POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Last updated: 30 juin 2026

1. INTRODUCTION ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL​‌​‍

Bienvenue sur le site internet de SARL TOQUES II, accessible à l'adresse HOPLATOQUES.COM. Cette politique de confidentialité a été établie pour vous informer de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site e-commerce. En tant qu'entreprise établie en France, nous nous engageons à respecter pleinement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne, ainsi que la Loi Informatique et Libertés française.

Responsable du traitement des données à caractère personnel : SARL TOQUES II, immatriculée sous le numéro RCS 484882840, dont le siège social est situé au 2901 chemin ST Mitre, 83470 ST MAXIMIN, France. Vous pouvez nous contacter par email à hoplatoques@gmail.com ou par téléphone au +33 6 07 79 84 58.

En tant que responsable du traitement, SARL TOQUES II détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles. Nous collectons divers types de données, y compris des identifiants personnels, des informations de contact, des données de paiement et des informations de connexion, dans le cadre de nos activités de vente au détail en ligne.

Nous nous engageons à traiter vos données personnelles de manière transparente et sécurisée, conformément aux articles 12 à 14 du RGPD, qui imposent des obligations d'information et de transparence. Vous avez le droit de savoir comment vos données sont utilisées et de demander des informations supplémentaires à tout moment.

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à vos droits en matière de protection des données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : hoplatoques@gmail.com.

Nous vous remercions de votre confiance et nous engageons à protéger votre vie privée avec le plus grand soin.

2. DÉFINITIONS​‌​‍

2.1 Données à Caractère Personnel

Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

2.2 Responsable du Traitement des Données à Caractère Personnel

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Pour les besoins de ce document, SARL TOQUES II est le responsable du traitement.

2.3 Sous-Traitant

Un sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

2.4 Traitement

Le traitement désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

2.5 Consentement

Le consentement de la personne concernée signifie toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

2.6 Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur votre appareil pour stocker des données qui peuvent être rappelées par un serveur web dans le domaine qui a placé le cookie. Ils sont utilisés pour mémoriser vos préférences et d'autres informations.

2.7 Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

2.8 Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) est l'autorité de contrôle française chargée de veiller à la protection des données personnelles et de la vie privée, ainsi qu'à la conformité des traitements de données à caractère personnel au regard de la loi Informatique et Libertés et du RGPD.

2.9 Violation de Données à Caractère Personnel

Une violation de données à caractère personnel est une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données.

3. DONNÉES COLLECTÉES​‌​‍

Dans le cadre de l'exploitation de notre site e-commerce HOPLATOQUES.COM, nous, SARL TOQUES II, en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel, collectons plusieurs types de données personnelles auprès de nos utilisateurs. Cette collecte est effectuée conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés.

3.1 Types de Données Collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

3.2 Méthodes de Collecte

Les données personnelles sont collectées directement auprès de vous lorsque vous :

Conformément à l'article 13 du RGPD, nous vous informons de la collecte de vos données personnelles au moment où elles sont recueillies directement auprès de vous.

3.3 Finalités de la Collecte

Les données collectées sont utilisées pour :

3.4 Données Collectées Indirectement

Dans certains cas, nous pouvons également collecter des données vous concernant indirectement, par exemple, via des partenaires ou des tiers. Dans ces situations, nous nous engageons à vous informer conformément à l'article 14 du RGPD.

3.5 Consentement et Cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour collecter des données de connexion et améliorer votre expérience sur notre site. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

En respectant les exigences de la Directive ePrivacy 2002/58/EC, nous vous informons que votre consentement est requis pour l'utilisation de certains types de cookies, à l'exception des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site.

3.6 Durée de Conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée de trois ans à compter de la dernière interaction avec notre site, sauf obligation légale contraire. Cette période de conservation est conforme à notre politique de gestion des données et aux exigences légales applicables.

En respectant ces principes, nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à garantir leur confidentialité et leur sécurité.

