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Pays et langue
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Type de site
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Document
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Informations de base
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Détails du document
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Détails régionaux
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Génération
Étape 1 sur 7

Bienvenue ! Créons vos documents légaux

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Étape 2 : Type de site web

Blog/Personnel

Blog personnel, portfolio, site de loisir. Exigences légales simples.

Site d'entreprise

Site d'entreprise, services professionnels, site vitrine sans vente en ligne.

Site e-commerce

Site de vente en ligne de produits ou services avec paiement intégré.

Plateforme SaaS

Logiciel en tant que service, applications web, services par abonnement avec comptes utilisateurs.

Étape 3 : Sélection du document légal

Conditions d'utilisation (CGU)

Document incluant les mentions légales et l'accessibilité

Voir l'exemple →

Politique de confidentialité

Gestion des données personnelles, conformité RGPD

Voir l'exemple →

Politique de cookies

Utilisation des cookies et technologies similaires

Voir l'exemple →

Conditions générales de vente

Règles applicables aux transactions commerciales

Voir l'exemple →

Étape 4 : Informations de base

Étape 5 : Informations spécifiques au document

Étape 6 : Informations spécifiques régionales

Étape 7 : Révision et génération

Veuillez réviser vos informations avant de procéder à la génération du document.