Web
Legal
AI
Retour à l'accueil
≈ 3 min
20%
Générateur de Documents Juridiques - WebLegal.ai
Votre site
URL de votre site web
Analyser
Pays d'établissement
France (UE)
Allemagne (UE)
Belgique (UE)
Espagne (UE)
Italie (UE)
Luxembourg (UE)
Pays-Bas (UE)
Portugal (UE)
Autriche (UE)
Danemark (UE)
Finlande (UE)
Grèce (UE)
Irlande (UE)
Pologne (UE)
Suède (UE)
République Tchèque (UE)
Hongrie (UE)
Roumanie (UE)
Bulgarie (UE)
Croatie (UE)
Autre pays de l'UE
Suisse
Royaume-Uni
États-Unis
Canada
Canada (Québec)
Mexique
Japon
Australie
Nouvelle-Zélande
Singapour
Inde
Bangladesh
Thaïlande
Vietnam
Asie-Pacifique (autre)
Israël
Iran
Pakistan
Émirats Arabes Unis
Afrique du Sud
Moyen-Orient & Afrique du Nord (autre)
Afrique (autre)
Brésil
Amérique Latine (autre)
Autre pays
Langue du document
Français
Anglais
Allemand
Espagnol
Italien
Néerlandais
Portugais
Arabe
Chinois (Simplifié)
Russe
Japonais
Coréen
Polonais
Turc
Hébreu
Persan (Farsi)
Ourdou
Hindi
Bengali
Vietnamien
Thaï
Grec
Tchèque
Hongrois
Suédois
Type de site
Blog/Site perso
Site pro/associatif
Site e-commerce
Plateforme SaaS
Secteur d'activité
Personnel/Blog
Site web général
Commerce de détail
Services aux particuliers/entreprises
Santé & bien-être
Services financiers
Éducation & formation
Alimentation & restauration
Technologie & informatique
Divertissement & médias
Voyage & tourisme
Immobilier
Destiné principalement aux enfants
Produits réglementés (alcool, médicaments, etc.)
Autre
Type d'audience
Grand public
B2C (Particuliers)
B2B (Entreprises)
Mixte (B2B et B2C)
Choisissez vos documents
Pack Essentiel
Confidentialité + Cookies
Recommandé
Pack Pro
Confidentialité + Cookies + CGU
Pack Business
Confidentialité + Cookies + CGU + CGV
ou à l'unité
Politique de Confidentialité
Gestion des données personnelles, conformité RGPD
Inclus dans le pack
Politique de Cookies
Utilisation des cookies et technologies similaires
Inclus dans le pack
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Document incluant les mentions légales et l'accessibilité
Inclus dans le pack
Conditions Générales de Vente (CGV)
Règles applicables aux transactions commerciales
Inclus dans le pack
← Retour à l'accueil
Continuer →
Vos informations
← Précédent
Suivant →
Détails CGU
← Précédent
Suivant →
Détails Confidentialité
← Précédent
Suivant →
Détails Cookies
← Précédent
Suivant →
Détails CGV
← Précédent
Suivant →
Détails régionaux
← Précédent
Suivant →
Résumé et génération
Vérifiez et lancez la génération.
← Précédent
Générer le document complet →
Prévisualiser
Nom de l'entreprise/du site web
Forme juridique
Numéro d'immatriculation
Numéro de TVA
Email de contact
Numéro de téléphone
Adresse postale
Hébergeur
Sélectionnez votre hébergeur...
Capital social
Nom de l'hébergeur personnalisé
Coordonnées de l'hébergeur
Directeur de la publication
Âge minimum requis pour utiliser le site
13 ans (US/UK/CA/AU/NZ)
15 ans (majorité numérique FR)
16 ans (RGPD art. 8 — défaut UE)
18 ans (contenu adulte)
Services proposés
Sélectionnez un modèle type ou rédigez le vôtre
Conditions de création de compte
Le site propose la création de comptes utilisateurs
Politique de mot de passe
Procédure de suppression de compte
Contenu utilisateur
Les utilisateurs peuvent publier du contenu sur le site
Droits sur le contenu utilisateur
Licence non-exclusive
Propriété du site
Reste la propriété de l'utilisateur
Politique de modération
Contenu interdit
Procédure de résolution des litiges
Médiation préalable
Arbitrage
Juridiction compétente uniquement
Tribunal compétent
Normes d'accessibilité suivies
Aucune
WCAG 2.1 niveau A
WCAG 2.1 niveau AA (Standard UE recommandé)
WCAG 2.1 niveau AAA
RGAA 4 (France)
Contact pour les problèmes d'accessibilité
🔍 Auto-détection depuis votre site web
Types de données collectées
Identifiants personnels (nom, prénom, adresse, etc.)