4. FINALITÉS DE LA COLLECTE​‌​‍

SARL TOQUES II, en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel, collecte et traite vos données personnelles pour diverses finalités légitimes et spécifiques. Ces finalités sont conformes aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), notamment l'article 6 qui définit les bases légales du traitement. Voici les principales finalités pour lesquelles vos données sont collectées :

4.1 Gestion des Commandes et Transactions

Nous utilisons vos données personnelles pour traiter vos commandes, gérer les paiements, et assurer la livraison des produits achetés sur notre site HOPLATOQUES.COM. Cela inclut la vérification de votre identité, la gestion des paiements et la prévention des fraudes. Ces traitements sont nécessaires à l'exécution du contrat de vente que vous concluez avec nous.

4.2 Service Client et Support

Vos informations de contact sont utilisées pour vous fournir un service client efficace, répondre à vos questions, et traiter vos réclamations. Nous pouvons également vous contacter pour vous informer de l'état de votre commande ou pour toute autre communication nécessaire à la bonne exécution de nos services.

4.3 Marketing et Communication

Sous réserve de votre consentement explicite, nous pouvons utiliser vos données pour vous envoyer des offres promotionnelles, des newsletters, et d'autres communications marketing. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, conformément à l'article 21 du RGPD.

4.4 Amélioration de l'Expérience Utilisateur

Nous analysons les données de connexion et d'utilisation du site pour améliorer nos services et personnaliser votre expérience utilisateur. Cela inclut l'utilisation de cookies et de technologies similaires pour comprendre vos préférences et optimiser la navigation sur notre site.

4.5 Respect des Obligations Légales

Nous traitons vos données pour nous conformer à nos obligations légales, telles que la tenue de registres comptables et fiscaux, conformément à l'article 6(1)(c) du RGPD. Cela inclut également la coopération avec les autorités compétentes en cas de demande légale.

4.6 Sécurité et Prévention de la Fraude

Vos données peuvent être utilisées pour assurer la sécurité de notre site et de nos systèmes, ainsi que pour prévenir et détecter les fraudes ou autres activités illégales. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à protéger notre entreprise et nos clients.

Chaque traitement de données est effectué dans le respect des principes de transparence, de minimisation des données, et de limitation des finalités, conformément aux articles 12 à 14 du RGPD. Pour toute question concernant les finalités de la collecte de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : hoplatoques@gmail.com.

5. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT​‌​‍

Conformément à l'article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le traitement des données à caractère personnel par SARL TOQUES II repose sur plusieurs bases légales, selon les finalités spécifiques du traitement.

5.1 Consentement

Pour certaines opérations de traitement, nous sollicitons votre consentement explicite. Cela inclut, par exemple, l'utilisation de cookies non essentiels à des fins de marketing ou d'analyse. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.

5.2 Exécution d'un contrat

Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour l'exécution du contrat auquel vous êtes partie, notamment pour la gestion de vos commandes sur notre site e-commerce HOPLATOQUES.COM. Cela inclut la gestion des paiements, la livraison des produits, et le service après-vente.

5.3 Obligation légale

Nous pouvons être amenés à traiter vos données pour nous conformer à des obligations légales, telles que la tenue de registres comptables ou la réponse à des demandes légales des autorités compétentes.

5.4 Intérêts légitimes

Dans certains cas, le traitement de vos données est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par SARL TOQUES II, tels que l'amélioration de nos services, la prévention de la fraude, ou la sécurisation de notre site web. Nous veillons à ce que vos droits et libertés fondamentaux ne soient pas affectés par ces traitements.

5.5 Protection des intérêts vitaux

Bien que rare, le traitement de vos données peut être nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne physique, par exemple en cas d'urgence médicale.

5.6 Exécution d'une mission d'intérêt public

Dans des circonstances exceptionnelles, nous pourrions traiter vos données dans le cadre de l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont nous serions investis.

Chaque traitement de données est soigneusement évalué pour s'assurer qu'il repose sur une base légale appropriée, conformément aux exigences du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés.

