Last updated: 30 juin 2026
Bienvenue sur le site internet de SARL TOQUES II, accessible à l'adresse HOPLATOQUES.COM. Cette politique de confidentialité a été établie pour vous informer de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site e-commerce. En tant qu'entreprise établie en France, nous nous engageons à respecter pleinement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne, ainsi que la Loi Informatique et Libertés française.
Responsable du traitement des données à caractère personnel : SARL TOQUES II, immatriculée sous le numéro RCS 484882840, dont le siège social est situé au 2901 chemin ST Mitre, 83470 ST MAXIMIN, France. Vous pouvez nous contacter par email à hoplatoques@gmail.com ou par téléphone au +33 6 07 79 84 58.
En tant que responsable du traitement, SARL TOQUES II détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles. Nous collectons divers types de données, y compris des identifiants personnels, des informations de contact, des données de paiement et des informations de connexion, dans le cadre de nos activités de vente au détail en ligne.
Nous nous engageons à traiter vos données personnelles de manière transparente et sécurisée, conformément aux articles 12 à 14 du RGPD, qui imposent des obligations d'information et de transparence. Vous avez le droit de savoir comment vos données sont utilisées et de demander des informations supplémentaires à tout moment.
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à vos droits en matière de protection des données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : hoplatoques@gmail.com.
Nous vous remercions de votre confiance et nous engageons à protéger votre vie privée avec le plus grand soin.
Last updated: 30 juin 2026
Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Pour les besoins de ce document, SARL TOQUES II est le responsable du traitement.
Un sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Le traitement désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Le consentement de la personne concernée signifie toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur votre appareil pour stocker des données qui peuvent être rappelées par un serveur web dans le domaine qui a placé le cookie. Ils sont utilisés pour mémoriser vos préférences et d'autres informations.
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) est l'autorité de contrôle française chargée de veiller à la protection des données personnelles et de la vie privée, ainsi qu'à la conformité des traitements de données à caractère personnel au regard de la loi Informatique et Libertés et du RGPD.
Une violation de données à caractère personnel est une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données.
Last updated: 30 juin 2026
Dans le cadre de l'exploitation de notre site e-commerce HOPLATOQUES.COM, nous, SARL TOQUES II, en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel, collectons plusieurs types de données personnelles auprès de nos utilisateurs. Cette collecte est effectuée conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés.
Nous collectons les catégories de données suivantes :
Les données personnelles sont collectées directement auprès de vous lorsque vous :
Conformément à l'article 13 du RGPD, nous vous informons de la collecte de vos données personnelles au moment où elles sont recueillies directement auprès de vous.
Les données collectées sont utilisées pour :
Dans certains cas, nous pouvons également collecter des données vous concernant indirectement, par exemple, via des partenaires ou des tiers. Dans ces situations, nous nous engageons à vous informer conformément à l'article 14 du RGPD.
Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour collecter des données de connexion et améliorer votre expérience sur notre site. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur.
En respectant les exigences de la Directive ePrivacy 2002/58/EC, nous vous informons que votre consentement est requis pour l'utilisation de certains types de cookies, à l'exception des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site.
Les données personnelles sont conservées pour une durée de trois ans à compter de la dernière interaction avec notre site, sauf obligation légale contraire. Cette période de conservation est conforme à notre politique de gestion des données et aux exigences légales applicables.
En respectant ces principes, nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à garantir leur confidentialité et leur sécurité.
Last updated: 30 juin 2026
SARL TOQUES II, en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel, collecte et traite vos données personnelles pour diverses finalités légitimes et spécifiques. Ces finalités sont conformes aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), notamment l'article 6 qui définit les bases légales du traitement. Voici les principales finalités pour lesquelles vos données sont collectées :
Nous utilisons vos données personnelles pour traiter vos commandes, gérer les paiements, et assurer la livraison des produits achetés sur notre site HOPLATOQUES.COM. Cela inclut la vérification de votre identité, la gestion des paiements et la prévention des fraudes. Ces traitements sont nécessaires à l'exécution du contrat de vente que vous concluez avec nous.
Vos informations de contact sont utilisées pour vous fournir un service client efficace, répondre à vos questions, et traiter vos réclamations. Nous pouvons également vous contacter pour vous informer de l'état de votre commande ou pour toute autre communication nécessaire à la bonne exécution de nos services.
Sous réserve de votre consentement explicite, nous pouvons utiliser vos données pour vous envoyer des offres promotionnelles, des newsletters, et d'autres communications marketing. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, conformément à l'article 21 du RGPD.