Informations de contact (email, téléphone, etc.)
Informations de paiement
Données de connexion (IP, logs, cookies)
Données de navigation
Données de profilage
Données sensibles
Données concernant les mineurs
Durée de conservation des données
Sélectionnez une durée
Durée du compte utilisateur
Temps nécessaire au service
Durée légale uniquement
1 an après la dernière utilisation
3 ans après la dernière utilisation (Recommandé)
5 ans après la dernière utilisation
Durée personnalisée
Précisez la durée personnalisée
Partage avec des tiers
Prestataires de services (hébergement, paiement)
Partenaires commerciaux
Sociétés affiliées au même groupe
Autorités (sur demande légale)
Tiers en cas d'acquisition/fusion
Technologies de suivi utilisées
Cookies
Pixels/balises web
SDK mobiles
Outils d'analyse (Google Analytics, etc.)
Coordonnées du DPO/contact vie privée (UE)
Données sensibles
Types de données sensibles
Données biométriques
Données de santé
Origine raciale/ethnique
Opinions politiques
Croyances religieuses/philosophiques
Orientation sexuelle
Durée de conservation des données sensibles
Protection des mineurs
Âge minimum pour l'utilisation du service
13 ans
15 ans (majorité numérique FR)
16 ans
18 ans
Mesures de vérification de l'âge
Déclaration de l'utilisateur
Consentement parental
Vérification d'identité
🔍 Auto-détection depuis votre site web
Types de cookies utilisés
Cookies essentiels/techniques (requis)
Cookies de préférence/fonctionnels
Cookies statistiques/analytiques
Cookies marketing/publicitaires
Cookies de réseaux sociaux
Durée de conservation des cookies
Sélectionnez une durée
Cookies de session uniquement
30 jours
6 mois
13 mois (recommandé CNIL)
1 an
2 ans
Durée personnalisée
Système de gestion du consentement
Aucun (simple bandeau)
WebLegalAI
Cookiebot
OneTrust
Didomi
Sourcepoint
Iubenda
Tarteaucitron
Axeptio
CookieYes
Usercentrics
Quantcast
TrustArc
Osano
Termly
Klaro
CookieHub
Complianz
Cookie Information
Tealium
Consent Manager
Borlabs Cookie
Civic Cookie Control
Evidon
Pubtech
UniConsent
ShareThis
CookieScript
My Agile Privacy
TOWeb GDPR
Solution personnalisée
Autre solution
🍪
Pas encore de bandeau de consentement ? Installez notre bannière cookies gratuite — conforme RGPD/CCPA, installation en 2 min.