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES​‌​‍

Dans le cadre de ses activités, SARL TOQUES II peut être amenée à partager certaines données personnelles avec des tiers. Ces partages sont effectués dans le respect des réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés.

6.1 Partage avec des prestataires de services

Les données personnelles collectées peuvent être transmises à des prestataires de services tiers qui agissent en tant que sous-traitants pour le compte de SARL TOQUES II. Ces prestataires fournissent des services essentiels tels que l'hébergement, le traitement des paiements, la livraison des produits, et le support client. Chaque prestataire est lié par un contrat garantissant la protection des données personnelles conformément à l'article 28 du RGPD.

6.2 Partage avec des affiliés

SARL TOQUES II peut également partager des données avec ses affiliés pour des raisons commerciales légitimes, telles que l'amélioration des services et des offres. Ce partage est effectué dans le respect des bases légales définies à l'article 6 du RGPD.

6.3 Obligations légales et réglementaires

Dans certains cas, SARL TOQUES II peut être tenue de divulguer des données personnelles pour se conformer à des obligations légales ou réglementaires, telles que des demandes émanant d'autorités publiques ou judiciaires. Ces divulgations sont effectuées conformément aux articles 13 et 14 du RGPD.

6.4 Transferts internationaux

Les données personnelles peuvent être transférées en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE) dans le cadre de l'utilisation de services tiers situés à l'étranger. SARL TOQUES II s'assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, telles que les Clauses Contractuelles Types ou les Décisions d'adéquation de la Commission Européenne, conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.

6.5 Sécurité des transferts

Tous les transferts de données sont effectués avec des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, conformément aux articles 32 et suivants du RGPD.

En cas de questions concernant le partage de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : hoplatoques@gmail.com.

7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES​‌​‍

Conformément à l'article 5(1)(e) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), SARL TOQUES II s'engage à conserver les données à caractère personnel uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les critères utilisés pour déterminer les périodes de conservation incluent la nature des données, la finalité du traitement, ainsi que les exigences légales applicables.

7.1 Données Personnelles Collectées

Les données personnelles collectées par SARL TOQUES II, telles que les identifiants personnels, les informations de contact, les données de paiement et les informations de connexion, sont conservées pour une durée maximale de trois ans après la dernière interaction avec l'utilisateur, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou permise par la loi.

7.2 Critères de Conservation

7.3 Suppression et Anonymisation

À l'expiration des périodes de conservation, SARL TOQUES II s'engage à supprimer ou anonymiser les données personnelles, sauf si leur conservation est nécessaire pour se conformer à une obligation légale, résoudre des litiges ou faire respecter nos accords.

7.4 Droits des Utilisateurs

Les utilisateurs ont le droit de demander la suppression de leurs données personnelles avant la fin de la période de conservation, sous réserve des obligations légales de SARL TOQUES II. Pour exercer ce droit, veuillez contacter notre responsable de la protection des données à l'adresse suivante : hoplatoques@gmail.com.

SARL TOQUES II s'engage à respecter les droits des utilisateurs conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, y compris le droit à l'effacement et le droit à la limitation du traitement.

En cas de violation de données, SARL TOQUES II notifiera l'autorité de contrôle compétente, la CNIL, dans un délai de 72 heures, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

8. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES​‌​‍

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les personnes concernées disposent de plusieurs droits relatifs à leurs données personnelles. SARL TOQUES II s'engage à respecter ces droits et à faciliter leur exercice.

8.1 Droit d'accès

Les personnes concernées ont le droit d'obtenir la confirmation que des données personnelles les concernant sont ou ne sont pas traitées, et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi qu'à certaines informations, conformément à l'article 15 du RGPD.

8.2 Droit de rectification

Conformément à l'article 16 du RGPD, les personnes concernées peuvent demander la rectification des données personnelles inexactes les concernant. Elles ont également le droit de faire compléter des données personnelles incomplètes.