Nous analysons les données de connexion et d'utilisation du site pour améliorer nos services et personnaliser votre expérience utilisateur. Cela inclut l'utilisation de cookies et de technologies similaires pour comprendre vos préférences et optimiser la navigation sur notre site.
Nous traitons vos données pour nous conformer à nos obligations légales, telles que la tenue de registres comptables et fiscaux, conformément à l'article 6(1)(c) du RGPD. Cela inclut également la coopération avec les autorités compétentes en cas de demande légale.
Vos données peuvent être utilisées pour assurer la sécurité de notre site et de nos systèmes, ainsi que pour prévenir et détecter les fraudes ou autres activités illégales. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à protéger notre entreprise et nos clients.
Chaque traitement de données est effectué dans le respect des principes de transparence, de minimisation des données, et de limitation des finalités, conformément aux articles 12 à 14 du RGPD. Pour toute question concernant les finalités de la collecte de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : hoplatoques@gmail.com.
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Conformément à l'article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le traitement des données à caractère personnel par SARL TOQUES II repose sur plusieurs bases légales, selon les finalités spécifiques du traitement.
Pour certaines opérations de traitement, nous sollicitons votre consentement explicite. Cela inclut, par exemple, l'utilisation de cookies non essentiels à des fins de marketing ou d'analyse. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.
Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour l'exécution du contrat auquel vous êtes partie, notamment pour la gestion de vos commandes sur notre site e-commerce HOPLATOQUES.COM. Cela inclut la gestion des paiements, la livraison des produits, et le service après-vente.
Nous pouvons être amenés à traiter vos données pour nous conformer à des obligations légales, telles que la tenue de registres comptables ou la réponse à des demandes légales des autorités compétentes.
Dans certains cas, le traitement de vos données est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par SARL TOQUES II, tels que l'amélioration de nos services, la prévention de la fraude, ou la sécurisation de notre site web. Nous veillons à ce que vos droits et libertés fondamentaux ne soient pas affectés par ces traitements.
Bien que rare, le traitement de vos données peut être nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne physique, par exemple en cas d'urgence médicale.
Dans des circonstances exceptionnelles, nous pourrions traiter vos données dans le cadre de l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont nous serions investis.
Chaque traitement de données est soigneusement évalué pour s'assurer qu'il repose sur une base légale appropriée, conformément aux exigences du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés.
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Dans le cadre de ses activités, SARL TOQUES II peut être amenée à partager certaines données personnelles avec des tiers. Ces partages sont effectués dans le respect des réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés.
Les données personnelles collectées peuvent être transmises à des prestataires de services tiers qui agissent en tant que sous-traitants pour le compte de SARL TOQUES II. Ces prestataires fournissent des services essentiels tels que l'hébergement, le traitement des paiements, la livraison des produits, et le support client. Chaque prestataire est lié par un contrat garantissant la protection des données personnelles conformément à l'article 28 du RGPD.
SARL TOQUES II peut également partager des données avec ses affiliés pour des raisons commerciales légitimes, telles que l'amélioration des services et des offres. Ce partage est effectué dans le respect des bases légales définies à l'article 6 du RGPD.
Dans certains cas, SARL TOQUES II peut être tenue de divulguer des données personnelles pour se conformer à des obligations légales ou réglementaires, telles que des demandes émanant d'autorités publiques ou judiciaires. Ces divulgations sont effectuées conformément aux articles 13 et 14 du RGPD.
Les données personnelles peuvent être transférées en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE) dans le cadre de l'utilisation de services tiers situés à l'étranger. SARL TOQUES II s'assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, telles que les Clauses Contractuelles Types ou les Décisions d'adéquation de la Commission Européenne, conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.
Tous les transferts de données sont effectués avec des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, conformément aux articles 32 et suivants du RGPD.
En cas de questions concernant le partage de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : hoplatoques@gmail.com.
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Conformément à l'article 5(1)(e) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), SARL TOQUES II s'engage à conserver les données à caractère personnel uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les critères utilisés pour déterminer les périodes de conservation incluent la nature des données, la finalité du traitement, ainsi que les exigences légales applicables.
Les données personnelles collectées par SARL TOQUES II, telles que les identifiants personnels, les informations de contact, les données de paiement et les informations de connexion, sont conservées pour une durée maximale de trois ans après la dernière interaction avec l'utilisateur, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou permise par la loi.