Configurer après l'achat →
Précisez la durée personnalisée
Services tiers utilisant des cookies
Statistiques / analytiques
Google Analytics (GA4)
Google Tag Manager
Hotjar
Microsoft Clarity
Matomo
Plausible
Mixpanel
Segment
Amplitude
Heap
FullStory
LogRocket
Pendo
Smartlook
Marketing / publicitaires
Meta Pixel (Facebook)
TikTok Pixel
Google Ads
LinkedIn Insight
Pinterest Tag
Twitter/X Pixel
YouTube
Vimeo
Google Maps
Intercom
Crisp
Tawk.to
Zendesk Chat
HubSpot
Snapchat Pixel
Reddit Pixel
Quora Pixel
Outbrain
Taboola
Drift
Olark
Marketo (Munchkin)
Préférences / fonctionnels
Stripe
Autres services tiers
Types de produits/services vendus
Produits physiques
Produits numériques/téléchargeables
Abonnements
Services
Produits personnalisés
Description du processus de commande
Sélectionnez un processus type ou décrivez le vôtre
Produits physiques standards
Produits numériques standards
Abonnement standard
Réservation de service standard
Personnalisé (décrivez vous-même)
Moyens de paiement acceptés
Carte bancaire
PayPal
Apple Pay
Google Pay
Link (Stripe)
Prélèvement SEPA
iDEAL / Wero (Pays-Bas)
Bancontact (Belgique)
Klarna (paiement différé)
Giropay (Allemagne)
EPS (Autriche)
BLIK (Pologne)
Przelewy24 (Pologne)
Multibanco (Portugal)
TWINT (Suisse)
Revolut Pay
Amazon Pay
Alipay
WeChat Pay
MB WAY (Portugal)
MobilePay (DK/FI)
Satispay (Italie)
Billie (B2B paiement différé)
Pix (Brésil)
Virement bancaire
Chèque
Autres
Affichage des prix
TTC (Toutes Taxes Comprises)
HT (Hors Taxes)
Les deux (HT et TTC)
Livraison proposée
Le site propose la livraison de produits physiques
Zones de livraison
Nationale
Europe
Internationale
Délai de livraison estimé
Frais de livraison
Gratuite
Forfaitaire
Basée sur le poids
Basée sur le montant de la commande
Basée sur la destination
Politique de retours et remboursements
Délai de rétractation
Pas de droit de rétractation (services numériques, produits personnalisés, etc.)
14 jours (minimum légal UE)
30 jours
60 jours
Autre délai
Précisez le motif d'exception au droit de rétractation
Services numériques à exécution immédiate et renonciation expresse
Produits personnalisés ou sur-mesure
Produits périssables
Produits descellés non retournables pour hygiène/santé
Contenu numérique descellé sur support physique
Services d'hébergement/transport à date déterminée
Autre exception légale
Méthodes de remboursement
Moyen de paiement d'origine
Avoir/Crédit en magasin
Échange uniquement
Méthodes personnalisées
Exceptions au droit de retour
Garanties offertes
Garanties légales uniquement
Garantie commerciale étendue
Aucune garantie spécifique
Tribunal d'enregistrement (Registergericht)
Gérant (Geschäftsführer)
Responsable au sens du §18 MStV (si contenu éditorial)
Le site contient du contenu éditorial/journalistique
Profession réglementée (freier Beruf)
Chambre professionnelle (Zuständige Kammer)
Réglementations professionnelles
Titre professionnel et pays de délivrance
Registro Mercantil - Tomo
Registro Mercantil - Folio
Registro Mercantil - Hoja
Registro Mercantil - Inscripción
Profession réglementée (colegiada)
Ordre professionnel (Colegio Profesional)
Titre professionnel
Spécificités pour l'Union Européenne
Entité de médiation désignée (obligatoire)
Référence à la plateforme RLL (Règlement en Ligne des Litiges)
Inclure la mention de la plateforme RLL (obligatoire pour l'UE)
Adhésion à des codes de conduite
Le site adhère à des codes de conduite sectoriels
Précisez les codes de conduite
Spécificités pour l'Union Européenne
Entité de médiation désignée (obligatoire)
Référence à la plateforme RLL (Règlement en Ligne des Litiges)
Inclure la mention de la plateforme RLL (obligatoire pour l'UE)
Adhésion à des codes de conduite
Le site adhère à des codes de conduite sectoriels
Précisez les codes de conduite
Impressum (§5 DDG)
Tribunal d'enregistrement (Registergericht)
Numéro HRB/HRA
Gérant / Propriétaire
USt-IdNr. (n° TVA)
Le site contient du contenu éditorial (§18 MStV)
Responsable du contenu (§18 MStV)
Profession réglementée (freier Beruf)
Chambre professionnelle (Zuständige Kammer)
Réglementations professionnelles
Titre professionnel et pays de délivrance
Spécificités pour l'Union Européenne
Entité de médiation désignée (obligatoire)
