Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") ont été établies pour le site internet https://www.vet-doneux-dumon.be, édité par la société vet-doneux-dumon, une société à responsabilité limitée (srl) immatriculée sous le numéro BE0807270424, dont le siège social est situé rue du clair val 17, B5020 Suarlée, Belgique. Ce document a été généré le 28 novembre 2025.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après dénommés "Utilisateurs") peuvent accéder et utiliser le site internet et les services proposés par vet-doneux-dumon. En accédant ou en utilisant le site, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Les termes définis ci-dessus s'appliquent indifféremment au singulier et au pluriel.
Les présentes CGU sont rédigées en conformité avec les lois belges et les réglementations européennes applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la directive ePrivacy. Elles visent à garantir une utilisation sécurisée et conforme du Site par tous les Utilisateurs.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après dénommés "Utilisateurs") peuvent accéder et utiliser le site internet https://www.vet-doneux-dumon.be (ci-après dénommé "le Site"). Ce document a été généré le 28 novembre 2025 et constitue un accord juridiquement contraignant entre l'Utilisateur et la société vet-doneux-dumon, srl, immatriculée sous le numéro BE0807270424, dont le siège social est situé rue du clair val 17, B5020 Suarlée.
Les CGU visent à encadrer l'utilisation des services professionnels et de conseil proposés par vet-doneux-dumon, tant pour les consommateurs (B2C) que pour les entreprises (B2B). Elles précisent les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation du Site, tout en garantissant le respect des lois et réglementations en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles et de respect de la vie privée.
En accédant au Site, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il est prié de ne pas utiliser le Site. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par vet-doneux-dumon, et il est de la responsabilité de l'Utilisateur de les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Les services offerts par le Site sont destinés aux personnes âgées d'au moins 13 ans. L'utilisation du Site par des personnes n'ayant pas atteint cet âge est strictement interdite. En utilisant le Site, l'Utilisateur déclare et garantit qu'il a au moins 13 ans.
Les présentes CGU s'appliquent sans préjudice des dispositions légales impératives applicables en Belgique, notamment celles relatives à la protection des consommateurs et à la protection des données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la directive ePrivacy.
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Ces informations sont fournies conformément aux exigences légales pour assurer la transparence et la responsabilité de l'éditeur du site. Pour toute question ou demande d'information supplémentaire, veuillez contacter l'éditeur à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web vet-doneux-dumon.be, propriété de la société vet-doneux-dumon, immatriculée sous le numéro BE0807270424. En accédant à ce site, vous acceptez de vous conformer aux présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
L'accès au site est réservé aux personnes âgées de 13 ans et plus. En utilisant ce site, vous déclarez avoir au moins 13 ans. L'accès au site est gratuit, mais peut nécessiter une connexion Internet, dont les frais sont à la charge de l'utilisateur. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de maintenance ou de problème technique indépendant de la volonté de vet-doneux-dumon.
Le site est destiné à un usage personnel et professionnel, dans le cadre des services professionnels et de conseil proposés par vet-doneux-dumon. Toute utilisation du site à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite. Les utilisateurs s'engagent à ne pas perturber le bon fonctionnement du site, notamment par l'introduction de virus ou tout autre code malveillant.
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Pour toute demande d'information ou assistance supplémentaire, les utilisateurs peuvent nous joindre à l'adresse email suivante : bp@vet-doneux-dumon.be ou par téléphone au +3281735635. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais afin d'assurer une expérience utilisateur optimale.
En l'absence de comptes utilisateurs, nous rappelons que les utilisateurs doivent respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation et toutes les lois applicables lors de l'utilisation de notre site. Toute violation de ces conditions peut entraîner des actions appropriées, y compris, mais sans s'y limiter, la restriction d'accès aux services.
Nous nous réservons le droit de modifier cette section à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour se conformer aux exigences légales. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative par le biais de notre site.
6.1 Droits de Propriété Intellectuelle
Le site web vet-doneux-dumon.be et l'ensemble de son contenu, y compris, sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels et bases de données, sont la propriété exclusive de la société vet-doneux-dumon srl ou de ses partenaires et sont protégés par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
6.2 Licence d'Utilisation
L'utilisateur est autorisé à consulter le contenu du site pour un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de vet-doneux-dumon srl, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
6.3 Marques et Logos
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6.4 Contenus de Tiers
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6.5 Notification de Violation
Si vous estimez que votre travail a été copié d'une manière constituant une violation des droits d'auteur, ou si vos droits de propriété intellectuelle ont été autrement violés, veuillez contacter vet-doneux-dumon srl à l'adresse suivante : bp@vet-doneux-dumon.be. Veuillez fournir des informations suffisantes pour nous permettre d'identifier le contenu prétendument contrefait et de prendre les mesures appropriées.
7.1 Absence de Contenu Généré par l'Utilisateur
Le site vet-doneux-dumon.be n'autorise pas la publication de contenu généré par les utilisateurs. En conséquence, les utilisateurs ne peuvent pas soumettre, publier ou partager de contenu sur le site, que ce soit sous forme de commentaires, d'articles, de photos, de vidéos ou de tout autre type de contenu.
7.2 Responsabilité de l'Éditeur
En l'absence de contenu généré par l'utilisateur, l'éditeur du site, vet-doneux-dumon, s'engage à fournir des informations précises et à jour sur les services professionnels et de conseil proposés. L'éditeur est responsable du contenu publié sur le site et veille à ce qu'il respecte les lois et réglementations en vigueur, y compris les droits de propriété intellectuelle et les normes de protection des données personnelles.
7.3 Modifications et Mises à Jour
Bien que le site ne permette pas la publication de contenu par les utilisateurs, l'éditeur se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer tout contenu du site à sa discrétion, afin de garantir la conformité légale et la pertinence des informations fournies. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les conditions générales d'utilisation pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
7.4 Signalement de Contenu Inapproprié
Si, malgré l'absence de fonctionnalité de publication par les utilisateurs, un utilisateur venait à constater la présence de contenu inapproprié ou illégal sur le site, il est invité à le signaler immédiatement à l'éditeur via l'adresse email suivante : bp@vet-doneux-dumon.be. L'éditeur s'engage à examiner rapidement toute notification de ce type et à prendre les mesures appropriées.
Le site vet-doneux-dumon est mis à disposition des utilisateurs à titre informatif. L'éditeur, Doneux Bernard, s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le site. En conséquence, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni des résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.
L'éditeur décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, les détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.
L'utilisateur s'engage à utiliser le site et ses services conformément aux lois et règlements en vigueur. Il est responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le site et des conséquences de cette utilisation. L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du site de quelque manière que ce soit, notamment par l'introduction de virus ou de tout autre programme malveillant.
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Le site est fourni "en l'état" et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. L'éditeur ne garantit pas que le site sera exempt d'erreurs ou accessible de manière continue. L'éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans préavis ni indemnité.
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En tout état de cause, la responsabilité totale de l'éditeur, pour quelque cause que ce soit, ne pourra excéder le montant total payé par l'utilisateur pour l'utilisation des services du site au cours des douze mois précédant l'événement ayant donné lieu à la responsabilité.
La société vet-doneux-dumon, en tant que responsable du traitement, s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne.
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