8.3 Droit à l'effacement

En vertu de l'article 17 du RGPD, les personnes concernées peuvent demander l'effacement de leurs données personnelles dans certaines conditions, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

8.4 Droit à la limitation du traitement

L'article 18 du RGPD permet aux personnes concernées de demander la limitation du traitement de leurs données personnelles dans certains cas, par exemple lorsque l'exactitude des données est contestée.

8.5 Droit à la portabilité des données

Selon l'article 20 du RGPD, les personnes concernées ont le droit de recevoir les données personnelles les concernant, qu'elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave.

8.6 Droit d'opposition

Conformément à l'article 21 du RGPD, les personnes concernées peuvent s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données personnelles les concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, points e) ou f), y compris le profilage fondé sur ces dispositions.

8.7 Droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée

En vertu de l'article 22 du RGPD, les personnes concernées ont le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative de façon similaire.

8.8 Droit d'introduire une réclamation

Les personnes concernées ont le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise, si elles estiment que le traitement des données personnelles les concernant constitue une violation du RGPD.

Pour exercer ces droits, les personnes concernées peuvent contacter SARL TOQUES II à l'adresse suivante : hoplatoques@gmail.com.

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES​‌​‍

La sécurité de vos données personnelles est une priorité pour SARL TOQUES II. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute destruction, perte, altération, divulgation non autorisée ou accès non autorisé, conformément aux articles 32 à 34 du RGPD.

9.1 Mesures de sécurité techniques

Nous utilisons des technologies de sécurité de pointe pour garantir la confidentialité et l'intégrité de vos données. Cela inclut, sans s'y limiter :

9.2 Mesures de sécurité organisationnelles

Nous avons mis en place des politiques et procédures internes pour garantir que vos données sont traitées de manière sécurisée :

9.3 Évaluation continue

Nous procédons régulièrement à des évaluations de nos pratiques de sécurité pour nous assurer qu'elles restent efficaces et conformes aux exigences légales. Nous nous engageons à améliorer continuellement nos mesures de sécurité pour répondre aux nouvelles menaces et aux évolutions technologiques.

En cas de questions concernant la sécurité de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : hoplatoques@gmail.com.

10. TRANSFERTS INTERNATIONAUX​‌​‍

10.1 Introduction

SARL TOQUES II, en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel, s'engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) concernant les transferts internationaux de données. Nous veillons à ce que tous les transferts de données personnelles en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE) soient effectués conformément aux exigences légales applicables.

10.2 Bases légales pour les transferts

Conformément à l'article 46 du RGPD, les transferts de données personnelles vers des pays tiers ou des organisations internationales sont effectués sur la base de garanties appropriées. Ces garanties peuvent inclure :

10.3 Mesures de protection

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles transférées à l'international. Ces mesures incluent le chiffrement des données, des audits réguliers de sécurité, et des accords contractuels avec les destinataires des données pour garantir leur conformité avec le RGPD.

10.4 Droits des personnes concernées

Les personnes concernées ont le droit d'obtenir des informations sur les transferts internationaux de leurs données personnelles, conformément aux articles 15 à 22 du RGPD. Elles peuvent également demander une copie des garanties appropriées mises en place pour ces transferts.

10.5 Contact

Pour toute question concernant les transferts internationaux de données personnelles, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : hoplatoques@gmail.com.

10.6 Mise à jour de la politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette section pour refléter les changements dans nos pratiques de transfert de données ou pour se conformer aux évolutions législatives. Les modifications seront publiées sur notre site web et, le cas échéant, notifiées par d'autres moyens appropriés.

Cette section sur les transferts internationaux est conçue pour garantir la transparence et la conformité avec le RGPD, tout en protégeant les droits des personnes concernées.

11. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES​‌​‍

11.1 Introduction

SARL TOQUES II utilise des cookies et des technologies similaires sur son site web HOPLATOQUES.COM pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser le contenu. Conformément à la directive ePrivacy 2002/58/CE et à la législation française, nous vous informons de l'utilisation de ces technologies et de vos choix en matière de cookies.

