email, afin de garantir une information claire et transparente. Cette notification interviendra avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
L'utilisation continue du site après la publication des modifications constitue l'acceptation pleine et entière des nouvelles CGU par l'utilisateur. Si l'utilisateur n'accepte pas les modifications, il est libre de cesser d'utiliser le site et de demander la suppression de son compte conformément à la procédure décrite dans les présentes CGU.
Les modifications des CGU entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification ou, à défaut, à la date de leur publication sur le site. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de vérifier régulièrement les CGU pour rester informé des conditions applicables.
SARL TOQUES II conservera une archive des versions antérieures des CGU, qui pourra être consultée sur demande par les utilisateurs. Cette mesure vise à garantir la transparence et la traçabilité des modifications apportées aux CGU.
En utilisant le site HOPLATOQUES.COM, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s'engage à les respecter.
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Pour toute question ou demande d'information concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou pour toute autre demande relative à l'utilisation du site HOPLATOQUES.COM, les utilisateurs peuvent contacter SARL TOQUES II par les moyens suivants :
Les utilisateurs peuvent également contacter le responsable de la publication, SAMPERE PASCAL, pour toute question relative à la modération des contenus ou à la protection des données personnelles.
Pour les questions spécifiques concernant l'accessibilité du site, veuillez envoyer un e-mail à hoplatoques@gmail.com.
En cas de litige non résolu, les utilisateurs ont la possibilité de recourir à une médiation, conformément à la procédure de résolution des litiges décrite dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Le médiateur désigné est SAMPERE PASCAL.
Enfin, pour les litiges transfrontaliers, les utilisateurs peuvent également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'Union Européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
SARL TOQUES II s'engage à répondre à toutes les demandes dans les meilleurs délais et à fournir toute l'assistance nécessaire pour garantir une utilisation optimale du site HOPLATOQUES.COM.