14% terminé ~ 3 min restantes

Bienvenue ! Créons vos documents juridiques

Cela prendra environ 3 minutes. Nous avons présélectionné votre langue en fonction des paramètres de votre navigateur.

Étape 2 : Type de site web

Blog/Personnel

Blog personnel, portfolio, site de loisirs. Exigences légales simples.

Site vitrine

Site d'entreprise, services professionnels, site de présentation sans vente en ligne.

Site e-commerce

Site de vente en ligne de produits ou services avec paiement intégré.

Plateforme SaaS

Logiciel en tant que service, applications web, services par abonnement avec comptes utilisateurs.

Étape 3 : Sélection du document juridique

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Document incluant les mentions légales et l'accessibilité

Politique de Confidentialité

Gestion des données personnelles, conformité RGPD

Politique de Cookies

Utilisation des cookies et technologies similaires

Conditions Générales de Vente (CGV)

Règles applicables aux transactions commerciales

Étape 4 : Informations de base

Étape 5 : Informations spécifiques au document

Étape 6 : Informations spécifiques à la région

Étape 7 : Révision & Génération