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Gestion des données personnelles, conformité RGPD
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Utilisation des cookies et technologies similaires
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Document incluant les mentions légales et l'accessibilité
14,90 €
Inclus dans le pack
Conditions Générales de Vente (CGV)
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19,90 €
Inclus dans le pack
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Le site propose la création de comptes utilisateurs
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Les utilisateurs peuvent publier du contenu sur le site
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Reste la propriété de l'utilisateur
Politique de modération
Contenu interdit
Procédure de résolution des litiges
Médiation préalable
Arbitrage
Juridiction compétente uniquement
Tribunal compétent
Normes d'accessibilité suivies
Aucune
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WCAG 2.1 niveau AA
WCAG 2.1 niveau AAA
RGAA 4 (France)
Contact pour les problèmes d'accessibilité
🔍 Auto-détection depuis votre site web
Types de données collectées
Identifiants personnels (nom, prénom, adresse, etc.)
Informations de contact (email, téléphone, etc.)
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Données de connexion (IP, logs, cookies)
Données de navigation
Données de profilage
Données sensibles
Données concernant les mineurs
Durée de conservation des données
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1 an après la dernière utilisation
3 ans après la dernière utilisation
5 ans après la dernière utilisation
Durée personnalisée
Précisez la durée personnalisée
Partage avec des tiers
Prestataires de services (hébergement, paiement)
Partenaires commerciaux
Sociétés affiliées au même groupe
Autorités (sur demande légale)
Tiers en cas d'acquisition/fusion
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Données sensibles
Types de données sensibles
Données biométriques
Données de santé
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Opinions politiques
Croyances religieuses/philosophiques
Orientation sexuelle
Durée de conservation des données sensibles
Protection des mineurs
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Cookies essentiels/techniques (requis)
Cookies de préférence/fonctionnels
Cookies statistiques/analytiques
Cookies marketing/publicitaires
Cookies de réseaux sociaux
Durée de conservation des cookies
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Cookies de session uniquement
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1 an
2 ans
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Système de gestion du consentement
Aucun (simple bandeau)
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Didomi
Autre solution
Précisez la durée personnalisée
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Autres services tiers
Types de produits/services vendus
Produits physiques
Produits numériques/téléchargeables
Abonnements
Services
Produits personnalisés
Description du processus de commande
Sélectionnez un processus type ou décrivez le vôtre
Produits physiques standards
Produits numériques standards
Abonnement standard
Réservation de service standard
Personnalisé (décrivez vous-même)
Moyens de paiement acceptés
Carte bancaire
PayPal
Virement bancaire
Chèque
Autres
Affichage des prix
TTC (Toutes Taxes Comprises)
HT (Hors Taxes)
Les deux (HT et TTC)
Livraison proposée
Le site propose la livraison de produits physiques
Zones de livraison
Nationale
Europe
Internationale
Délai de livraison estimé
Frais de livraison
Gratuite
Forfaitaire
Basée sur le poids
Basée sur le montant de la commande
Basée sur la destination
Politique de retours et remboursements
Délai de rétractation
Pas de droit de rétractation (services numériques, produits personnalisés, etc.)
14 jours (minimum légal UE)
30 jours
60 jours
Autre délai
Précisez le motif d'exception au droit de rétractation
Services numériques à exécution immédiate et renonciation expresse
Produits personnalisés ou sur-mesure
Produits périssables
Produits descellés non retournables pour hygiène/santé
Contenu numérique descellé sur support physique
Services d'hébergement/transport à date déterminée
Autre exception légale
Méthodes de remboursement
Moyen de paiement d'origine
Avoir/Crédit en magasin
Échange uniquement
Méthodes personnalisées
Exceptions au droit de retour
Garanties offertes
Garanties légales uniquement
Garantie commerciale étendue
Aucune garantie spécifique
Spécificités pour l'Union Européenne
Entité de médiation désignée (obligatoire)
Référence à la plateforme RLL (Règlement en Ligne des Litiges)
Inclure la mention de la plateforme RLL (obligatoire pour l'UE)
Adhésion à des codes de conduite
Le site adhère à des codes de conduite sectoriels
Précisez les codes de conduite
Informations RCS (si applicable)
Capital social (si applicable)
Spécificités pour les États-Unis
Conformité avec des lois spécifiques
California Consumer Privacy Act (CCPA)
Children's Online Privacy Protection Act (COPPA)
Americans with Disabilities Act (ADA)
État de référence
Sélectionnez un état
Californie
New York
Texas
Floride
Illinois
Autre
Spécificités pour le Canada
Conformité avec des lois spécifiques
Loi Canadienne Anti-Pourriel (LCAP)
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
Spécificités pour le Québec
Conformité avec la Loi 25 du Québec
Inclure les dispositions spécifiques de la Loi 25
Version française requise
Je confirme que le document sera aussi disponible en français
Informations régionales supplémentaires
Conformité avec les réglementations locales :
Inclure des dispositions spécifiques pour les réglementations locales
Exigences supplémentaires pour votre juridiction (le cas échéant) :
Contact réglementaire local (le cas échéant) :
Spécificités pour la Suisse
Loi fédérale sur la protection des données (LPD/DSG) :
Inclure les dispositions conformes à la LPD suisse
Transferts de données transfrontaliers :
Inclure les dispositions pour les transferts de données internationaux
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) :
Inclure les coordonnées du PFPDT le cas échéant
Spécificités pour l'Asie-Pacifique
Conformité avec les lois locales sur la protection des données :
Inclure des dispositions pour les réglementations locales sur la protection des données
Transferts de données transfrontaliers en APAC :
Inclure des dispositions pour les transferts de données transfrontaliers en Asie-Pacifique
Dispositions spéciales (le cas échéant) :
Aucune
Conformité APPI japonaise
Conformité PDPA de Singapour
Principes de confidentialité australiens
Conformité à la loi sur la protection de la vie privée de la Nouvelle-Zélande
Conformité à la loi indienne sur les technologies de l'information
Spécificités pour le Moyen-Orient & l'Afrique
Conformité avec les réglementations locales :
Inclure des dispositions pour les réglementations locales sur la protection des données et le commerce électronique
Considérations culturelles et religieuses :
Inclure le respect des normes culturelles et religieuses locales
Dispositions spéciales (le cas échéant) :
Aucune
Loi israélienne sur la protection de la vie privée
Loi fédérale n° 5 de 2012 des Émirats arabes unis
Conformité à la loi sud-africaine POPIA
Spécificités pour l'Amérique Latine
Conformité en matière de protection des données :
Inclure des dispositions conformes aux lois locales sur la protection des données
Exigences en matière de protection des consommateurs :
Inclure les exigences locales en matière de protection des consommateurs
Dispositions spéciales (le cas échéant) :
Aucune
Conformité LGPD et CDC brésiliens
Conformité à la loi fédérale mexicaine