À l'expiration des périodes de conservation, SARL TOQUES II s'engage à supprimer ou anonymiser les données personnelles, sauf si leur conservation est nécessaire pour se conformer à une obligation légale, résoudre des litiges ou faire respecter nos accords.
Les utilisateurs ont le droit de demander la suppression de leurs données personnelles avant la fin de la période de conservation, sous réserve des obligations légales de SARL TOQUES II. Pour exercer ce droit, veuillez contacter notre responsable de la protection des données à l'adresse suivante : hoplatoques@gmail.com.
SARL TOQUES II s'engage à respecter les droits des utilisateurs conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, y compris le droit à l'effacement et le droit à la limitation du traitement.
En cas de violation de données, SARL TOQUES II notifiera l'autorité de contrôle compétente, la CNIL, dans un délai de 72 heures, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
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Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les personnes concernées disposent de plusieurs droits relatifs à leurs données personnelles. SARL TOQUES II s'engage à respecter ces droits et à faciliter leur exercice.
Les personnes concernées ont le droit d'obtenir la confirmation que des données personnelles les concernant sont ou ne sont pas traitées, et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi qu'à certaines informations, conformément à l'article 15 du RGPD.
Conformément à l'article 16 du RGPD, les personnes concernées peuvent demander la rectification des données personnelles inexactes les concernant. Elles ont également le droit de faire compléter des données personnelles incomplètes.
En vertu de l'article 17 du RGPD, les personnes concernées peuvent demander l'effacement de leurs données personnelles dans certaines conditions, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
L'article 18 du RGPD permet aux personnes concernées de demander la limitation du traitement de leurs données personnelles dans certains cas, par exemple lorsque l'exactitude des données est contestée.
Selon l'article 20 du RGPD, les personnes concernées ont le droit de recevoir les données personnelles les concernant, qu'elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave.
Conformément à l'article 21 du RGPD, les personnes concernées peuvent s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données personnelles les concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, points e) ou f), y compris le profilage fondé sur ces dispositions.
En vertu de l'article 22 du RGPD, les personnes concernées ont le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative de façon similaire.
Les personnes concernées ont le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise, si elles estiment que le traitement des données personnelles les concernant constitue une violation du RGPD.
Pour exercer ces droits, les personnes concernées peuvent contacter SARL TOQUES II à l'adresse suivante : hoplatoques@gmail.com.
Last updated: 30 juin 2026
La sécurité de vos données personnelles est une priorité pour SARL TOQUES II. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute destruction, perte, altération, divulgation non autorisée ou accès non autorisé, conformément aux articles 32 à 34 du RGPD.
Nous utilisons des technologies de sécurité de pointe pour garantir la confidentialité et l'intégrité de vos données. Cela inclut, sans s'y limiter :
Nous avons mis en place des politiques et procédures internes pour garantir que vos données sont traitées de manière sécurisée :
Nous procédons régulièrement à des évaluations de nos pratiques de sécurité pour nous assurer qu'elles restent efficaces et conformes aux exigences légales. Nous nous engageons à améliorer continuellement nos mesures de sécurité pour répondre aux nouvelles menaces et aux évolutions technologiques.
En cas de questions concernant la sécurité de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : hoplatoques@gmail.com.
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SARL TOQUES II, en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel, s'engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) concernant les transferts internationaux de données. Nous veillons à ce que tous les transferts de données personnelles en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE) soient effectués conformément aux exigences légales applicables.
Conformément à l'article 46 du RGPD, les transferts de données personnelles vers des pays tiers ou des organisations internationales sont effectués sur la base de garanties appropriées. Ces garanties peuvent inclure :
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles transférées à l'international. Ces mesures incluent le chiffrement des données, des audits réguliers de sécurité, et des accords contractuels avec les destinataires des données pour garantir leur conformité avec le RGPD.
Les personnes concernées ont le droit d'obtenir des informations sur les transferts internationaux de leurs données personnelles, conformément aux articles 15 à 22 du RGPD. Elles peuvent également demander une copie des garanties appropriées mises en place pour ces transferts.
Pour toute question concernant les transferts internationaux de données personnelles, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : hoplatoques@gmail.com.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette section pour refléter les changements dans nos pratiques de transfert de données ou pour se conformer aux évolutions législatives. Les modifications seront publiées sur notre site web et, le cas échéant, notifiées par d'autres moyens appropriés.
Cette section sur les transferts internationaux est conçue pour garantir la transparence et la conformité avec le RGPD, tout en protégeant les droits des personnes concernées.
Dernière mise à jour : 30 juin 2026
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