11.2 Types de cookies utilisés

Nous utilisons plusieurs catégories de cookies sur notre site :

Nom du cookie Fournisseur Catégorie Durée Objectif
session_id HOPLATOQUES.COM Essentiel Session Maintenir la session utilisateur active
user_prefs HOPLATOQUES.COM Préférence 1 an Sauvegarder les préférences utilisateur
_ga Google Analytics Analytique 2 ans Analyser le trafic et le comportement des utilisateurs
_gid Google Analytics Analytique 24h Analyser le trafic et le comportement des utilisateurs
marketing_cookie HOPLATOQUES.COM Marketing 3 mois Personnaliser les offres marketing
social_plugin HOPLATOQUES.COM Social 6 mois Intégration des réseaux sociaux

11.3 Consentement et gestion des cookies

Conformément à l'article 5(3) de la directive ePrivacy, votre consentement est requis pour l'utilisation de cookies non essentiels. Lors de votre première visite sur notre site, une bannière de consentement s'affiche pour vous permettre d'accepter ou de refuser l'utilisation de ces cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou en utilisant notre outil de gestion des cookies disponible sur notre site.

11.4 Cookies tiers

Actuellement, nous n'utilisons pas de services tiers qui déposent des cookies sur notre site. Si cela venait à changer, nous mettrons à jour cette politique pour inclure les détails des cookies tiers utilisés.

11.5 Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de demander leur rectification ou leur suppression, et de vous opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : hoplatoques@gmail.com.

11.6 Modifications de la politique de cookies

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de cookies à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications.

Pour toute question ou préoccupation concernant notre utilisation des cookies, veuillez nous contacter à hoplatoques@gmail.com ou par téléphone au +33607798458.

12. MISES À JOUR DE LA POLITIQUE​‌​‍

SARL TOQUES II se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de refléter les changements dans nos pratiques de traitement des données ou pour se conformer aux évolutions législatives et réglementaires. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

12.1 Notification des Modifications

En cas de modification substantielle de cette politique, nous vous informerons par le biais d'un avis bien visible sur notre site web, HOPLATOQUES.COM, ou par tout autre moyen approprié, tel qu'un courrier électronique, lorsque cela est requis par la loi applicable. Cette notification sera effectuée avant que les modifications ne prennent effet.

12.2 Date d'Entrée en Vigueur

Toutes les modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification. En continuant à utiliser notre site web après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez la politique de confidentialité révisée.

12.3 Historique des Modifications

Pour votre commodité, nous conserverons un historique des versions antérieures de cette politique de confidentialité, que vous pouvez consulter sur demande. Cela vous permettra de suivre les changements apportés au fil du temps.

12.4 Contact pour Questions

Si vous avez des questions concernant les modifications apportées à cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : hoplatoques@gmail.com. Nous nous engageons à répondre à vos préoccupations dans les meilleurs délais.

En respectant ces procédures, SARL TOQUES II s'assure que vous êtes toujours informé des pratiques de traitement des données personnelles et que vous pouvez exercer vos droits en toute transparence, conformément aux articles 12 à 14 du RGPD.

13. CONTACT ET RÉCLAMATIONS​‌​‍

Pour toute question ou préoccupation concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données (DPO) à l'adresse suivante : hoplatoques@gmail.com. Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.

13.1 Coordonnées de l'entreprise

13.2 Autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données n'ont pas été respectés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente. En France, l'autorité de contrôle est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous pouvez contacter la CNIL via leur site web www.cnil.fr ou par courrier à l'adresse suivante :

13.3 Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, vous avez également la possibilité de soumettre vos réclamations via la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de l'Union Européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Nous vous encourageons à nous contacter directement pour toute question ou problème avant de recourir à ces options, afin que nous puissions tenter de résoudre votre problème de manière amiable.