Référence à la plateforme RLL (Règlement en Ligne des Litiges)
Inclure la mention de la plateforme RLL (obligatoire pour l'UE)
Adhésion à des codes de conduite
Le site adhère à des codes de conduite sectoriels
Précisez les codes de conduite
Aviso Legal (LSSI-CE Art. 10)
Registro Mercantil - Tomo
Registro Mercantil - Folio
Registro Mercantil - Hoja
Registro Mercantil - Inscripción
Profession réglementée (colegiada)
Ordre professionnel (Colegio Profesional)
Titre professionnel
Spécificités pour le Royaume-Uni
Numéro d'enregistrement ICO (facultatif)
Entité de médiation désignée (facultatif)
Adhésion à des codes de conduite
Le site adhère à des codes de conduite sectoriels
Précisez les codes de conduite
Informations RCS (si applicable)
Capital social (si applicable)
Spécificités pour les États-Unis
Conformité avec des lois spécifiques
California Consumer Privacy Act (CCPA)
Children's Online Privacy Protection Act (COPPA)
Americans with Disabilities Act (ADA)
État de référence
Sélectionnez un état
Californie
New York
Texas
Floride
Illinois
Autre
Spécificités pour le Canada
Conformité avec des lois spécifiques
Loi Canadienne Anti-Pourriel (LCAP)
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
Spécificités pour le Québec
Conformité avec la Loi 25 du Québec
Inclure les dispositions spécifiques de la Loi 25
Version française requise
Je confirme que le document sera aussi disponible en français
Informations régionales supplémentaires
Conformité avec les réglementations locales :
Inclure des dispositions spécifiques pour les réglementations locales
Exigences supplémentaires pour votre juridiction (le cas échéant) :
Contact réglementaire local (le cas échéant) :
Spécificités pour la Suisse
Loi fédérale sur la protection des données (LPD/DSG) :
Inclure les dispositions conformes à la LPD suisse
Transferts de données transfrontaliers :
Inclure les dispositions pour les transferts de données internationaux
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) :
Inclure les coordonnées du PFPDT le cas échéant
Spécificités pour l'Asie-Pacifique
Conformité avec les lois locales sur la protection des données :
Inclure des dispositions pour les réglementations locales sur la protection des données
Transferts de données transfrontaliers en APAC :
Inclure des dispositions pour les transferts de données transfrontaliers en Asie-Pacifique
Dispositions spéciales (le cas échéant) :
Aucune
Conformité APPI japonaise
Conformité PDPA de Singapour
Principes de confidentialité australiens
Conformité à la loi sur la protection de la vie privée de la Nouvelle-Zélande
Conformité à la loi indienne sur les technologies de l'information
Spécificités pour le Moyen-Orient & l'Afrique
Conformité avec les réglementations locales :
Inclure des dispositions pour les réglementations locales sur la protection des données et le commerce électronique
Considérations culturelles et religieuses :
Inclure le respect des normes culturelles et religieuses locales
Dispositions spéciales (le cas échéant) :
Aucune
Loi israélienne sur la protection de la vie privée
Loi fédérale n° 5 de 2012 des Émirats arabes unis
Conformité à la loi sud-africaine POPIA
Spécificités pour le Brésil
Conformité avec les lois spécifiques
Lei Geral de Proteção de Dados (LGPD)
Código de Defesa do Consumidor (CDC)
Marco Civil da Internet
Encarregado de dados (DPO) — obligatoire LGPD
Dispositions spéciales
Spécificités pour l'Australie
Conformité avec les lois spécifiques
Privacy Act 1988 (Australian Privacy Principles)
Notifiable Data Breaches (NDB) scheme
Australian Consumer Law (ACL)
Exemption petite entreprise
Sélectionner...
Chiffre d'affaires annuel inférieur à 3M AUD (exempté)
Chiffre d'affaires annuel supérieur à 3M AUD (non exempté)
Adhésion volontaire à la Privacy Act
Dispositions spéciales
Spécificités pour l'Amérique Latine
Conformité en matière de protection des données :
Inclure des dispositions conformes aux lois locales sur la protection des données
Exigences en matière de protection des consommateurs :
Inclure les exigences locales en matière de protection des consommateurs
Dispositions spéciales (le cas échéant) :
Aucune
Conformité LGPD et CDC brésiliens
Conformité à la loi fédérale mexicaine